scholarly journals La institución desconocida y la intraducibilidad. Paralelismo entre el derecho comparado y la traducción jurídica frente a la intraducibilidad

2009 ◽  
Vol 54 (2) ◽  
pp. 295-308 ◽  
Author(s):  
Elena Ferran Larraz
Keyword(s):  
Present Article ◽  
Anglo Saxon ◽  
Nous Proposons ◽  
Droit International ◽  
Le Canada ◽  
Article Analyse

Résumé L’inconnu, par sa nature même, peut susciter crainte et méfiance. Que ressent le juriste devant une institution inconnue ? De quelle façon le traducteur réagit-il ? Le présent article analyse les réactions produites par une institution du droit anglo-saxon inconnue en Espagne, comme le trust, chez les juristes et les traducteurs juridiques de ce pays. Cette analyse nous conduit à proposer qu’il existe, dans une telle situation, une corrélation étroite entre l’attitude du traducteur juridique, la position adoptée par le droit international privé et le comportement des juristes chargés de l’application de lois étrangères. Nous comparons, de plus, le comportement des traducteurs et des juristes espagnols, plutôt conservateurs, à celui qui peut être observé dans d’autres pays, comme le Canada, réputés pour être plus ouverts d’esprit. Enfin, nous proposons des stratégies de traduction faisant appel au calque et à l’emprunt de termes intraduisibles.

Fundamental Norms in Contemporary International Law

1988 ◽  
Vol 25 ◽  
pp. 115-149 ◽  
Author(s):  
R. ST. J. MacDonald
Keyword(s):  
International Law ◽  
Present Article ◽  
Droit International ◽  
Jus Cogens ◽  
Article Analyse

SommaireLe présent article analyse la question de la hiérarchie en droit international contemporain et pose la question de l'existence même d'une telle hiérarchie, tout en examinant les différents niveaux hiérarchiques possibles. Une énumération des normes supérieures plus importantes est également effectuée et est suivie de commentaires sur leur interaction. Une attention toute particulière est consacrée à la Charte des Nations Unies, au jus cogens et à la doctrine erga omnes.

scholarly journals L'influence des traités internationaux des droits de la personne sur le droit fédéral australien

2005 ◽  
Vol 42 (2) ◽  
pp. 281-314
Author(s):  
Alain Vallières
Keyword(s):  
Present Article ◽  
De Se ◽  
Droit International ◽  
Le Canada

Le Canada et l'Australie partagent plusieurs points communs rendant l'étude du droit australien intéressante pour le juriste canadien. Les deux pays sont d'anciennes colonies de la Couronne britannique dont le processus d'indépendance a évolué en parallèle et a même été lié à certaines occasions. Cette filiation a naturellement créé des points communs dans leurs systèmes juridiques et dans le contenu de leur droit. Il est aisé de comprendre dans ces conditions que leur système constitutionnel présente de nombreuses similitudes, notamment une approche dualiste du droit international. En conséquence, dans les deux pays, le droit international ne peut être intégré au droit national qu'après avoir été transformé par une loi. Lorsque les relations entre le droit national et le droit international sont ainsi exprimées, il serait logique de penser que les deux systèmes sont hermétiques et que la seule porte d'entrée est celle du Parlement. Dans le présent article, l'auteur étudie l'influence du droit international de la personne sur le droit interne australien. Il constate d'abord qu'il y a eu une influence sur le législateur qui a fait référence au droit international dans quelques articles de lois. Le législateur a ainsi donné des instructions à certains organes de l'Administration en vue de tenir compte des normes internationales des droits de la personne dans leurs activités. Ces instructions laissent parfois une grande latitude à ces corps dans la sélection des normes auxquelles ils peuvent se référer. Cette influence s'est aussi manifestée dans la rédaction des lois. Le législateur a transformé et incorporé plusieurs règles de droit international par l'entremise de trois types de lois. Le premier groupe se compose des lois adoptées expressément pour la transformation d'un traité, le deuxième est celui dont les textes ont pour objet d'incorporer une partie de texte avec ou sans référence explicite au droit international et le troisième regroupe les lois pour la rédaction desquelles le législateur a trouvé inspiration dans les textes internationaux sans toutefois l'indiquer. Bien que l'auteur ait mis en évidence plusieurs groupes, il faut toutefois constater que les effets du droit international sur les lois sont les mêmes. Cette étude permet aussi d'observer que les tribunaux ont également élaboré plusieurs règles sous l'influence du droit international. Ils ont établi un principe d'interprétation suivant lequel le législateur est réputé vouloir respecter ses obligations internationales. Ils ont de plus imposé aux tribunaux administratifs l'obligation de tenir compte des traités internationaux signés, même s'ils n'ont pas encore été ratifiés par l'État, lorsqu'ils doivent prendre une décision impliquant un justiciable. L'auteur conclut donc de toutes les utilisations du droit international dont il fait la démonstration dans son article qu'il est légitime de se questionner sur la réalité de l'hermétisme du dualisme dans le domaine des droits de la personne.

scholarly journals Les objectifs politiques des examens de politique étrangère : Étude comparée de l’Australie et du Canada

