scholarly journals Les modes de réglementation sociale à l'heure de l'ouverture des frontières : quelques réflexions autour des modèles européen et nord-américain

2005 ◽  
Vol 33 (2) ◽  
pp. 345-384
Author(s):  
Marie-Ange Moreau ◽  
Gilles Trudeau

Le présent article s'intéresse à la façon dont se développe la réglementation sociale à l'intérieur d'un espace commercial international intégré. La Communauté économique européenne (CEE) offre un modèle interventionniste, les traités internationaux à sa base prévoyant certaines mesures d'harmonisation et d'uniformisation de la réglementation sociale en vigueur dans les différents États membres. Ces objectifs d'harmonisation sociale ont été pris en charge par des instances communautaires dont les décisions sont contraignantes à l'endroit des États nationaux. Au contraire, l'Accord de libre-échange entre le Canada et les États-Unis ne contient aucune mesure de réglementation sociale. Cette question relève toujours de la souveraineté de chacun des deux pays participant et aucune instance communautaire n'est compétente en la matière. Le degré relativement faible d'intégration poursuivi par l'Accord comme la similarité de la réglementation sociale en vigueur au Canada et aux États-Unis peut justifier ce silence de l'Accord de libre-échange en matière sociale. Cependant, dans la mesure où cet accord sera étendu à d'autres pays, comme le Mexique, l'exemple de la CEE deviendra plus pertinent.

1976 ◽  
Vol 31 (6) ◽  
pp. 1176-1194 ◽  
Author(s):  
Zsigmond Pál Pach

Dans un article récent, le professeur Ashtor présente un exposé utile sur les « dernières recherches relatives au commerce du Levant » et débat de certains points vivement controversés sur le sujet. Mais nous constatons avec regret qu'il a négligé une question chaudement discutée et qui a fait l'objet d'une controverse pendant près de deux siècles. C'est à cette question que le présent article est consacré.Depuis le début du XIXe siècle, et pendant sa plus grande partie, une thèse a presque fait l'unanimité des historiens de toutes nations : au Moyen Age, les produits du Levant auraient été transportés vers l'Europe centrale et même occidentale en passant par la Hongrie et la Transylvanie.


2005 ◽  
Vol 37 (101) ◽  
pp. 263-290 ◽  
Author(s):  
Jules Dufour

Les peuples autochtones qui vivent au Québec, Canada, cherchent à faire reconnaître leurs droits les plus fondamentaux, ancestraux existants, territoriaux, économiques et sociaux et ce, en conformité avec le mouvement international en faveur de ces peuples, tel qu'il s'est manifesté au cours des 20 dernières années dans le cadre de l'Organisation des Nations Unies. Le présent article analyse cette question fondamentale en dressant le bilan des efforts des peuples autochtones vivant au Québec déployés sur ce plan et en esquissant les conditions qui leur permettront de survivre, telles qu'elles ont été définies dans le cadre du Sommet de la Terre qui s'est tenu à Rio de Janeiro, Brésil, en juin 1992.


2004 ◽  
Vol 16 (2) ◽  
pp. 139-165 ◽  
Author(s):  
Annie Bergeron

Résumé En 1999, le gouvernement québécois légalisait la pratique sage-femme. Après trente années de lutte, on offrait aux femmes québécoises le choix de vivre l’expérience de la grossesse et de l’accouchement de façon différente de celle offerte par la médecine traditionnelle. Dans ce contexte de changements institutionnels majeurs, quelles représentations de la sage-femme la presse québécoise a-t-elle véhiculées? C’est à cette question que le présent article veut répondre. Pour ce faire, le contenu d’une soixantaine d’articles parus entre 1989 et 2002 a été analysé. L’analyse a fait ressortir que, en dépit de la persistance de certaines oppositions, les représentations des sages-femmes sont généralement très positives.


2009 ◽  
Vol 54 (2) ◽  
pp. 295-308 ◽  
Author(s):  
Elena Ferran Larraz

Résumé L’inconnu, par sa nature même, peut susciter crainte et méfiance. Que ressent le juriste devant une institution inconnue ? De quelle façon le traducteur réagit-il ? Le présent article analyse les réactions produites par une institution du droit anglo-saxon inconnue en Espagne, comme le trust, chez les juristes et les traducteurs juridiques de ce pays. Cette analyse nous conduit à proposer qu’il existe, dans une telle situation, une corrélation étroite entre l’attitude du traducteur juridique, la position adoptée par le droit international privé et le comportement des juristes chargés de l’application de lois étrangères. Nous comparons, de plus, le comportement des traducteurs et des juristes espagnols, plutôt conservateurs, à celui qui peut être observé dans d’autres pays, comme le Canada, réputés pour être plus ouverts d’esprit. Enfin, nous proposons des stratégies de traduction faisant appel au calque et à l’emprunt de termes intraduisibles.


