L’État et la religion en droit positif camerounais

Author(s):  
Luc Patrick Balla Manga
Keyword(s):  
De Se ◽  

La stabilité et la sécurité autant que l’indivisibilité d’un État sont tributaires des relations entre ce dernier et la religion. Les rapports entre l’État et la religion sont aussi classiques que contemporains. Classiques, d’une part, parce qu’on sait que ce problème a été résolu en France notamment, depuis 1905. Ce faisant, l’on a assisté à la démarcation de l’État par rapport à la religion. D’autre part et surtout, contemporains, car dans toute société humaine, il est couramment admis que soit l’État a une relation d’imbrication à la religion (on parle alors d’État confessionnel), soit encore, il lui est totalement indifférent (lorsqu’il est question de l’État laïc). L’État camerounais pour sa part opte pour cette dernière logique. En effet, depuis sa toute première constitution formelle, il affirme solennellement le rejet d’une religion d’État et par voie de corollaire la protection de ce droit fondamental que sont la liberté et l’égalité religieuses. L’objectif est alors de protéger les minorités religieuses par le rejet d’une religion unique. La quête permanente de l’harmonie, de la cohésion sociale et donc de l’unité nationale donne à observer dans les grandes métropoles camerounaises, la montée en puissance des églises, qui débouche elle aussi sur la prolifération des religions. Et auxquels s’ajoutent les troubles à l’ordre public et la violation des autres droits fondamentaux. L’étude pose alors la question fondamentale des rapports qu’entretiennent l’État et la religion en droit camerounais. Dans cet ordre de préoccupation, la constitution camerounaise et ses textes subséquents, rejettent explicitement la religion unique d’une part, et de l’autre adhèrent implicitement à la pluralité de religion. Sur le premier point, cela est rendu possible par l’affirmation du caractère laïc de la République, avec en toile de fond, la séparation de la société civile de celle religieuse, l’impartialité et la neutralité de l’État à l’égard des confessions religieuses, ainsi que le rejet d’une super religion. S’agissant du second point, le droit positif reconnaît la liberté de religion et l’aménage à l’effet de permettre à tout citoyen pris individuellement ou collectivement d’exprimer sa foi dans les limites de l’ordre public. Surtout que dans notre contexte, il ne fait plus l’ombre d’un doute que la diversité culturelle, linguistique et ethnique entraînent à leur tour une pluralité de religion. L’observation permet de se rendre compte que toutes les religions se valent à condition qu’elles opèrent dans la légalité.

2008 ◽  
Vol 32 (1-2) ◽  
pp. 173-191
Author(s):  
Gediminas Lankauskas

RésuméLe présent article soutient que Parole de foi, une confrérie chrétienne évangélique de la Lituanie postsoviétique, fonctionne comme une « société civile » religieuse. Ce mouvement permet à ses adeptes de se dissocier éthiquement de la « nation » lituanienne qu’ils estiment être en plein désarroi moral. Si la doctrine chrétienne propose une ligne de conduite morale, le mouvement Parole de foi offre à ses membres un cadre moral et civique qui prend appui sur un réseau commun basé sur la confiance, l’échange et le soutien mutuel – en bref sur la pratique dubendravimas. Cet article remet en question la définition classique de la société civile en affirmant que cette dernière n’est pas nécessairement séculière et qu’elle peut se fonder sur des principes autres que ceux de l’individualisme libéral. Il vise notamment à montrer que l’étude ethnologique de la société civile postsocialiste dans ses nombreuses manifestations peut nous aider à mieux comprendre et à analyser la transformation en cours en Europe de l’Est.


2013 ◽  
Vol 28 (S2) ◽  
pp. 84-84
Author(s):  
M.-N. Vacheron ◽  
A. Viala

La notion de personne de confiance apparaît pour la première fois dans le Code de Santé Publique dans le cadre de la loi du 4 mars 2002 (art L 1111-6 CSP) relative au droit des malades et à la qualité du système de santé, réclamée par les familles et les associations ; elle est conçue pour permettre au patient de se faire accompagner dans une démarche de soins, mais aussi comme une aide à la décision médicale ou à la participation à un protocole de recherche biomédicale. Elle a été successivement renforcée par les lois sur la bioéthique de 2004, puis sur la fin de vie en 2005, (puis en matière d’incapacité en 2007), et enfin plus récemment à l’occasion de la loi du 5 juillet 2011. Son rôle a ainsi évolué de l’accompagnement à la consultation puis au consentement. La personne de confiance doit être distinguée des « proches », de « la personne à prévenir », de « la tierce personne » et même du « tiers », alors même qu’il peut s’agir d’un parent, d’un proche ou du médecin traitant… La désignation est faite par écrit, la personne de confiance peut être différente d’une période à l’autre et même d’une situation médicale à l’autre, le patient ayant une liberté totale pour décider, et la désignation étant « révocable à tout moment ». Le législateur a voulu d’emblée que le concept en soit large, mais des éléments de confusion, de méfiance, de non-information, ont pu participer au fait qu’elle soit encore peu utilisée ou sous-utilisée, en tout cas en psychiatrie. La perspective d’adapter les procédures de directives anticipées aux modalités d’hospitalisation ou de réhospitalisation pour soins psychiatriques pourrait amener à réactualiser le rôle de la personne de confiance et à envisager une information tant des soignants que des patients et des personnes susceptibles d’être désignées.


