scholarly journals Le principe de non-refoulement et l’Union européenne à l’épreuve de la crise syrienne

2019 ◽  
Vol 49 (2) ◽  
pp. 355-389
Author(s):  
Julien Ancelin

RésuméLa Convention de 1951 relative au statut des réfugiés demeure, malgré les critiques nourries qui lui sont adressées, le principal instrument contraignant de protection des réfugiés. Le principe de non-refoulement qu’elle renferme y joue un rôle essentiel. L’Union européenne et ses États membres y sont tenus et ne peuvent exciper, notamment, d’une situation économique et sociale difficile pour l’éluder. Malgré cette réalité juridique, les obstacles dressés aux frontières extérieures de l’Union européenne sont nombreux et flirtent souvent avec l’illicéité. Face à ce défi, l’Europe peine à définir une position ambitieuse et oscille entre mesures nationales discriminantes et compromis collectif malheureux.

1994 ◽  
Vol 220 (1) ◽  
pp. 136-139
Author(s):  
Jean-Pierre Butault ◽  
Bernard Desbrosses ◽  
Jean-Marc Rousselle ◽  
Pierre Wavresky

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