scholarly journals Le droit international réglera-t-il les litiges du partage de l'eau ? Le bassin du Nil et quelques autres cas (Note)

2005 ◽  
Vol 33 (3) ◽  
pp. 497-514
Author(s):  
Frédéric Lasserre ◽  
Annabelle Boutet
Keyword(s):  
Mise En Œuvre ◽  
Droit International ◽  
Bassin Versant

En mai 1997, l'Assemblée générale de l'organisation des Nations Unies adoptait la Convention sur le Droit relatif aux utilisations des cours d'eau internationaux à des fins autres que la navigation. Ce texte est le résultat de plusieurs années, voire décennies de travail de la part des juristes internationaux. Tout en apportant des solutions à la gestion des fleuves internationaux, il soulève également un certain nombre d'interrogations quant à la mise en oeuvre de ses principes tels que la notion de bassin versant, « l'utilisation et la participation équitables et raisonnables », « l'obligation de ne pas causer de dommages significatifs », par exemple. À travers l'histoire récente du bassin du Nil, qui est souvent cité en exemple, cette étude a pour objectif d'analyser et de questionner la place et le rôle du Droit international public dans la gestion et la réglementation des conflits.

Mise en œuvre des droits de l'homme et du droit humanitaire dans les situations de conflit armé

1993 ◽  
Vol 75 (800) ◽  
pp. 129-150
Author(s):  
David Weissbrodt ◽  
Peggy L. Hicks
Keyword(s):  
Mise En Œuvre ◽  
Droit International ◽  
Conflits Armes

C'est aux gouvemements qu'appartient la responsabilité premiàre de la mise en ceuvre du droit international des droits de l'homme et du droit humanitaire lors des conflits armés. En cas de conflit armé ne présentant pas un caractére international, la responsabilité de veiller au respect de ces normes incombe à la fois aux gouvemements et aux groupes armés d'opposition.

scholarly journals Les noms de l’eau

2021 ◽  
Author(s):  
Philippe Cecchi
Keyword(s):  
Burkina Faso ◽  
Mise En Œuvre ◽  
Gestion Intégrée ◽  
Bassin Versant

Les appellations de 152 pièces d’eau d’un bassin-versant du centre du Burkina Faso ont été répertoriées par l’autorité en charge de la mise en œuvre de la gestion intégrée des ressources en eau, dans l’objectif d’établir les bases d’une nomenclature du réseau hydrographique. 125 de ces pièces d’eau portent un nom en langue vernaculaire (en mòoré), dont le sens est indiqué en français dans le rapport technique qui synthétise les résultats de l’enquête. L’échantillon offre la possibilité de comparer le sens des noms attribués aux éléments naturels (les « cours d’eau ») et aux éléments artificiels (les « étendues d’eau » ou « petits barrages » comme on les dénomme localement). Les deux catégories ne partagent pas totalement les mêmes dénominations : les noms de l’eau varient, comme varient les perceptions et représentations qu’en ont leurs riverains. Des intuitions en lien avec l’appropriation plus ou moins revendiquée des réservoirs artificiels et les modalités de leurs mises en valeur peuvent être avancées.

Les 125 ans de la Revue internationale de la Croix-Rouge ou Quand la mémoire est fidèle… III. Le Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge: solidarité et unité

1995 ◽  
Vol 77 (814) ◽  
pp. 494-516
Author(s):  
Jacques Meurant
Keyword(s):  
Mise En Œuvre ◽  
Droit International ◽  
Droit International Humanitaire ◽  
Conflits Armes

Les activités de protection et d'assistance en faveur des victimes des conflits armés et le développement et la mise en œuvre du droit international humanitaire occupent une place privilégiée dans la Revue depuis ses débuts. Il n'y a rien là que de très naturel, au vu du mandat du CICR dont elle est l'organe officiel.

Un nouveau chantier transatlantique: l’entente France-Québec sur la reconnaissance des qualifications professionnelles

2009 ◽  
Vol 46 ◽  
pp. 337-396
Author(s):  
Charles-Emmanuel Côté
Keyword(s):  
Mise En Œuvre ◽  
Droit International

SommaireL’Entente entre le Québec et la France en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles de 2008est sans doute la plus importante que le Québec a conclue au cours des dernières années. Celle-ci met en place un système franco-québécois de reconnaissance mutuelle des titres professionnels acquis en France ou au Québec, afin de permettre l’établissement permanent des professionnels sur le territoire d’accueil. Ce système, qui s’inscrit dans la nouvelle politique internationale du Québec, a subi l’influence significative du système général de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles de la Communauté européenne. Les deux systèmes sont fondés sur le principe qu’il n’est pas nécessaire d’harmoniser le contenu des formations pour opérer leur reconnaissance, mais que des mesures de compensation peuvent cependant être prescrites aux professionnels migrants. L’étude de la mise en oeuvre de l’ Entente montre que les ordres professionnels sont activement engagés dans la conclusion d’arrangements de reconnaissance mutuelle, mais que les mesures de compensation prescrites varient grandement d’une profession à l’autre. Certaines dispositions ambigües de l’Entente pourraient également s’avérer problématiques, quant à son champ d’application en particulier. Le fait que le système franco-québécois porte exclusivement sur l’établissement permanent des professionnels migrants signifie que celui-ci apparaît compatible avec le droit international économique et le droit communautaire, mais certaines difficultés pourraient survenir avec le droit international de l’investissement. Le nouveau chantier transatlantique qui est ouvert par l’Entente pourrait être un modèle à suivre, en plus de constituer un exemple où l’action international du Québec renforce celle du Canada sur la scène internationale, alors que celui-ci s’engage actuellement dans des négociations commerciales avec l’Union européenne..

Les Protocoles de Genève de 1977 et le développement du droit international humanitaire

1987 ◽  
Vol 69 (765) ◽  
pp. 293-298
Author(s):  
Su Wei
Keyword(s):  
Mise En Œuvre ◽  
Il Y A ◽  
Droit International ◽  
Droit International Humanitaire ◽  
Conflits Armes

Il y a dix ans, deux Protocoles additionnels aux quatre Conventions de Genève ont été adoptés à Genève: l'un, relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux, l'autre, relatif à la protection des victimes des conflits armés non internationaux. Ceci représentait un pas important dans le développement du droit international humanitaire applicable dans les conflits armés. Le plus préoccupant des problèmes auxquels étaient confrontés dans les années de l'après-guerre, les juristes spécialisés dans le droit international humanitaire se trouvait être la protection des civils dans les situations de conflits armés, cela d'autant plus que cette période était caractérisée par les guerres de libération nationale. Les deux Protocoles ont abouti sur deux points importants: d'une part, les dispositions ont été élaborées dans le but de protéger les civils contre les effets des hostilités — et non plus simplement, comme dans la IVe Convention de Genève de 1949 de les protéger dans les territoires occupés. D'autre part, le champ d'application du droit humanitaire a été considérablement élargi, de sorte qu'un nombre bien plus grand de victimes des conflits armés jouissent de la protection du droit humanitaire. Ceci devrait faciliter le respect et la mise en œuvre du droit humanitaire lors des conflits. Je tenterai, dans ce document, de commenter les succès que représentent les Protocoles, notamment le Protocole I relatif aux conflits armés internationaux.

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