scholarly journals Les transformations d'un ordre juridique privé. Les contrats d'approvisionnement à l'ère de la cybernétique et de la gestion stratégique

2005 ◽  
Vol 33 (1) ◽  
pp. 21-70 ◽  
Author(s):  
Jean-Guy Belley
Keyword(s):  
Modèle Théorique ◽  
Pluralisme Juridique ◽  
Premiere Partie

Le présent texte décrit la réglementation interne des activités d'approvisionnement d'une grande entreprise manufacturière. Dans la première partie, l'auteur souligne que la réglementation de l’approvisionnement s'appuie sur l'autonomie de l'ordre juridique privé dont elle fait partie et qu'elle se transforme en s'inspirant de la nouvelle science de l'approvisionnement des entreprises. La deuxième partie du texte traite du partage des compétences entre les acheteurs des paliers national, régional et local de la structure organisationnelle ainsi que du contrôle exercé par les gestionnaires de l'entreprise sur les décisions des acheteurs. La troisième partie, quant à elle, montre comment le régime du consensualisme qui règne en principe dans le droit étatique des contrats fait place, au sein de l'entreprise, à un formalisme contractuel très prononcé. L'activité des acheteurs a été traditionnellement soumise à l'emploi des formulaires et d'autres documents contractuels officiels. Elle est régie de plus en plus par les règles des systèmes d'achat informatisés. Enfin, la quatrième partie met en évidence trois transformations majeures de la réglementation interne de l’approvisionnement au cours des dernières décennies. Premièrement, la rationalité de l'ordre juridique est désormais du type technocratique plutôt que bureaucratique. Deuxièmement, la nouvelle réglementation semble promise à une effectivité plus grande que l'ancienne. Troisièmement, l’interlégalité ou l'échange de règles entre les ordres juridiques en cause devient plus active. Se référant à un modèle théorique proposé par Chiba, l'auteur conclut que le pluralisme juridique entourant les activités d'approvisionnement devient plus dynamique, même si l’ordre juridique étudié reste fondamentalement celui d'une entreprise privée vouée à la maximisation de ses profits.

scholarly journals L'entreprise, l'approvisionnement et le droit. Vers une théorie pluraliste du contrat

2005 ◽  
Vol 32 (2) ◽  
pp. 253-299 ◽  
Author(s):  
Jean-Guy Belley
Keyword(s):  
Compte Rendu ◽  
Champ Social ◽  
Pluralisme Juridique ◽  
Premiere Partie

Cet article est le premier compte-rendu d'une recherche empirique sur les relations contractuelles de l'entreprise Alcan avec ses fournisseurs du Saguenay-Lac-Saint-Jean. La recherche porte plus particulièrement sur la part du droit et des institutions juridiques dans l'activité du service régional de l'approvisionnement. La première partie décrit les principaux aspects de la fonction d'approvisionnement au sein de l'entreprise. L'importance décisive du fait organisational y est mise en évidence. L'analyse porte sur l'organisation interne du service de l'approvisionnement, les rôles des acheteurs et des gestionnaires, les liens avec les usagers et les services de l'ingénierie et de la comptabilité. Cette analyse révèle qu'au fil des années Alcan a édifié son propre système juridique dont l'impact sur les activités d'approvisionnement est beaucoup plus important que celui du droit étatique des contrats. La deuxième partie traite de la participation des avocats et de la mobilisation des institutions étatiques dans les activités d'approvisionnement. Considérée de façon globale, la fonction juridique n'est que faiblement institutionnalisée au sein de l'entreprise. En ce qui concerne plus particulièrement l'approvisionnement, le conseiller juridique régional de l'entreprise n'est pas associé de façon régulière quoique certaines politiques récentes paraissent indiquer que sa participation pourrait s'accroître à l'avenir au nom de la prévention juridique. Les avocats d'Alcan à Montréal n'ont que des liens ténus avec le service de l'approvisionnement et rien ne laisse présager un changement significatif à ce niveau. Dans l'ensemble, l'étude révèle le rôle plutôt marginal du droit étatique des contrats et des tribunaux comme instruments de planification ou comme modes de règlement des conflits. Les conflits entre Alcan et ses fournisseurs locaux se règlent généralement sans référence aux règles du droit étatique comme telles. Une norme implicite d'immunités réciproques, qui émerge de la relation de confiance établie entre les partenaires et se trouve renforcée par les caractéristiques culturelles et économiques de la région, expliquerait que l'on ait recours aux tribunaux étatiques que dans des cas exceptionnels. La confiance, la flexibilité et le souci de préserver la relation commerciale sont les facteurs premiers auxquels se réfèrent les parties pour convenir d'un compromis. Dans la troisième partie de l'article, l'auteur évalue la portée de ces constatations empiriques pour la théorie juridique du contrat. La doctrine classique, volontariste et formaliste, repose sur une compréhension limitée et trompeuse de la réalité sociale du contrat. Une représentation franchement réaliste, comme la théorie relationnelle du contrat de Ian R. Macneil, s'avère beaucoup plus satisfaisante. Elle risque toutefois de créer une confusion conceptuelle importante en cherchant à mieux refléter la réalité sociologique par une conception plus riche du contrat. L'auteur considère que les juristes ne réussiront à concilier le besoin d'une meilleure prise en compte de la réalité et la nécessité de la cohérence conceptuelle qu'en adoptant le paradigme du pluralisme juridique. Se référant aux concepts d'« ordre juridique » (Romano) et de « champ social semi-autonome » (Falk Moore), l'auteur montre qu'une compréhension adéquate des relations contractuelles requiert une pleine reconnaissance des pouvoirs normatifs et de l'autonomie institutionnelle dont jouissent les organisations privées et les réseaux d'échanges commerciaux dans l'économie moderne. En marge de cet ordonnancement privé du contrat, la perspective du pluralisme juridique amène à concevoir la fonction propre du droit et des institutions étatiques en rapport avec les problèmes que pose l'interaction des différents ordres juridiques.

scholarly journals Evaluation d’une politique de records management.

