scholarly journals Poids et contrepoids : l’adhésion du Canada à la Convention américaine relative aux droits de l’homme

2019 ◽  
Vol 49 ◽  
pp. 45-84
Author(s):  
Ariane Rémy Quevedo

Depuis l’abolition des appels au Conseil privé britannique en matière criminelle et civile, respectivement en 1933 et en 1949, il n’existe plus d’instance internationale (autre que la Cour pénale internationale) exerçant une autorité sur la protection des droits individuels au Canada. Bien que le Canada dispose d’un des systèmes judiciaires les plus efficaces et solides au monde, il est sain de se questionner sur le renforcement de ses liens avec les organismes internationaux des Amériques, qui luttent pour la défense des droits de la personne. Cela est d’autant plus vrai si l’on se fie aux politiques adoptées sous la gouverne du président Donald Trump, qui contreviennent non seulement aux obligations fondamentales des États-Unis en matière de droits de la personne, mais causent d’énormes torts aux communautés vulnérables des sociétés d’ici et d’ailleurs. Dans ce contexte, il est pertinent de se demander si une adhésion potentielle du Canada à la Convention américaine relative aux droits de l’homme, qui autorise la Cour interaméricaine des droits de l’homme à recevoir des pétitions pour des violations des droits de la personne, serait bénéfique aux justiciables canadiens. Ce texte, au regard critique, a pour but d’analyser les répercussions possibles de l’adhésion du Canada à la Convention américaine ainsi que de présenter en preuve une liste d’arrêts et d’articles représentatifs de la situation actuelle devant la Cour interaméricaine afin d’enrichir le débat à ce sujet.

2021 ◽  
Vol 47 (56) ◽  
pp. 275-283
Author(s):  
Nashira Popovic ◽  
Qiuying Yang ◽  
Chris Archibald

Contexte : Le Canada a approuvé les objectifs mondiaux du Programme commun des Nations Unies sur le VIH et le Sida visant à mettre fin à l’épidémie du syndrome d’immunodéficience acquise (sida), notamment en réduisant à zéro les nouvelles infections par le virus de l’immunodéficience humaine (VIH) d’ici à 2030. Compte tenu de l’efficacité de la prophylaxie pré-exposition (PPrE) pour prévenir les nouvelles infections, il est important de mesurer et de rendre compte de l’utilisation de la PPrE afin de contribuer à la planification des programmes et des politiques de prévention du VIH. Méthodes : Les estimations annuelles des personnes utilisant de la PPrE au Canada ont été générées pour la période de 2014 à 2018 à partir de l’ensemble de données géographiques de surveillance des ordonnances d’IQVIA. On a utilisé un algorithme pour distinguer les utilisateurs de fumarate de ténofovir disoproxil/emtricitabine (TDF/FTC) pour la PPrE de ceux qui l’utilisent dans le cadre d’un traitement ou de la prophylaxie post-exposition. Nous fournissons le nombre estimé de personnes qui utilisent la PPrE dans huit provinces canadiennes par sexe, groupe d’âge, spécialité du médecin prescripteur et type de paiement. Résultats : Le nombre estimé d’utilisateurs de PPrE a augmenté de façon spectaculaire au cours de la période d’étude de cinq ans : il est multiplié par 21, passant de 460 en 2014 à 9 657 en 2018. La prévalence estimée de la PPrE était de 416 utilisateurs par million de personnes dans les huit provinces en 2018. Presque tous les utilisateurs de PPrE étaient des hommes. L’utilisation a augmenté chez les deux sexes, mais l’augmentation a été plus importante chez les hommes (par 23 fois) que chez les femmes (par 5 fois). L’utilisation a augmenté dans toutes les provinces, bien qu’il y ait des différences entre les provinces relativement à la prévalence de l’utilisation, à la répartition par âge et aux types de médecins prescripteurs. Conclusion : L’utilisation de la PPrE au Canada a augmenté entre 2014 et 2018, ce qui témoigne d’une meilleure connaissance et d’une plus grande adhésion à son utilisation pour prévenir la transmission du VIH. Elle est toutefois inégale en fonction de l’âge, du sexe et de la géographie. Puisque les nouvelles infections au VIH continuent de se produire au Canada, il sera important d’affiner l’utilisation de la PPrE, car les populations à risque plus élevé d’infection au VIH doivent se voir offrir la PPrE dans le cadre de soins de santé sexuelle complets.