2006 ◽  
Vol 37 (1) ◽  
pp. 57-69
Author(s):  
Kim Richard Nossal
Keyword(s):  
Present Article ◽  
National Interest ◽  
Le Canada ◽  
Article Analyse

Résumé Si, au Canada, la politique étrangère a été examinée à plusieurs reprises au cours des trente dernières années, ce n’est qu’en 1997 que l’Australie a publié son tout premier livre blanc sur la politique étrangère. Intitulé In the National Interest, cet énoncé visait à articuler une orientation de la politique étrangère très axée sur l’intérêt national. En octobre 2002, l’énoncé Advancing the National Interest a été publié pour présenter la réponse de l’Australie à la guerre au terrorisme. Le présent article analyse ces deux documents comme ayant servi d’outils de politique étrangère à l’Australie, au moment où cet État cherchait à revoir sa position sur l’échiquier mondial. Nous comparerons les divers recours aux livres blancs par l’Australie et le Canada en avançant que, dans le cas du Canada, les dynamiques nationales ont sous-tendu leur rédaction, notamment lorsque des nouveaux premiers ministres ont voulu articuler leur propre vision de la politique étrangère, et que dans le cas de l’Australie, les deux énoncés de politique étrangère ont poursuivi des objectifs plus internationaux que nationaux.

Canada's Sovereignty over the Newly Enclosed Arctic Waters

1988 ◽  
Vol 25 ◽  
pp. 325-343 ◽  
Author(s):  
Donat Pharand
Keyword(s):  
Present Article ◽  
Droit International ◽  
Le Canada

Sommaire trois reprises dans trente ans, le transit du Passage du Nord-Ouest par des navires américains a soulevé la question de la souveraineté du Canada sur les eaux de son archipel arctique. Après la traversée en août 1985 par le navire de la garde-côtière Polar Sea, le Canada n'a pas tardé à encercler l'archipel par une série de lignes de base droites.Le présent article étudie la validité de ces lignes, à la lumière de la décision de la Cour internationale de Justice dans l’Affaire des Pêcheries de 1951, et conclut qu'elles trouvent un fondement solide en droit international coutumier. En conséquence, les eaux encerclées sont des eaux intérieures à travers lesquelles il n'existe aucun droit de passage.Considérant, toutefois, que les États-Unis ne reconnaissent pas la validité internationale de ces lignes et prétendent que le Passage du Nord-Ouest constitue un détroit international, l'auteur prévient que le Canada devrait prendre des mesures de contrôle effectif de sorte que cette prétention ne puisse devenir une réalité. Autrement, le nouveau droit de passage en transit s'appliquerait et permettrait à tous les navires d'exercer un droit de passage en transit sans entrave selon leur mode normal de navigation. Cela signifierait que tous les sous-marins étrangers pourraient y naviguer à l'abris de la banquise polaire et mettre ainsi en danger la sécurité du Canada.

scholarly journals L’exercice de moyens de pression par les salariés en cours de convention collective : légitimité sociale et validité constitutionnelle

2018 ◽  
Vol 59 (3) ◽  
pp. 533-584 ◽  
Author(s):  
Michel Coutu
Keyword(s):  
Present Article ◽  
Labor Practices ◽  
Droit International ◽  
Économie De Marché ◽  
La Modification ◽  
Le Canada

Le présent article traite de la légitimité sociale et de la validité constitutionnelle de l’obligation de paix industrielle imposée par voie législative partout au Canada. L’obligation de paix (voir ainsi l’article 107 du Code du travail du Québec) a notamment pour effet d’interdire toute grève, quel qu’en soit le motif, en cours de convention collective. Or, le Canada est le seul des grands pays démocratiques industrialisés à économie de marché à imposer une telle obligation. Alors que cette dernière n’existe pas en Angleterre, en France et en Italie, une grève motivée par les pratiques déloyales de travail ou antisyndicales (unfair labor practices) de l’employeur est licite aux États-Unis même en cours de convention collective. Il en va de même en Allemagne, à la condition que la grève ne touche pas des matières faisant l’objet de dispositions spécifiques de la convention collective. L’auteur soutient ici que l’interdiction absolue des grèves en cours de convention collective est incompatible avec le droit international du travail (conventions de l’Organisation internationale du travail) et avec l’objet de la liberté constitutionnelle d’association (article 2 d) de la Charte canadienne des droits et libertés). Par ailleurs, les autres moyens de pression susceptibles d’être exercés par les salariés (tels le piquetage, le boycottage ou la modification du port de l’uniforme) lui semblent d’ores et déjà constitutionnellement protégés, même en présence d’une convention collective, notamment au titre de la liberté d’expression.