2005 ◽  
Vol 8 (1) ◽  
pp. 15-47 ◽  
Author(s):  
Marc-André Lessard ◽  
Jean-Paul Montminy

Au mois de janvier 1965, la Conférence religieuse canadienne (C.R.C.), section féminine, lançait à travers tout le Canada une vaste enquête sociographique pour tenter de définir et de préciser la situation des religieuses de notre pays. Le travail, qui avait demandé une longue préparation, devait se poursuivre pendant six mois et permettre la publication d'un rapport préliminaire (été 1965) à l'usage exclusif de la C. R. C. Pour un public élargi, un rapport plus complet paraissait à l'automne 1966. Avant d'aller plus loin, il convient cependant d'indiquer en toute honnêteté les limites de notre travail. Nous le disions à l'instant, il s'agit d'une recherche sociographique visant à un recensement des religieuses du Canada. Un ensemble de questions fermées demandait aux supérieures des renseignements sur l'âge, les qualifications académiques, les origines familiales, l'endroit de résidence de leurs religieuses, etc. Le Père Fulgence Boisvert, o.f.m., du secrétariat permanent de la C. R. C. et ses assistants ont assumé la tâche de recueillir les informations et d'en faire une première interprétation. Ils ont pu repérer 197 instituts canadiens, membres ou non de la C. R. C , à qui ils ont fait parvenir le questionnaire. De ce nombre 183 instituts ont répondu fournissant des renseignements pour 65,248 religieuses. Comme les 14 institutions, qui n'ont pas répondu au questionnaire, auraient pu donner des informations pour environ 700 religieuses, on constate que 98.9% des religieuses sont concernées par notre rapport. Le lecteur notera que les statistiques d'ensemble ne sont pas toujours les mêmes. Cela tient au fait que les questions n'ont pas toujours été bien comprises par toutes les religieuses ou encore qu'on a omis la réponse à certaines questions. Nous indiquerons en temps et lieu les statistiques générales sur lesquelles nous nous appuierons. Il a paru très utile aux chercheurs de classifier les instituts selon trois grandes variables : l'ordre d'ancienneté, l'ordre de grandeur et la fonction principale qu'ils remplissent. Dans ce dernier cas, sept types de fonction ont été déterminés : contemplatives, missionnaires, hospitalières, éducatrices, éducatrices-hospitalières, œuvres sociales et auxiliaires du clergé (ménagères). Personne, croyons-nous, ne contestera le choix de ces sept types qui couvrent les principales fonctions des religieuses canadiennes. Mais une réelle difficulté survient quand on veut identifier chacun des instituts selon son appartenance à l'un ou l'autre des sept types de fonction. En effet, il est assez difficile de bien connaître chacun des 183 instituts et d'en préciser la fonction dominante. Certains instituts ont même adopté récemment de nouvelles orientations, s'adonnant aujourd'hui à des œuvres que n'avaient pas prévues les fondatrices. De toute évidence, la classification des instituts selon leur fonction principale demeure plus discutable que les deux autres classifications : l'ordre d'ancienneté et l'ordre de grandeur, qui sont plus mathématiques et plus objectives. Cependant, malgré les erreurs auxquelles elle expose et malgré les contestations qu'elle peut susciter, la classification des instituts par type de fonction principale s'est révélée particulièrement utile et révélatrice dans nos diverses analyses sur le monde des religieuses. Les différentes sections du rapport de l'enquête sont donc axées autour de trois variables principales : l'ordre d'ancienneté, l'ordre de grandeur, le type de fonction dominante. Le rapport se divise en deux grandes parties : les religieuses du Canada : état actuel ; les religieuses du Canada : changements récents. La première partie comprend sept sections portant successivement sur : le nombre et la taille des instituts, l'origine et l'ancienneté des instituts, les fonctions des instituts, les différences régionales, l'âge des religieuses, les origines familiales et les qualifications académiques, La seconde partie comprend deux sections : l'évolution numérique, le recrutement et la persévérance des religieuses. Pour le présent article, nous avons choisi deux sections de l'ensemble du rapport : l'âge des religieuses, leur recrutement et leur persévérance. Comme nous le verrons, ces deux sections couvrent les aspects les plus caractéristiques de la situation chez les religieuses canadiennes. Enfin, nous tenons à avertir le lecteur de ne pas chercher dans notre travail des conclusions définitives et sans appel. Pour y parvenir, il eût fallu posséder un matériel beaucoup plus complet. Il eût fallu également s'astreindre à de longues et patientes incursions dans l'histoire de chacun des instituts religieux et aussi dans l'histoire religieuse du Canada. On comprendra facilement que cela dépassait les limites d'une recherche sociographique.


