La paix par le droit international dans la vision de deux juristes du xixe siècle : le débat Lorimer-Bluntschli

2012 ◽  
Vol n° 149 (1) ◽  
pp. 13
Author(s):  
Bruno Arcidiacono
Author(s):  
Valérie Orange

Il n’est pas rare de lire ou d’entendre en France que la laïcité française revêt un caractère exceptionnel. Pourtant, l’observation tant du cas français que de différents cas internationaux laisse apparaître une diversité d’approches invitant plus à parler « des laïcités » que de « la laïcité ». Prenant pour hypothèse que le terme « exceptionnel » traduirait pour ses utilisateurs l’idée d’une organisation singulière, unique en son genre tant dans le temps que dans l’espace, cet article propose une argumentation déconstruisant ces deux aspects. Il met d’abord en lumière que la laïcité n’est pas immuable dans le temps. Pour ce faire, il évoque la diversité des approches de la laïcité qui ont coexisté ou se sont succédé en France du XIXe siècle à nos jours. Ensuite, il déconstruit à son tour l’idée d’une singularité spatiale. Il commence par démontrer que la laïcité française n’est pas singulière sur son propre territoire, puisque huit formes encadrées par le droit y sont actuellement en vigueur simultanément. Il survole ensuite diverses organisations de par le monde, de l’Europe à l’Asie en passant par l’Amérique du Nord. Ces différents cas mettent en évidence que les questions de gestion des relations entre le politique et le religieux se sont posées et se posent toujours dans bien des pays, sous des formes constitutionnelles ou non, et ce, parfois bien avant la France. La diversité des options locales retenues met en évidence que l’interprétation des quatre principes proposés par Milot pour décrire la laïcité (2008) (égalité, liberté de conscience, neutralité et séparation) diffère d’un pays à l’autre, de sorte que toutes les approches sont historicisées et spécifiques, et correspondent à l’un ou plusieurs des idéaltypes composant la typologie des régimes de laïcité établie par Milot. Ces applications locales apparaissent moins constituer des exceptions que des variantes. Elles s’inscrivent toutes dans les attentes du droit international supposé respecté par les pratiques des pays démocratiques en matière d’égalité de droit et de liberté de conscience. Cet article est également l’occasion de faire quelques rappels théoriques. Il distingue d’abord les processus de laïcisation et de sécularisation. Cette distinction permet de mieux saisir les différences entre, d’une part, les pays laïques, c'est-à-dire sans religion établie et/ou avec une séparation officielle entre l’Église et l’État et, d’autre part, les pays mobilisant une « laïcité de fait » dans lesquels les institutions se sont sécularisées, bien qu’il existe toujours une Église reconnue. L’article développe enfin une distinction entre sphère publique et espace public, qui permet de mieux comprendre la portée réelle de la laïcité et de saisir en quoi les attentes d’occultation du religieux contreviennent le plus souvent au cadre légal et découlent surtout d’une envie de sécularisation.


2014 ◽  
Vol 69 (02) ◽  
pp. 313-348
Author(s):  
Isabelle Surun

Résumé Cet article analyse les modalités de l' appropriation territoriale qui caractérisent la période de transition entre ancien et nouveau régime colonial, pendant laquelle les Européens ont construit leur territoire colonial en Afrique. Il aborde la construction juridique de la souveraineté coloniale en étudiant un corpus de traités conclus entre représentants de l' autorité coloniale française et chefs d’État africains au XIXe siècle – un instrument juridique d’appropriation peu étudié jusqu’à présent par les historiens du droit international. La terminologie en usage dans ces traités révèle l' indétermination des catégories et, à travers elle, les incertitudes des négociateurs européens quant au régime de domination qu’ils entendent imposer, jusqu’à ce que le protectorat émerge finalement comme le dispositif juridique le plus courant pour régler les partages et les transferts de souveraineté, reposant sur une distinction entre souveraineté extérieure et intérieure. Dès lors, le consentement ou non des chefs africains à ce type d’arrangement juridique dépend de leur conception de leur souveraineté comme divisible ou indivisible.


Author(s):  
Elisabetta Fiocchi Malaspina

The aim of this article is to reconstruct, from a legal historical point of view, the complexity and the meaning of international law in the Italian peninsula during the 19th century. The paper will analyse different entanglements that constituted the core of nineteenth-century Italian international legal discourse. It is structured in four sections, dealing respectively with : 1) the principle of nationality elaborated by Pasquale Stanislao Mancini and its repercussion both on private and public international law ; 2) the return to the historical origins of Italian international law and the role played by comparative constitutional law ; 3) the implementation and translation of particular legal genres, such as the attempts to codify international law ; 4) colonial education, including legal education, through the creation of the Scuola diplomatico-coloniale (colonial and diplomatic school). L’objectif de cet article est de reconstruire, d’un point de vue historico-juridique, la complexité et la signification du droit international dans la péninsule italienne au cours du xixe siècle. L’article analysera les différents enchevêtrements qui constituaient le cœur du discours juridique international italien du xixe siècle et il est structuré en quatre sections, traitant respectivement de : 1) la déclinaison du principe de la nationalité élaboré par Pasquale Stanislao Mancini, et sa répercussion sur le droit international privé et public ; 2) le retour aux origines historiques du droit international italien et le rôle joué par le droit constitutionnel comparé ; 3) la mise en œuvre et la traduction de genres juridiques particuliers, comme la codification internationale ; 4) l’éducation coloniale, y compris l’éducation juridique, par la création de la Scuola diplomatico-coloniale (école coloniale et diplomatique).


Author(s):  
Anne-Charlotte Martineau

Ces dernières années, plusieurs débats ont eu lieu entre les juristes internationalistes, d’une part, et les historiens et historiens du droit, d’autre part, sur la façon (« comment ») et les raisons (« pourquoi ») d’écrire l’histoire du droit international. L’objectif de cet article est de participer à ces débats au travers d’un cas d’étude : celui de l’abolition de l’esclavage et son inscription dans l’historiographie du droit international. Il s’avère en effet que l’histoire de l’esclavage et en particulier celle de son abolition a suscité un regain d’intérêt au sein de la discipline du droit international. Certains se sont tournés vers l’histoire afin de tirer des leçons du succès avec lequel le droit international aurait aboli la traite négrière transatlantique au xixe siècle. D’autres ont examiné l’histoire de la codification de l’esclavage en droit international au regard de l’impérialisme colonial européen. Il ressortira de notre analyse que le regain d’intérêt des juristes internationalistes pour l’histoire de l’esclavage est ancré dans le présent, au sens où ils veulent mieux comprendre le passé pour mieux agir dans le présent. Ce présentisme n’est pas un problème en soi ; il le devient lorsque le recours à l’histoire cesse d’être critique et sert simplement à justifier – et ainsi à pérenniser – les projets professionnels et les institutions existantes.


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