2011 ◽  
pp. 247-298 ◽  
Author(s):  
Jean-Guy Lacroix

L’objet du texte est d’analyser l’enjeu socio-historico-politique de l’actuel contexte référendaire au Québec en faisant ressortir comment et pourquoi il constitue un moment de rupture par rapport à l’histoire passée et à l’histoire à faire. Après avoir d’abord précisé que la construction et la reproduction de l’identité et du sentiment d’appartenance à une collectivité relèvent du mouvement de l’histoire et qu’elles n’ont rien de linéaire et d’irréversible, l’auteur souligne que la spécificité de la culture québécoise francophone et de l’idéologie nationaliste des Québécois francophones sont constitutives l’une de l’autre et qu’elles se sont mutuellement renforcées au cours de l’histoire. Le texte montre en quoi la culture québécoise francophone a joué un rôle stratégique dans la fragmentation du Canada. Cependant, l’auteur fait constater que cette tendance, la fragmentation du Canada, n’est pas sans contre-tendances et que la société civile québécoise est elle-même, aujourd’hui, l’objet d’une forte pression « dualisante » attribuable pour une bonne part au refus des minorités anglophone et allophones de participer au sujet collectif qu’est la collectivité, largement majoritaire, des Québécois francophones. L’article se penche sur l’incidence de l’intégration de certaines innovations technoéconomiques, surtout dans le domaine médiatique, sur le système institutionnel de reproduction sociale. Il fait remarquer que, face à l’accumulation qui exige le changement, sont implantées des institutions qui réorganisent le sphère reproductive. Toutefois, au Canada, cette mise en place est soumise à la tendance structurante, la fragmentation, ce qui fait que ces institutions finissent par être fragmentées en institutions anglophones et francophones ou fédérales et québécoises, particulièrement sous la poussée des vécus spécifiques quotidiens et des structures sociales spécifiées, fragmentées, au cours de l’histoire. Sur cette base, le texte aborde par la suite la question du rôle des médias dans la reproduction de l’identité québécoise et de la société civile au Québec, processus qui n’est pas lui non plus sans contre-tendances, et dans lequel les institutions « fédéralisantes » jouent un rôle majeur, entre autres en produisant et en alimentant l’ambivalence identitaire au sein de la collectivité des francophones du Québec. Poursuivant l’examen des contre-tendances à la reproduction de la spécificité de la société civile du Québec et de la culture québécoise francophone, l’auteur s’attaque aux effets de l’internationalisation-mondialisation sur les souverainetés nationales et sur la production-diffusion culturelle. L’argumentaire débouche sur le constat de la nécessité, pour les sociétés voulant participer pleinement à la construction du devenir, tant le leur que celui de la planète, de se doter d’une véritable politique de développement culturel. Le texte s’attarde à cette question en examinant la politique culturelle des libéraux fédéraux et en se penchant sur l’incidence du contexte de « l’après-Meech » sur le développement de l’identité et de la culture québécoises. Enfin, l’auteur s’applique à relever ce que devraient être les paramètres d’une véritable politique québécoise de développement culturel, ce qui le conduit, pour terminer, à s’intéresser à la place du rapport interlinguistique dans la question du Québec.


2004 ◽  
Vol 58 (3) ◽  
pp. 363-394 ◽  
Author(s):  
Guylaine Vallée

Résumé Les syndicats, comme d’autres acteurs de la société civile, ont recours à plusieurs moyens d’action pour convaincre les entreprises multinationales de se doter d’un code de conduite, d’en respecter les termes ou de les amender. Des règles de droit encadrent ces moyens d’action, qu’il s’agisse de propositions d’actionnaires ou de campagnes de boycott et de piquetage. Dans le présent article, nous présentons sommairement ces règles et tentons de voir les opportunités qu’elles créent et les limites qu’elles imposent aux acteurs, en particulier aux syndicats. Envisagées sous cet angle, il ressort que les règles du droit corporatif, du droit constitutionnel de la liberté d’expression et du droit civil constituent des ressources juridiques venant nourrir les nouveaux moyens d’action internationale des syndicats, ce qui, inévitablement, conduit à s’interroger sur le rôle du droit du travail dans la protection ou la promotion des nouveaux modes d’exercice de la liberté syndicale.