2006 ◽  
Vol 24 (1) ◽  
pp. 221-244
Author(s):  
André Benoit ◽  
Lucie Pétrin

Résumé Le présent article introduit à un type peu habituel de thérapie conjugale. Il relève les avantages et les difficultés pour une dyade de thérapeutes de conduire conjointement une démarche de thérapie pour couple. Ce processus psychothérapeutique permettrait-il au couple client de mieux se sortir d'impasses relationnelles et d'apprendre plus rapidement à relever les défis inhérents à la vie de couple? À partir de réflexions et d'illustrations tirées de leur expérience de co-thérapie homme-femme, les auteurs répondent à cette question. Ils soulignent la spécificité et les implications de ce mode thérapeutique utilisé dans le cadre précis d'un modèle systémique-interactionnel.


2013 ◽  
Vol 23 (1) ◽  
pp. 9-14
Author(s):  
Eric Fillion

Né des ateliers de design musical offerts à l’Université McGill par Mario Bertoncini, Sonde s’impose rapidement au Canada et à l’étranger. Partant de jeux exploratoires et d’improvisations méditatives, le groupe utilise des techniques électroacoustiques afin d’explorer les potentialités acoustiques de matériaux divers. Il arrive parfois que ces musiciens s’arrêtent sur une source sonore dont les qualités musicales dépassent toute attente. C’est le cas du sahabi, instrument constitué d’un cadre de métal au travers duquel sont tendues des dizaines de cordes métalliques. Deux exemplaires de cette source sonore existent et les membres du groupe les utilisent fréquemment depuis 1976. Pour ces raisons, le sahabi mérite le statut d’instrument de musique. Mais quels sont les enjeux qui accompagnent ce glissement sémantique ? Le présent article répond à cette question en s’appuyant sur un entretien réalisé par l’auteur avec Charles de Mestral, créateur du sahabi et figure importante de la nouvelle musique au Québec.


2005 ◽  
Vol 37 (2) ◽  
pp. 377-407
Author(s):  
Juliette D’Hollander

Dans les deux dernières décennies, l'essor considérable des produits dérivés a marqué le monde financier. Le Canada et le Québec ont été touchés par ce nouveau phénomène. Récemment, les pertes essuyées par de grandes institutions financières ont fait jaillir aux yeux du public l'existence de ces nouveaux contrats. Pourtant, ceux-ci sont encore peu connus. Dans le présent article, l'auteure se propose d'examiner, en premier lieu, les principales caractéristiques des produits dérivés, le but qu'ils poursuivent et les intervenants sur ces opérations. En deuxième lieu, seront passés en revue les risques associés à l'utilisation de ces produits et les propositions de réglementation effectuées afin de contrer ces risques. Enfin, pour bien comprendre le fonctionnement de ces produits, il est nécessaire d'étudier leur pratique contractuelle, et tout particulièrement la codification dont ils ont fait l'objet par l'entremise de contrats types.


2006 ◽  
Vol 6 (1) ◽  
pp. 25-43 ◽  
Author(s):  
Celia Rojas-Viger

Résumé La féminisation de la migration est une des caractéristiques de la mondialisation contemporaine. Elle concerne l’ensemble des sociétés, dont le Canada et le Québec. Ce phénomène touche les différents groupes ethniques, l’ensemble des classes sociales, les non-professionnels comme les professionnels. Cependant, il existe très peu d’études documentant le processus d’insertion et les conditions de vie des femmes scolarisées, possédant déjà à leur arrivée une formation universitaire. Pourtant, l’admission des premières Latino-Américaines, présentant un niveau scolaire élevé, en tant qu’immigrantes canadiennes date de 1968. Afin de combler ce vide, le présent article se propose, à partir de deux recherches ethnographiques, de présenter ces femmes, leurs conditions sociales et les défis qu’elles doivent affronter, tant durant leur réinsertion académique en milieu universitaire qu’après l’obtention de leurs diplômes, pour s’insérer sur le marché du travail. Nous nous intéresserons plus particulièrement à la société pluriethnique montréalaise dans laquelle l’ethnicisation des rapports sociaux prévaut.


Criminologie ◽  
2013 ◽  
Vol 46 (1) ◽  
pp. 131-156 ◽  
Author(s):  
Estibaliz Jimenez
Keyword(s):  

La migration irrégulière est perçue par la communauté internationale comme un enjeu sécuritaire. La criminalisation de l’immigration devient alors un outil de contrôle migratoire et de sécurisation des frontières. Au cours des dernières années, le Canada a adopté une approche punitive et un recours plus important à la criminalisation de l’immigration irrégulière, avec des peines pouvant atteindre l’emprisonnement à vie. Paradoxalement, malgré un renforcement normatif, dont l’adoption de peines minimales obligatoires et l’augmentation des peines maximales, les tribunaux canadiens imposent aux passeurs des peines d’emprisonnement de courte durée et généralement des peines d’emprisonnement avec sursis à purger dans la collectivité. Le présent article présente les résultats des analyses législatives et jurisprudentielles relatives au trafic de migrants au Canada. Les résultats démontrent que les peines octroyées par les tribunaux ne sont pas proportionnelles aux discours politiques et médiatiques alarmistes à l’égard de la menace que représente l’organisation de l’entrée illégale.


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