2020 ◽  
Vol 6 (1) ◽  
pp. 261-293
Author(s):  
Florian Vionnet
Keyword(s):  
Records Management ◽  
A Posteriori ◽  
Mise En Œuvre ◽  
Modèle Théorique ◽  
Premiere Partie

Ce travail s’intéresse à la définition et à l’évaluation d’une politique de records management. Une première partie théorique permet de définir, à travers la littérature classique du domaine et différents exemples internationaux, les éléments constitutifs d’une politique idéale. Cette grille d’analyse synthétise l’ensemble des points qu’un programme de records management devrait être à même de satisfaire afin de répondre aux exigences et d’assurer son succès et sa pérennité.Dans la seconde partie, la politique de conseil et de soutien en matière de gestion des documents mise en oeuvre par les Archives de l’Etat du Valais est analysée et évaluée. Une revue historique des projets mis en place, ainsi qu’une enquête réalisée sur la base d’un questionnaire auprès des unités de l’administration cantonale valaisanne permettent de rassembler les informations nécessaires et de les comparer au modèle théorique préalablement établi.La comparaison montre que la politique actuel des Archives de l’Etat du Valais répond en large partie aux exigences du modèle théorique, mais certains points d’attention sont soulevés. Il s’agit en particulier du besoin de préciser certaines orientations stratégiques, d’assurer la désignation et la formation de personnes responsables au sein des unités administratives, d’adapter mieux les outils aux attentes de l’administration et de standardiser l’évaluation a posteriori des projets et systèmes mise en place.De manière plus générale, l’analyse théorique comme l’enquête de terrain montrent les tendances actuelles dans le domaine du records management imposées par l’utilisation croissante du numérique et la nécessité, tout comme la difficulté, d’adapter les politiques et outils à ce contexte.

scholarly journals La protection constitutionnelle de la pluralité juridique : le cas de « l’adoption coutumière » autochtone au Québec

2014 ◽  
Vol 41 (2) ◽  
pp. 567-609 ◽  
Author(s):  
Ghislain Otis
Keyword(s):  
Pluralisme Juridique ◽  
Peuples Autochtones ◽  
Premiere Partie

Cet article examine dans quelle mesure le cadre constitutionnel canadien détermine les conditions et les modalités de la réception de la coutume autochtone dans le droit québécois. Dans la première partie, l’auteur analyse les enjeux de la reconnaissance de la coutume par le droit étatique à la lumière de la théorie du pluralisme juridique. Il s’attache aussi à démontrer que la pratique de l’adoption coutumière constitue pour plusieurs peuples autochtones du Québec un droit ancestral protégé par l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982. Il explique ensuite comment l’obligation constitutionnelle de reconnaître l’adoption coutumière contraint la législature à faire une place au droit autochtone de l’adoption sans le dénaturer ni le subordonner à la culture juridique dominante. Dans la seconde partie, l’auteur montre de quelle manière la protection constitutionnelle de l’adoption coutumière peut être renforcée par les règles du partage des compétences entre le pouvoir fédéral et les provinces. La réglementation de l’exercice des droits ancestraux relevant du coeur de la compétence fédérale sur les « Indiens » aux termes de la Loi constitutionnelle de 1867, le Parlement du Québec ne peut régir directement les régimes autochtones d’adoption, ce qui ne le prive toutefois pas de tout pouvoir de protection des enfants adoptés selon la coutume. Les règles du fédéralisme donnent cependant à la province les pouvoirs nécessaires à la réception et à l’application des effets de la coutume dans le cadre des lois du Québec. En définitive, la constitution conforte la pluralité juridique en matière d’adoption et induit une obligation de dialogue des cultures juridiques autochtones et civiliste voire même, dans une certaine mesure, leur acculturation réciproque.

scholarly journals La communauté thérapeutique

2006 ◽  
Vol 8 (1) ◽  
pp. 107-121
Author(s):  
Yves Lecomte ◽  
Charles Tourigny
Keyword(s):  
Anglo Saxon ◽  
Prise De Décision ◽  
Modèle Théorique ◽  
Structure Sociale ◽  
Premiere Partie

Résumé Dans cet article, les auteurs analysent l'évolution et le développement du concept de communauté thérapeutique dans le monde anglo-saxon. Dans une première partie, ils définissent ce concept et ses caractéristiques. Ensuite, ils explicitent les concepts-clés sous-jacents à l'intervention thérapeutique dans une communauté typique (l'hôpital Belmont de Maxwell Jones), soit l'organisation sociale, le leadership, la prise de décision, le feedback et l'apprentissage social. Dans une deuxième partie, ils explicitent les critiques de Mosher et Menn, de Berke et de Sassolas envers le traitement de la psychose pratiqué dans le système de soins institutionnel, critiques qui peuvent se résumer sous les termes suivants : le modèle théorique prédominant (le modèle médical), le nombre, la structure sociale et l'utilisation des médicaments. Finalement, ils illustrent l'approche proposée par ces thérapeutes-théoriciens, approche basée sur la conception que la psychose est compréhensible.

Sign in / Sign up

Export Citation Format

Share Document