Une bonne gouvernance publique au service de la formulation, de la mise en œuvre et de l’évaluation des politiques publiques

2021 ◽  
Keyword(s):  
Politiques Publiques ◽  
Mise En Œuvre

The Impact of Institutionalization, Politicization and Mobilization on the Direct Participation of Citizens Experiencing Poverty

2011 ◽  
Vol 44 (4) ◽  
pp. 883-902 ◽  
Author(s):  
Florence Larocque
Keyword(s):  
Public Policies ◽  
Politiques Publiques ◽  
Social Actors ◽  
Mise En Œuvre ◽  
Direct Participation ◽  
The Impact

Abstract. This article seeks to evaluate how democratic and deliberative the direct participation of citizens experiencing poverty is in the definition and implementation of public policies that affect them. A comparison of Belgian and Quebec processes involving persons in situation of poverty indicates that the procedural dimensions of participation (franchise, quality and accountability) are clearly strengthened by institutionalized processes and weakened when processes become politicized. However, the authenticity of the process (a dimension tied to outcomes) remains largely independent from the nature of these processes and depends instead on the mobilization of social actors and especially of anti-poverty organizations.Résumé. Cette article évalue dans quelle mesure la participation directe des citoyens en situation de pauvreté à l'élaboration et la mise en œuvre des politiques publiques les concernant est démocratique et délibérative. Une comparaison des processus belges et québécois de participation des personnes en situation de pauvreté démontre que les dimensions procédurales de la participation (franchise, qualité et garantie) sont clairement renforcées par l'institutionnalisation, tandis qu'elles sont affaiblies par la politisation des processus. Par ailleurs, l'authenticité du processus (une dimension liée aux résultats) reste largement indépendante de la nature des mécanismes et dépend plutôt de la mobilisation des acteurs sociaux et particulièrement de celle des organisations de lutte contre la pauvreté.

scholarly journals Comment les mouvements sociaux s’imposent face aux experts. Fluidité des positions et mobilisation des émotions dans la lutte contre le sida en France

2009 ◽  
Vol 28 (1) ◽  
pp. 63-89
Author(s):  
François Buton
Keyword(s):  
Politiques Publiques ◽  
Mise En Œuvre ◽  
Mouvements Sociaux ◽  
En Face ◽  
Système De Surveillance

Résumé Dans le domaine de la lutte contre le VIH-sida en France, les associations de défense des personnes séropositives font souvent office d’acteurs protestataires, critiques à l’égard des pouvoirs publics et de coproducteurs des politiques publiques, partenaires dans leur élaboration et leur mise en oeuvre. Mais ils savent aussi parfois s’imposer politiquement aux décideurs et aux experts. L’examen des interactions, à distance et en face-à-face, entre représentants associatifs, décideurs et experts à l’occasion de la préparation d’un nouveau système de surveillance de l’épidémie, montre ainsi comment les premiers cités s’appuient sur les rapports de force politiquement constitués et sur les émotions ordinaires de leurs interlocuteurs pour parvenir à leurs fins.

scholarly journals Des rues et des hommes : les commencements des politiques publiques locales en matière de travaux publics à Montréal, 1796-1840

2009 ◽  
Vol 25 ◽  
pp. 31-65 ◽  
Author(s):  
Dany Fougères
Keyword(s):  
Present Article ◽  
Politiques Publiques ◽  
Mise En Œuvre

Résumé En 1796, la réalisation des travaux municipaux de Montréal repose sur le système de la corvée. Lors de l’incorporation de la ville en 1840, le processus de « professionnalisation » du travail municipal est toutefois bien enclenché. Au cours de cette période, ce sont les travaux réalisés sur les rues qui occupent le plus intensivement les Montréalais. La rue devient un « objet » complexe. L’objectif du présent article est de mettre en lumière l’évolution des pratiques de gestion de l’institution publique locale, cela en prenant pour cas d’étude les transformations d’un objet essentiel à la ville. Nous démontrons que la réalisation des travaux publics, de la planification à la construction, prend graduellement le « chemin » de la professionnalisation : professionnalisation technique avec pour preuve les modalités de modernisation de la rue, mais aussi professionnalisation administrative des procédures d’adoption et de mise en oeuvre des projets.