Intérêts et limites du test de Folstein dans l'évaluation des performances de sujets âgés, non déments et déments, hospitalisés

1990 ◽  
Vol 5 (4) ◽  
pp. 257-263
Author(s):  
X Hoff
Keyword(s):  
Present Article ◽  
Sujets Âgés ◽  
Article Analyse

RésuméLe présent article analyse les intérêts et les limites du test de Folstein dans l'évaluation des performances de sujets âgés non-déments hospitalisés. Ce test possède une grande homogénéité interne et l'analyse factorielle permet de dégager des spécificités (mémoire récente, calcul). Les performances sont hautement influencées par l'âge et le niveau socio-professionnel pour accorder au seuil de 23 une valeur critique. Nos résultats convergent vers ceux d'Anthony, sur une population plus âgée. Des réserves doivent être apportées sur les résultats de l'analyse discriminante effectuée. Les commentaires des sujets, lors du passage du test, sont à prendre en considération et devraient être analysés de façon plus approfondie.

scholarly journals Les revendications territoriales des peuples autochtones au Québec

2005 ◽  
Vol 37 (101) ◽  
pp. 263-290 ◽  
Author(s):  
Jules Dufour
Keyword(s):  
Present Article ◽  
Rio De Janeiro ◽  
Peuples Autochtones ◽  
Cette Question ◽  
Article Analyse

Les peuples autochtones qui vivent au Québec, Canada, cherchent à faire reconnaître leurs droits les plus fondamentaux, ancestraux existants, territoriaux, économiques et sociaux et ce, en conformité avec le mouvement international en faveur de ces peuples, tel qu'il s'est manifesté au cours des 20 dernières années dans le cadre de l'Organisation des Nations Unies. Le présent article analyse cette question fondamentale en dressant le bilan des efforts des peuples autochtones vivant au Québec déployés sur ce plan et en esquissant les conditions qui leur permettront de survivre, telles qu'elles ont été définies dans le cadre du Sommet de la Terre qui s'est tenu à Rio de Janeiro, Brésil, en juin 1992.

The Repton Stone

1985 ◽  
Vol 14 ◽  
pp. 233-292 ◽  
Author(s):  
Martin Biddle ◽  
Birthe Kjølbye-Biddle
Keyword(s):  
Present Article ◽  
Anglo Saxon ◽  
The Church

In August 1979 a large sculptured stone was discovered, broken and upside down in a pit immediately outside the eastern window of the Anglo-Saxon crypt of the church of St Wystan at Repton in Derbyshire (pl. V). The scenes depicted on the two surviving faces of the stone are without direct parallel in Anglo-Saxon sculpture and have so far eluded definitive interpretation. The purpose of the present article is to place on record a detailed description of the stone, and some preliminary thoughts on its date and possible significance, in the hope that wider discussion may lead to a more satisfactory understanding of what must be, on any judgement, one of the more important surviving examples of pre-Conquest sculpture.

Écrire féministe en droit privé : dialogue sur une démarche parsemée d’embûches

2021 ◽  
Vol 33 (2) ◽  
pp. 206-240
Author(s):  
Alexandra Bahary-Dionne ◽  
Marc-Antoine Picotte
Keyword(s):  
Present Article ◽  
Nous Proposons ◽  
Cette Situation

Alors que l’autrice et l’auteur se trouvaient dans un séminaire doctoral et que les deux expliquaient avoir choisi de féminiser leur mémoire de maitrise, un seul des deux reçut des félicitations pour sa prise de position. Cette situation ouvrit la porte à une discussion sur l’importance de s’émanciper du recours au masculin générique et sur le rôle des personnes alliées dans cet effort. Une discussion qui paraissait trop riche pour s’éteindre dans l’enceinte d’une plateforme numérique. Dans le présent article, nous proposons de revenir sur l’origine du recours au générique masculin dans la langue française afin de démythifier la prétention du masculin à la neutralité. Il s’agira ensuite de s’intéresser aux implications du recours au masculin générique dans le cas particulier du droit privé québécois et des inégalités et iniquités qui en découlent. Finalement, nous présenterons un dialogue sur nos motivations et expériences respectives en matière de rédaction inclusive, révélant un parcours qui s’arpente rarement sans embûches.

scholarly journals Le droit étatique et la certification équitable : des rapports d’hétéronomie

2018 ◽  
Vol 59 (1) ◽  
pp. 143-166 ◽  
Author(s):  
Marie-Claude Desjardins
Keyword(s):  
Present Article ◽  
Etude Comparative ◽  
Étude Comparative ◽  
Droit International

Bien qu’elle émane d‘entités privées et qu’elle soit administrée uniquement par ces dernières, la certification équitable Fairtrade International entretient de nombreux rapports avec le droit étatique. Ces rapports se traduisent, entre autres, par une relation d’hétéronomie. Sur plusieurs aspects, la certification équitable sert le droit d’origine étatique, international et national, alors que sur d’autres elle en bénéficie. Le présent article propose de tracer un portrait de ces rapports. Dans un premier temps, l’auteure mène une étude comparative des normes de la certification Fairtrade International sur une période de dix ans (2007-2017), ce qui lui permet de constater une évolution du rapport entre la certification et le droit international. La relation qu’entretient la certification équitable avec le droit est tout aussi importante avec le droit interne des pays producteurs qui constitue, sous de nombreux angles, un point de référence. Dans un second temps, l’auteure démontre, par une analyse du contrat de certification conclu entre les acteurs de la certification équitable, que le droit interne allemand peut se révéler très utile au régime de certification de Fairtrade International.

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