Author(s):  
Daniel Sansfaçon
Keyword(s):  
De Se ◽  

RésuméCet article pose la question de l'effectivité du discours juridique. Constatant les limites des approches herméneutiques et socio-politiques à l'analyse du droit, il s'agit alors de se demander de quelle manière le droit réussit à maintenir sa prétention à dire le juste et à persuader de la nécessité de la répression alors qu'il n'en exerce somme toute que très peu. À partir de l'examen des arrêts publiés au Canada entre 1892 et 1970 en matière d'obscénité, l'article montre que le judiciaire s'emploie à encadrer et transformer une pratique sociale portant sur la question des rapports socio-sexuels jusqu' à l'oblitérer, dépossédant ainsi la société civile de toute capacité d' en discuter les enjeux éthiques.


2020 ◽  
Vol 8 ◽  
pp. 285-300
Author(s):  
Janine Renier

Des systèmes complexes (Morin) et interconnectés mondialement génèrent des signes alarmants qui nous interpellent cruellement. Ils se déclinent dans de multiples crises systémiques :financière, économique, écologique (anthropocène),sociale, culturelle, démographique, migratoire, politique & de la démocratie... Celles-ci ouvrent une période "d'incertitude et d'indécision". Pour Morin, ce concept de crise "renvoie à une double béance : béance dans la réalité sociale elle-même où apparaît la crise, béance dans notre savoir...". Il plaide dès lors "Pour une Crisologie". La grande transition (Narberhaus) peut-elle offrir une alternative ? Elle se fonde sur une série de prémisses fortes ; un développement véritablement durable avec pour finalité le développement Humain (équité sociale) en utilisant l'économie comme moyen (économie sociale & solidaire), tout en protégeant les écosystèmes naturels. Elle est aussi porteuse d'une valeur d'équité intergénérationnelle : "dans quel état devons-nous laisser la planète à nos enfants ?" Nous allons opérer une lecture complexe de ce "système de représentation" selon différentes écoles (complémentaires, concurrentes et antagonistes)Wallerstein nous signale une situation structurellement chaotique aux évolutions imprévisibles ; est-ce le chant du cygne de notre système historique? Au cœur de ces multiples incertitudes, s'ouvre la possibilité d'un passage vers une "formation sociale supérieure" qui alimente la thèse de la transition ; paradigme d'une trans-formation systémique, structurelle & organisationnelle de longue durée.Rob Hopkins initie en 2006 à Totnes au Royaume-Uni, le réseau des "villes en transition" ("initiatives de Transition"); mouvement social qui rassemble des groupes animant dans leur commune un processus de transition, lequel implique la communauté et vise à assurer la résilience (capacité à encaisser les crises économiques et/ou écologiques) face au double défi que représentent le pic pétrolier et le dérèglement climatique. Depuis, le mouvement est devenu international et compte un grand nombre d'initiatives officielles. L'approche "multi-niveaux" (Geels-Stassart-Boulanger) offre un cadre théorique du changement systémique et permet d'étudier le rôle qu'y jouent les citoyens, les organisations de la Société civile (SMARTCSOs), les institutions économiques, culturelles & politiques. Leurs influences réciproques se construisent lors d'un processus cyclique et itératif (co-apprentissage & coévolution à 3 niveaux différenciés & intégrés) ; micro (niches), méso (régimes), macro (paysage). Le principe de "récursion organisationnelle" est activé : multiacteurs, multi-niveaux, transinstitutionnel & multiphases (Morin-Tremblay).Le changement est possible quand il y a une convergence entre les processus de changement à ces trois niveaux sur le court terme, moyen terme puis long terme, ( transformation ou reconfiguration). Les crises, chocs et pressions ouvrent des fenêtres d'opportunités vers ce changement de paradigme : transition & Sustainable Development Goals (SDGs), alors associé à un mouvement de gouvernance polycentrique de la transition (Cassiers, Mertens), plus participatif. Un changement des "systèmes de représentations" & des valeurs dans l'ensemble de la population permettant de se diffuser beaucoup plus rapidement dans de vastes réseaux d'influence.