Intégration de la dimension genre à la lutte contre la pauvreté et objectifs du Millénaire pour le développement—manuel à l'intention des instances de décision et d'intervention

2007 ◽  
Vol 40 (2) ◽  
pp. 533-535
Author(s):  
Naglaa Fathy El Dessouky
Keyword(s):  
Gender Equality ◽  
Poverty Eradication ◽  
Politiques Publiques ◽  
Mise En Œuvre ◽  
Trade Offs

Intégration de la dimension genre à la lutte contre la pauvreté et objectifs du Millénaire pour le développement—manuel à l'intention des instances de décision et d'intervention, Naila Kabeer, Les Presses de l'Université Laval/CRDI, 2005, 336 p.Ce livre est l'adaptation d'un ouvrage en anglais de Naila Kabeer, intitulé Gender Equality, Poverty Eradication and the Millennuim Developpement Goals : Maximising Synergies and Minimising Trade-offs. Dans son ouvrage, Naila Kabeer met l'accent sur l'égalité des genres en tant que condition de l'éradication de la pauvreté. Avec ce postulat, l'auteure espère, à notre avis, attirer l'attention des personnes et des instances chargées de l'élaboration des politiques publiques ainsi que de la planification et de la mise en œuvre des programmes de développement. Cet ouvrage représente une contribution considérable, dans la mesure où il analyse et étudie les objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) adoptés par les chefs d'État et de gouvernement lors d'un sommet spécial des Nations Unies qui s'est tenu en l'an 2000.

scholarly journals Numéro 124 - mars 2016

2018 ◽  
Author(s):  
William Parienté
Keyword(s):  
Large Population ◽  
Personnes Âgées ◽  
Prise En Charge ◽  
Politiques Publiques ◽  
Mise En Œuvre ◽  
Pays En Développement ◽  
De Se ◽  
Pays En Developpement

Quel est l’effet des programmes d’accompagnement des demandeurs d’emploi? Quel est l’impact des politiques de lutte contre la pauvreté dans les pays en développement ? L’objectif d’une évaluation d’impact est de répondre de manière rigoureuse à ce genre de questions. Les évaluations aléatoires, qui consistent à comparer la situation de deux groupes tirés au sort, un groupe «traitement» recevant le programme alors que l’autre groupe «contrôle» ne le reçoit pas, connaissent un essor important et deviennent une méthode phare. Elles permettent de mesurer précisément la valeur ajoutée des politiques publiques. Cette mesure est indispensable pour modifier et améliorer les politiques. Selon une étude scientifique récente, les chômeurs flamands (en particulier les moins scolarisés d’entre eux) qui participent à une séance d’information collective obligatoire au courant du mois qui suit leur inscription au VDAB ont plus de chances de trouver rapidement un emploi que ceux qui participent à une telle séance au cours de leur sixième mois d’inoccupation. Cela peut paraître une évidence. Les chercheurs d’emploi qui ont une brève durée d’inoccupation ont de meilleures perspectives de retour à l’emploi que ceux qui sont inoccupés depuis déjà six mois. Attribuer cette différence à une information collective (un programme léger et peu coûteux comme le reconnaissent d’ailleurs les auteurs de l’étude) est donc plus que hasardeux. Mais c’est sans savoir que les chercheurs concernés ont mis en œuvre une méthodologie randomisée avec l’accord du VDAB. Concrètement, l’étude concernait les personnes âgées de 25 à 49 ans et s’inscrivant comme demandeuses d’emploi au VDAB entre les mois de janvier 2014 et 2015. Dès le premier jour de l’inscription, deux groupes ont été tirés au sort : un groupe «traitement» dont les membres étaient invités rapidement à une séance d’information collective et un groupe «contrôle» dont les membres ont été pris en charge moins rapidement que les autres. A la fin du quatrième mois qui suit l’inscription au VDAB, les chômeurs peu scolarisés du groupe de traitement comptent en moyenne 5 jours en emploi de plus que ceux du groupe de contrôle. Les deux groupes ayant été formés au hasard au sein d’une large population, il n’y aucune raison qu’ils aient des caractéristiques différentes quatre mois après leur inscription au VDAB, hormis le fait que les membres du groupe de traitement ont déjà participé à une séance d’information. On peut donc bien attribuer cet effet positif à une prise en charge rapide des demandeurs d’emploi via un programme d’information standard. En Belgique, en matière de politiques d’emploi, il est rare de trouver des mesures qui aient fait l’objet d’une évaluation qui permette réellement de se prononcer sur l’efficacité du dispositif. Nous en faisions déjà le constat dans le numéro 40 de Regards économiques publié en avril 2016. Face à l’ampleur des fonds publics investis dans ce domaine, il est pourtant essentiel d’évaluer le fonctionnement et les effets (bénéfiques ou nuisibles) des mesures mises en oeuvre. Dans ce numéro de Regards économiques, William Parienté présente la méthode de l’évaluation aléatoire et son apport, les conditions de sa mise en œuvre ainsi que son application à différents domaines de l’économie et des politiques publiques. Il discute également de certaines limites et présente les stratégies existantes pour les surmonter. Enfin il conclut sur l’intérêt de la méthode pour l’amélioration des politiques publiques et de son apport à la science économique.

