La nouvelle Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles
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L’auteur expose les principes directeurs de cette nouvelle loi et en analyse les principales dispositions. Il s’interroge aussi sur l’éparpillement législatif actuel dans le domaine de l’indemnisation du préjudice corporel et suggère l’élaboration d’une théorie fondamentale dans ce domaine.
2006 ◽
Vol 67
(6)
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pp. 899-903
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2021 ◽
Vol N° 14
(1)
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pp. 10-26
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2006 ◽
Vol 67
(2)
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pp. 392-393
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2016 ◽
Vol 77
(3)
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pp. 535-536
2017 ◽
Vol 175
(9)
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pp. 821-827
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2010 ◽
Vol 71
(2)
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pp. 171-179