2019 ◽  
Author(s):  
Christoph Eberhard

Vivons-nous dans un univers ou dans un plurivers ? : Cette question émerge de plus en plus dans le domaine des sciences sociales, de la philosophie, des arts… Elle se cristallise dans le mouvement de la transition postmoderne qui remet en cause les assises de la modernité occidentale. Elle a des répercussions sur nos manières de penser le droit, le politique, le social et nos manières de les organiser au niveau local et global (de Sousa Santos 1995). Elle se pose le plus souvent en réaction aux modèles préexistants. Dans le cadre de sa réflexion sur les transformations du droit entre modernité et mondialisation, André-Jean Arnaud (1998 : 152) observe : « un droit postmoderne présenterait donc, a priori, une image inversée du produit des huit signes distinctifs de la modernité juridique ». Ces huit signes diacritiques de la modernité : l’abstraction, le subjectivisme, l’universalisme, l’unité de la raison, l’axiomatisation, la simplicité, la centralité de l’État et la sécurité s’inverseraient dans les approches postmodernes en huit autres principes structurants : le pragmatisme, le décentrement du sujet, le relativisme, la pluralité des rationalités, les logiques éclatées, la complexité, le retour de la société civile et le risque (Arnaud 1998 : 153). D’un point de vue anthropologique, on pourrait rajouter le dépassement du monoculturalisme par le multi, voire l’interculturalisme. Cette irruption du pluralisme est interpellante, d’autant plus qu’elle ne se limite pas à nos approches philosophiques et sociales, mais qu’elle a des répercussions profondes même dans les sciences dites dures. Ainsi, en cosmologie, les astrophysiciens se posent de manière de plus en plus persistante la question si nous vivons bien dans un univers… ou si nous ne nous trouverions pas plutôt dans un « multivers ». Nous ne serons pas étonnés d’apprendre qu’il n’y a pas une théorie du multivers. Dans son ouvrage The Hidden Reality. Parallel Universes and the Deep Laws of the Cosmos, Brian Greene (2011 : 355) en propose neuf variétés.Qu’est-il donc en train de se passer ?


1961 ◽  
Vol 15 (2) ◽  
pp. 236-255 ◽  
Author(s):  
Michel Virally
Keyword(s):  
De Se ◽  

Les derniers mois de 1960, les premiers mois de 1961 ont suffi a provoquer, dans l'histoire des Nations Unies, un tournant spectaculaire et peut-etre decisif, bien qu'il soit encore fort difficile de discerner la direction dans laquelle l'Organisation internationale va se trouver engagée. Au moment où ces lignes étaient écrites, les changements d'atmosphere et de perspectives etaient deja impressionnants. La diplomatic sovietique a été le moteur principal de cette evolution, l'affaire du Congo, l'occasion, ou le levier, la position du Secrétariat et de son chef, l'objectif. Car on ne saurait douter que si la personne de M. Dag Hammarskjöld est aussi violemment mise en cause, c'est, à travers elle, l'institution qu'il incarne et à laquelle il avait su conferer un prestige et des moyens d'action sans précédent qui est visée et c'est ce qui fait la gravite de la crise. Aussi n'est-il pas inutile, peut-etre, au moment où, passees les premières protestations, certains commencent à penser que des changements sont inévitables, de se demander ce qui est réellement en jeu. Pour ce faire, force est de se tourner d'abord vers le passé et de considérer comment s'est formée, dans la pratique des Nations Unies, la fonction politique dont ont été charges le Secretariat et surtout son chef. Nous devrons ensuite examiner les attaques dont elle a été l'objet et apprécier les propositions de réforme qui ont été avancées.


2014 ◽  
Vol 7 ◽  
pp. a83-a98
Author(s):  
Ali Bennasr ◽  
Taoufik Megdiche ◽  
Eric Verdeil

Les initiatives réalisées au nom du développement durable sont souvent critiquées pour leur prise en compte insuffisante des avis et des enjeux locaux, et accusées de se contenter de reproduire des bonnes pratiques décontextualisées. C’est particulièrement le cas dans les pays arabes à régime autoritaire. Cet article revient sur l’expérience de la Stratégie de développement du Grand Sfax (SDGS), considérée comme un succès par plusieurs acteurs internationaux, tunisiens et sfaxiens, afin d’identifier les facteurs de cette réussite relative, tout en soulignant les limites de cette expérience. L’article présente d’abord les débats sur le développement urbain durable dans les pays arabes et notamment dans le contexte tunisien. Puis il analyse l’expérience de Sfax en soulignant le rôle initiateur des institutions internationales, la nature des interactions entre les participants à l’élaboration de cette stratégie et en particulier le rôle des acteurs locaux issus de la société civile, et l’argumentation utilisée qui a permis l’établissement d’un consensus. À travers deux projets issus de cette stratégie, l’article considère l’inscription dans l’histoire locale du développement comme une condition essentielle de la poursuite de ce processus. Toutefois, en s’attachant aux évolutions de ces projets jusqu’à la période actuelle marquée par le changement politique, l’article souligne aussi les limites du consensus atteint, et notamment les tensions qui surviennent autour de l’enjeu social.


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