scholarly journals Un climat démocratique? Le rôle de l’opinion publique dans l’adoption de la tarification du carbone dans les provinces canadiennes

2019 ◽  
Author(s):  
David Houle
Keyword(s):  
Command And Control ◽  
Politiques Publiques ◽  
Mise En Œuvre ◽  
Jean Chretien ◽  
Nous Examinons ◽  
Changements Climatiques ◽  
And Control ◽  
Cette Question

Dans le contexte canadien, les gouvernements provinciaux jouent un rôle important dans l’élaboration des politiques de lutte aux changements climatiques, notamment par leurs efforts de mise en œuvre de mécanismes de tarification du carbone. Cet ensemble diversifié d’instruments de politiques publiques vise à imposer un prix sur les émissions de gaz à effet de serre (GES) avec l’objectif d’inciter les consommateurs et les entreprises à tenir compte de l’impact de leurs décisions sur le climat. L’intérêt des gouvernements provinciaux en matière de protection du climat n’est pas nouveau. Les premiers plans d’action provinciaux dans ce domaine datent de 1995. À l’époque, après avoir considéré l’adoption d’une taxe carbone dans les années 1990s (Macdonald et coll., 2011), le gouvernement fédéral libéral avait annoncé un ensemble d’actions en changements climatiques afin de mettre en œuvre le Protocole de Kyoto, ratifié par le Premier Ministre Jean Chrétien en décembre 2002 (Harrison, 2007). Durant cette période, les actions fédérales en matière de protection du climat culminèrent par la publication, le 16 juillet 2005, de l’Avis d’intention pour réglementer les émissions des gaz à effet de serre qui sont produites par les grands émetteurs finaux, une réglementation visant les grandes entreprises et qui incluait plusieurs mécanismes de tarification du carbone .L’élection d’un gouvernement fédéral conservateur en 2006 changea la donne de manière fondamentale. Pour plusieurs observateurs et dirigeants provinciaux, il semblait maintenant peu probable que le gouvernement fédéral s’engage sur la voie de la tarification du carbone. L’approche privilégiée par le nouveau gouvernement fédéral était celle d’une réglementation sectorielle, basée sur des normes réglementaires traditionnelles (une approche parfois d’écrite comme ‘command-and-control’) consistant essentiellement à fixer des cibles d’émission que les industries devaient respecter sans que des mécanismes de flexibilité (par exemple, des permis échangeables) soit disponibles. Bien que des négociations aient été entamées avec de nombreux secteurs industriels (Munroe, 2016), seulement deux secteurs ont été réglementés, celui des transports et des centrales au charbon (Commissaire à l’environnement, 2012). C’est dans ce contexte que les provinces, de plus en plus au fait des impacts des changements climatiques sur leur territoire