scholarly journals Les clauses abusives dans les contrats d'adhésion

2005 ◽  
Vol 41 (1) ◽  
pp. 61-93
Author(s):  
Marc Lemieux
Keyword(s):  
De Se ◽  
Cette Solution ◽  
Xixe Siecle ◽  
Premiere Partie ◽  
Xixe Siècle ◽  
Code Civil

Le texte qui suit étudie les dispositions du Code civil du Québec relatives aux contrats d'adhésion, et plus particulièrement l'article 1437 de celui-ci qui permet aux tribunaux de réduire ou d'annuler les obligations résultant des clauses abusives de semblables contrats. Dans la première partie, l'auteur s'intéresse au phénomène de l'abus dans les contrats en France et au Québec à la fin du xixe siècle. Il est vrai que le Code civil du Bas Canada et le Code civil français ne mettaient à la disposition des tribunaux et des justiciables que des moyens limités pour combattre ces abus. Cependant, le législateur français n'a pas jugé utile de modifier le Code civil français en réaction au phénomène des abus dans les contrats d'adhésion, et il est permis de se demander si l'adoption d'un régime d'exception dans le Code civil du Québec constituait une réponse inévitable au même phénomène en droit civil québécois. La deuxième partie du texte porte sur ce qui expliquerait que le Code civil du Québec ne combatte les clauses abusives que si elles se trouvent dans un contrat d'adhésion (ou de consommation). Le fondement juridique de cette solution n'est pas clair. Il semble plutôt que le législateur ait retenu cette solution à titre de compromis, pour introduire une plus grande part d'équité dans le contrat, sans menacer indûment la stabilité des transactions commerciales. Dans la troisième partie, l'auteur se penche sur quelques controverses relatives à la mise en application de l'article 1437 du Code civil du Québec, qui divisent la doctrine et la jurisprudence. Trois questions sont plus particulièrement discutées : 1) un contrat peut-il être qualifié de « contrat d'adhésion » si l'adhérent n'est pas en position de faiblesse à l'égard du rédacteur ? 2) l'article 1437 peut-il priver d'effet une clause raisonnable produisant une solution jugée abusive par le tribunal dans les circonstances d'un cas donné ? 3) l'article 1437peut-il priver d'effet une clause d'exonération de responsabilité dont le caractère exécutoire serait établi, dans les circonstances d'un cas donné, par l'article 1474 ?

scholarly journals La mode féminine de la seconde moitié du XIXe siècle dans la caricature iconographique et littéraire

2020 ◽  
pp. 133-144
Author(s):  
Zofia Stępińska-Kucza
Keyword(s):  
Xixe Siecle ◽  
Premiere Partie ◽  
Mode A ◽  
Xixe Siècle ◽  
Représentation Graphique

L’article analyse la relation entre la caricature et la mode à partir de quelques exemples de la satire visuelle et textuelle de la seconde moitié du XIXe siècle. La période est propice à la caricature de mode car, tout en reflétant les transformations politiques, économiques et sociales du temps, les tendances vestimentaires prônées à l ’époque par les périodiques de mode reposent sur l ’exagération et la déformation, qualités qui sont aussi les armes des humoristes. La première partie examine la représentation graphique du costume féminin, avant tout celle de la crinoline-cage, et les significations véhiculées par ces images railleuses. La seconde se concentre sur les fragments de La Comédie de notre temps (1874-1876) de Bertall, consacrésà la mode et au vêtement, et cherche à définir l ’image de la femme et sa place dans la société bourgeoise en pleine mutation.

Le secteur bancaire tessinois. Origines, crises et transformations (1861-1939)

2018 ◽  
Author(s):  
Pietro Nosetti
Keyword(s):  
Xixe Siecle ◽  
Premiere Partie ◽  
Seconde Guerre Mondiale ◽  
Xixe Siècle

