Les relations entre droit international et droit européen du travail et leur incidence sur le développement du droit social international et européen

2020 ◽  
Vol 159 (4) ◽  
pp. 539-560
Author(s):  
Sophie ROBIN‐OLIVIER
Keyword(s):  
Droit International ◽  
Droit Européen

scholarly journals Dérives et évolution du principe de la légalité en droit pénal français : contribution à l’étude des sources du droit pénal français

2010 ◽  
Vol 50 (3-4) ◽  
pp. 585-609 ◽  
Author(s):  
Bertrand de Lamy
Keyword(s):  
Droit International ◽  
Droit Européen

Le principe de la légalité criminelle connaît une évolution importante en droit pénal français. La diversification des sources du droit remet en cause la conception classique qui conférait à la loi, au sens formel, le monopole de la répression. L’apparition et l’extraordinaire développement du droit international, et en particulier du droit européen, ressurgissent sur le droit pénal. Non seulement la loi pénale subit la concurrence d’autres normes, mais encore elle est devenue un objet de contrôle de la part des juges internes et de la Cour européenne des droits de l’homme. Cette dernière fait glisser la France vers une conception matérielle de la légalité en ne s’intéressant pas à la légitimité de celui qui édicte la norme, mais à la seule qualité rédactionnelle de cette dernière. Cette évolution amène à s’interroger, notamment, à propos de l’incidence de ce désordre normatif sur la cohérence des mouvements de pénalisation et la légitimité du droit de punir.

Du droit international au droit européen

2019 ◽  
Vol 69 (1) ◽  
pp. 137
Author(s):  
Karim Fertikh ◽  
Julien Louis
Keyword(s):  
Droit International ◽  
Droit Européen

La conception soviétique du droit international

1971 ◽  
Vol 9 ◽  
pp. 102-113
Author(s):  
André Patry
Keyword(s):  
Xviiie Siècle ◽  
Droit International ◽  
Xviiie Siecle ◽  
Droit Européen

Dans un Discours prononcé le 25 janvier 1962 devant la Chambre de commerce américaine en France, l’ex-premier ministre Michel Debré mentionna qu’un délégué aux Nations Unies avait, quelques jours auparavant, tenu les propos suivants: “Le droit international est l’oeuvre des Européens. Les Européens sont colonialistes. Par conséquent, nous n’avons pas à connaître le droit international”.Il n’y a pas de doute que le droit international classique, celui qui fut à une époque récente le droit de la planète tout entière, est, pour l’essentiel, celui des nations chrétiennes. D’abord exclusivement européen, il était destiné à régir les rapports entre Etats dits “civilisés”. Au XVIIIe siècle, ce droit fut étendu à la Russie. Au siècle suivant, il fut jugé applicable à la Turquie (1856), puis au Japon (1895). Aux yeux des Européens, il y eut donc, à une certaine époque, à côté du jus gentium, un jus inter gentes, sorte de droit aristocratique liant entre eux les sujets chrétiens de l’ordre juridique international. Mais, dès les débuts du XXe siècle, ce droit européen était devenu universel, comme en témoignent les deux conférences de LaHaye.

Sign in / Sign up

Export Citation Format

Share Document