et des opportunités économiques créées par la croissance des industries vertes, devinrent plus actives en matière de changements climatiques. Elles craignaient moins, comme cela était le cas sous les précédents gouvernements fédéraux de Jean Chrétien et Paul Martin, un possible dédoublement de leurs efforts avec ceux du fédéral (Houle et coll., 2014, Houle, 2015). Certains gouvernements provinciaux incluant le Québec, l’Ontario, la Colombie-Britannique, le Manitoba, et l’Alberta adoptèrent des approches innovatrices en matière de changements climatiques. Simultanément, ces provinces firent preuve d’une préférence en faveur de la tarification du carbone, qui constitua un élément central de leur politique climatique, via l’adoption de taxes sur le carbone ainsi que de systèmes d’échange de droits d’émission (Houle, 2015). De manière inattendue, l’adoption de ces instruments peut être observée autant dans les provinces où une majorité de la population supporte la tarification du carbone que dans celles où seulement une minorité d’électeurs s’expriment en sa faveur. Doit-on en conclure que les décideurs publics ne tiennent pas compte de l’opinion publique sur la question de la tarification du carbone? Ce chapitre va explorer cette question tout d’abord en définissant la tarification du carbone et montrant le momentum à l’échelle international en faveur de son adoption. Par la suite, pour comprendre le lien entre l’opinion publique et l’émergence de la tarification du carbone dans le contexte canadien nous examinons tout d’abord l’évolution de l’opinion publique à ce sujet et, en particulière, les différences interprovinciales. La dernière section de ce chapitre propose des études de cas, en commençant par celui de la Colombie-Britannique où la taxe carbone instaurée dans cette province fit l’objet d’une intense controverse, surtout pendant les élections provinciales de 2009. Nous comparons ensuite cette campagne électorale avec d’autres élections provinciales de cette période, notamment celles de l’Ontario de 2011 et du Québec en 2012. Ces comparaisons nous permettent de constater, lorsqu’elles sont associées aux observations des données d’opinion publique, que le manque de support initial pour la tarification du carbone n’a, règle générale, empêcher les gouvernements provinciaux de s’engager dans cette voie.

scholarly journals ACCOMPAGNEMENT DE PAYS D’AFRIQUE CENTRALE ET DE L’OUEST DANS L’UTILISATION DE L’IMAGERIE SATELLITAIRE POUR LA CONCEPTION, LA MISE EN ŒUVRE ET LE SUIVI DES POLITIQUES PUBLIQUES D’AMENAGEMENT DURABLE DU TERRITOIRE, DE 2010 A 2020

2021 ◽  
Vol 223 ◽  
pp. 81-87
Author(s):  
Camille Pinet ◽  
Benoît Mertens
Keyword(s):  
Politiques Publiques ◽  
Mise En Œuvre ◽  
Haute Résolution ◽  
Afrique Centrale