Durant la séance extraordinaire du Conseil fédéral du 19 janvier 1914, Giuseppe Motta détaille la situation de crise dans laquelle se trouve le Credito Ticinese de Locarno. Le jour suivant, dans l’immeuble de la Banque Nationale Suisse à Berne, des représentants du gouvernement fédéral et de la BNS ainsi qu’une délégation du gouvernement cantonal et d’instituts bancaires suisses et tessinois cherchent des solutions pour contrecarrer la crise qui, entre-temps, a englouti également la Banca Cantonale Ticinese. La crise bancaire tessinoise de 1914 qui s’inscrit dans une série de faillites bancaires suisses durant les années 1910 constitue un point de rupture dans l’histoire bancaire cantonale. Cet ouvrage présente, dans une première partie, les origines de l’activité bancaire tessinoise au cours du xıxe siècle. Pendant cette période, les banques, créées par des promoteurs locaux, récoltent l’épargne cantonale, dont une large partie provient des remises des émigrants. Elles contribuent à financer la construction des transports régionaux tout en favorisant l’essor du tourisme et de l’économie cantonale. L’Italie devient alors un débouché pour les capitaux tessinois qui cherchent des opportunités et des rendements en dehors du marché local. Des opérations risquées, au Tessin et en Italie constituent l’un des différents facteurs qui conduisent à la crise de 1914 dont l’analyse fait l’objet de la deuxième partie de ce livre. Enfin, la troisième partie présente les transformations structurelles qui assurent au secteur bancaire tessinois un nouveau départ. Celui-ci, marqué par la venue de grands instituts bancaires suisses et étrangers, est soutenu par l’arrivée de capitaux privés italiens dans le contexte d’une intégration renforcée au cadre institutionnel, monétaire et politique de la Confédération. L’analyse de la période entre 1861 et 1939, avec ces différentes phases, permet d’identifier des éléments qui émergent avec force durant la grande expansion que le secteur bancaire tessinois vit après la Seconde Guerre mondiale tout en mettant en relief des caractéristiques que l’on retrouve aujourd’hui.

Vers une harmonisation de la Chari’a avec le commerce international

2019 ◽  
Author(s):  
Sepideh MAZIDI
Keyword(s):  
Common Law ◽  
Xixe Siecle ◽  
Xixe Siècle ◽  
Code Civil ◽  
Commerce International

La région du Golfe persique en tant que région multijuridique recouvre trois familles du droit. Hormis le droit musulman qui occupe une place considérable dans les systèmes juridiques des pays de cette région, l’influence de la culture juridique civiliste y est également manifeste depuis le mouvement de la codification du xixe siècle. En outre, avant l’adoption du Code civil égyptien, les pays comme l’Irak, le Bahreïn, le Koweït et le Qatar ont été soumis à l’influence britannique. Cependant la Common Law a ses anciennes racines dans cette partie du monde. Dans cette diversité de la culture juridique, l’harmonisation paraît la meilleure solution aux problèmes du commerce international. Avoir un Code international des contrats, établi sur les points de similitude du droit musulman, du droit civiliste et de la Common law est une nécessité que les temps modernes exigent. Cette hypothèse peut se réaliser par le biais des principes généraux du droit.

Un grand débat : Le catholicisme français au XIXe siècle

1949 ◽  
Vol 4 (3) ◽  
pp. 316-326
Author(s):  
M. H. Vicaire
Keyword(s):  
Xixe Siecle ◽  
Premiere Partie ◽  
Xixe Siècle

Il n'est pas aisé d'écrire l'histoire des catholiques français au XIXe siècle. Elle est si diverse, si touffue, qu'à l'envisager d'un point de vue limité on risque d'en fausser la figure. Elle n'est pas non plus indépendante ; peut-être faudrait-il, pour comprendre certaines orientations françaises dans la première partie du siècle, exposer ce qui se passait en même temps à Vienne, à Munster, à Munich et, cela va sans dire, à Rome. Il faut aussi très bien connaître les positions de départ, au sortir de l'Ancien Régime et de la Révolution. Le XIXe siècle catholique s-'avère, en France, d'une vitalité peu commune, en tous les sens et sur tous les plans. Compromissions et puretés, affinements spirituels et partis pris étroits, générosités intérieures et force brutale d'expansion, gestes coupables et gestes héroïques alternent dans le fourmillement d'un mouvement qui remue la majorité de la France, spécialement les masses populaires. Et si l'on peut relever, dans ce siècle catholique, de vilains aspects, on y rencontre également d'authentiques histoires qui prennent un peu la forme d'épopées.

scholarly journals Littérature, représentations de soi et mobilité sociale dans le québec du XIXe siècle

2004 ◽  
Vol 44 (3) ◽  
pp. 455-473 ◽  
Author(s):  
Ollivier Hubert
Keyword(s):  
De Se ◽  
Xixe Siecle ◽  
Xixe Siècle

Résumé Est-il possible de faire une histoire des manières « populaires » de se raconter pour les périodes antérieures à la démocratisation de l’écrire ? Sans traces substantielles, l’exercice est à tout le moins ardu. En revanche, l’historien dispose de représentations de soi sophistiquées produites par certains individus lettrés issus de milieux modestes. L’analyse d’une partie de la production littéraire d’un représentant de cette catégorie, Antoine Gérin-Lajoie, permet de suivre le travail qui consiste à passer d’une narration autobiographique à une réflexion d’ordre sociologique. Elle montre que c’est justement l’expérience des problèmes liés à l’acquisition d’une culture savante et à la mobilité sociale qui fonde, en partie, ces écritures de soi et du monde.

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