scholarly journals Un aperçu des lois de retour au travail adoptées au Québec entre 1964 et 2001

2003 ◽  
Vol 57 (4) ◽  
pp. 743-788
Author(s):  
François Delorme ◽  
Gaston Nadeau
Keyword(s):  
Retour Au Travail

Résumé À partir d’une liste exhaustive des lois spéciales de retour au travail adoptées au Québec entre 1964 et 2001 inclusivement, les auteurs en présentent, sous la forme d’un tableau détaillé, certaines caractéristiques : un sommaire de leur contenu, la durée approximative du conflit auquel chacune des lois entendait mettre fin, le caractère légal ou illégal de l’arrêt de travail, sa durée ainsi que des commentaires de nature factuelle. Cet exercice permet de dégager quelques observations sur la fréquence d’utilisation de ce moyen exceptionnel et il conduit à identifier les domaines d’activité les plus souvent touchés par de telles interventions. Il montre aussi que le législateur prend souvent en compte, pour justifier l’usage de cet outil extraordinaire de règlement d’un différend, non seulement les critères relatifs au maintien de la santé et de la sécurité publiques, mais parfois aussi les inconvénients majeurs pouvant résulter du conflit. C’est qu’en pareille matière, l’adoption d’une loi se situe toujours aux frontières du droit et de la politique.

Retour au travail après resurfaçage de hanche

2020 ◽  
Vol 106 (8) ◽  
pp. 946-949
Author(s):  
Pierre Martinot ◽  
Julien Dartus ◽  
Sophie Putman ◽  
Julien Girard
Keyword(s):  
Retour Au Travail

scholarly journals Le retour au travail lors d’un deuil périnatal

2013 ◽  
Vol 68 (3) ◽  
pp. 457-478 ◽  
Author(s):  
Mélanie Gagnon ◽  
Catherine Beaudry
Keyword(s):  
Ressources Humaines ◽  
Retour Au Travail ◽  
Deuil Périnatal ◽  
Groupes De Discussion

Cette recherche empirique qualitative de type exploratoire a pour objectif principal de lever le voile sur l’expérience de retour au travail d’employés vivant un deuil périnatal. Plusieurs recherches s’attachent à décrire et à étudier les conséquences d’un deuil périnatal chez les parents. Il est alors établi que le deuil périnatal se distingue des autres types de deuil, bien que l’intensité de la douleur vécue soit aussi importante. Pour l’heure, la littérature en ressources humaines se fait plutôt discrète sur la problématique du deuil périnatal spécifiquement en contexte de retour au travail. De fait, il devient nécessaire de référer à des études s’intéressant au retour au travail à la suite d’autres types de difficultés personnelles. À ce sujet, les écrits soulèvent trois catégories de facteurs influençant le retour au travail : les facteurs sociaux, organisationnels et individuels. L’importance de la perte que le deuil périnatal représente pour les parents endeuillés est souvent sous-estimée au sein des organisations. Lorsque les parents reviennent au travail après la perte de l’enfant à naître ou de leur nourrisson, ils sont fréquemment encore bien ancrés dans leur « processus de deuil » et d’adaptation à celui-ci. Or, le retour au travail dans le cadre d’un tel type de deuil est généralement peu encadré par les organisations. Cette étude fait donc état du vécu des employés en deuil au moment de leur réinvestissement en emploi. Afin d’explorer leur expérience, trois groupes de discussion ont été menés au Québec, avec des femmes ayant vécu la perte de leur enfant à naître ou de leur nourrisson. L’analyse de contenu a permis de conclure que la prise d’un congé à la suite du décès de l’enfant à naître ou du nourrisson, bien qu’importante, est insuffisante à elle seule, puisque lors de la reprise du travail, l’adaptation au deuil n’est pas terminée. Le facteur qui semble le plus déterminant au regard d’une réinsertion réussie s’avère le soutien que procurent les organisations par le biais de diverses pratiques, les plus importantes étant l’accès à un programme d’aide aux employés et l’aménagement du travail.

scholarly journals Retour au travail dans le cadre de l’épidémie COVID-19

2020 ◽  
Vol 81 (4) ◽  
pp. 327-332
Author(s):  
S. Fantoni-Quinton ◽  
V. Bonneterre ◽  
Y. Esquirol ◽  
M. Gonzalez ◽  
C. Verdun-Esquer ◽  
...  
Keyword(s):  
Retour Au Travail

scholarly journals Le droit de retour au travail et l’obligation d’accommodement : le régime de réparation des lésions professionnelles peut-il résister à l’envahisseur ?

2005 ◽  
Vol 48 (1-2) ◽  
pp. 215-247 ◽  
Author(s):  
Anne-Marie Laflamme
Keyword(s):  
Retour Au Travail

En 1985, le législateur québécois se montrait avant-gardiste en conférant au travailleur victime d’une lésion professionnelle un droit de retour au travail chez son employeur. La même année, la Cour suprême du Canada déclarait que le droit à l’égalité impose à l’employeur une obligation d’accommodement ; or, ce concept a évolué de façon telle que les employés handicapés se sont vu reconnaître des droits relatifs au maintien en emploi qui dépassent dorénavant ceux qui étaient prévus dans le régime de réparation des lésions professionnelles. Jusqu’à présent, la Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST) et la Commission des lésions professionnelles (CLP) sont demeurées hermétiques à l’intégration de cette norme, car elles jugent que le régime de réparation des lésions professionnelles constitue un ensemble normatif autonome, qui comporte son propre processus d’accommodement légal. L’auteure soutient que cette interprétation ne respecte pas le caractère prééminent du droit à l’égalité ni la jurisprudence de la Cour suprême qui reconnaît aux tribunaux administratifs le pouvoir et le devoir d’en assurer le respect.

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