Malgré une ouverture et une démocratisation croissante des données satellitaires et outils de traitement associés, l’utilisation de ces données et des informations qui en sont issues reste relativement limitée dans les pays du Sud. Depuis plusieurs années, des initiatives visant l’amélioration de l’accès et de l’utilisation par les acteurs locaux ont vu le jour. Ce papier présente le bilan de 3 projets successifs financés par l’Agence Française de Développement en Afrique Centrale et de l’Ouest entre 2010 et 2020. Ces projets, pilotés par IGN FI et l’Institut de Recherche pour le Développement (IRD), ont apporté des éléments de réponse aux principaux défis identifiés par les acteurs locaux partenaires tels que : l’accès aux données, l’amélioration des compétences pour le traitement des données, la sensibilisation des décideurs et gestionnaires des territoires aux informations et services qui peuvent en être dérivés, la production par des équipes locales de cartographie de référence ou encore la montée en compétence et la structuration de réseaux d’utilisateurs. Cet article reprend les actions et résultats sur trois axes d’intervention à savoir (i) la mise à disposition gratuite de données récentes à haute résolution, (ii) la production locale de cartographie de l’évolution du couvert forestier et de l’occupation du sol et (iii) la promotion de l’utilisation des images par des actions de formation et d’animation scientifique. Les résultats de plusieurs projets appuyés dans le cadre de ces actions font l’objet de publications dans ce numéro spécial Afrique.

scholarly journals Docteur Folamour apprivoisé ?

2008 ◽  
Vol 26 (2-3) ◽  
pp. 45-72 ◽  
Author(s):  
Steve Jacob ◽  
Nathalie Schiffino
Keyword(s):  
Politiques Publiques ◽  
Mise En Œuvre ◽  
Gestion Des Risques

Résumé Nos sociétés contemporaines affrontent une multiplicité de risques – tant naturels que technologiques et industriels ou encore économiques et sociaux – face auxquels les décideurs politiques sont amenés à formuler des politiques publiques. Ces dernières, malgré la diversité de leur objet, présentent-elles des caractéristiques communes ? Autrement dit, existe-t-il une action publique spécifique à la gestion des risques ? Entre expertise scientifique d’une part et légitimité démocratique de la participation citoyenne d’autre part, ces politiques publiques sont-elles le terrain privilégié d’une coresponsabilisation pour gérer les incertitudes ? C’est à ces questions que cet article s’attache. Dans un premier temps, il expose une vue synthétique des définitions et des typologies du concept du risque. Ensuite, il analyse les particularités des politiques publiques du risque, en se basant sur le cycle de formulation et de mise en oeuvre des politiques. Enfin, il conclut par une lecture transversale des politiques, pour en montrer les points de convergence.

Évaluation du patrimoine des réseaux d’eau potable français dans le but d’améliorer la conduite des politiques publiques de gestion patrimoniale

2020 ◽  
pp. 31-44
Author(s):  
A. HUSSON ◽  
Y. LE GAT ◽  
A. VACELET ◽  
A.-E. STRICKER ◽  
E. BRÉJOUX ◽  
...  
Keyword(s):  
Politiques Publiques ◽  
Mise En Œuvre ◽  
Base De Données ◽  
Système D’Information ◽  
Modèles Statistiques

À la demande du ministère français de la Transition écologique et solidaire (MTES) et de l’Agence française pour la biodiversité (AFB) pour contribuer à la conduite des politiques publiques de l’eau, l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (Inrae) a mené une étude pour mettre en place un dispositif national de connaissance du patrimoine des réseaux d’eau potable à l’échelle des agences de l’eau. La méthode mise en oeuvre repose sur la construction de modèles statistiques qui relient les caractéristiques des réseaux, collectées pour un échantillon de services, à des données géographiques et démographiques disponibles à l’échelle communale de façon exhaustive sur le territoire français. La base de données Sispea (Système d’information des services publics d’eau et d’assainissement) et les données SIG (système d’information géographique) recueillies auprès d’un échantillon de services qui représentent environ la moitié du réseau français, ont été utilisées pour caler des modèles multilinéaires des longueurs de canalisation par diamètre, période de pose et matériau. Ils permettent d’estimer la longueur des canalisations d’eau potable de la France métropolitaine à 875000 km, dont moins de 40% ont été posées avant 1970. 70% des conduites sont d’un diamètre au plus égal à 100 mm et les canalisations en PVC sont très majoritaires dans les bassins Loire-Bretagne et Adour-Garonne tandis que celles en fonte dominent dans les autres bassins.

Sign in / Sign up

Export Citation Format

Share Document