2002 ◽  
Vol 11 (2) ◽  
pp. 69-96 ◽  
Author(s):  
Arnaud SALES
Keyword(s):  
De Se ◽  

Résumé Cet article met en rapport deux mouvements apparemment contradictoires qui contribuent à donner sa configuration au monde contemporain : d'une part un mouvement de globalisation, qui conduit à parler de système capitaliste mondial, d'autre part un mouvement de différenciation nationale qui, sortant du Tiers-monde, touche maintenant les grands pays industrialisés et les menace de morcellement. S'appuyant sur l'exemple Québec/Canada, l'auteur montre d'abord comment l'intégration continentale dépendante, l'internationalisation et la concentration qui constituent les dimensions principales du processus de globalisation, empêchent le Canada de se maintenir comme champ économique autonome et surtout comme unité pertinente pour résoudre la question du redéploiement industriel et du développement régional inégal. C'est dans ce contexte que le mouvement national québécois, fondé d'abord sur la lutte contre des structures de domination/subordination entre deux nations, pose à travers la revendication d'une "souveraineté-association", la double question de la différenciation nationale et de l'intégration au système global pour contrer la marginalisation, l'affrontement pour la réorganisation du pouvoir social ayant surtout lieu entre les couches dirigeantes de l'État québécois et la bourgeoisie canadienne associée aux sommets de l'État fédéral.


2014 ◽  
Vol 43 (2-3) ◽  
pp. 31-47 ◽  
Author(s):  
Frédéric Laugrand ◽  
Galo Luna-Penna

Connu pour ses films largement primés à travers le monde, Igloolik ISUMA Productions a mis en place un réseau virtuel qui, aujourd'hui, diffuse massivement, partout dans le monde, des images et des entretiens sur les questions autochtones. La compagnie a cependant des objectifs plus fondamentaux, comme ceux de se faire le porte-parole de multiples revendications contemporaines, tant sur le plan de la culture (préservation du patrimoine…) que sur celui de l'économie et des revendications (défense des droits des peuples face à l'exploitation minière, etc.). Cet article tente de montrer comment, dans le Grand Nord, un média électronique comme IsumaTV, joue un rôle décisif dans la mise en place de véritables connexions autochtones. Par le biais d'une analyse de contenu d'Isuma.tv, les auteurs examinent comment ces productions peuvent alimenter et trans former les images à l'échelle globale du cyberespace, alors que, pour de multiples raisons, les effets locaux demeurent plus restreints. Ils avan cent l'idée que le religieux figure au centre de ces flux dans la mesure où il donne plus de force aux revendications autochtones.


2005 ◽  
Vol 41 (3) ◽  
pp. 513-566 ◽  
Author(s):  
Geneviève Parent

L'industrie laitière canadienne a traditionnellement été l'un des secteurs d'activité agricole les plus florissants au Canada. Depuis les années 70, sa prospérité est assurée par un système de gestion des approvisionnements en lait. Ce système est le résultat d'une profonde mutation que l'industrie laitière canadienne a entreprise à la fin des années 50 et terminée dans les années 70, afin de s'adapter à l'environnement commercial d'après-guerre. Il a pour objet de contrôler la production de lait en vue d'assurer l’autosuffisance canadienne en fait de produits laitiers tout en évitant la surproduction. Un tel système a pu être maintenu en place par le Canada malgré l'entrée en vigueur du GATT (General Agreement on Tariffs and Trade ou Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce) en 1948 puisque le commerce agricole et agroalimentaire bénéficiait d'un statut particulier en étant maintenu à l'écart des discussions sur la libéralisation des échanges mondiaux. Or, depuis la clôture des dernières négociations multilatérales, en 1994, le commerce agricole et agroalimentaire est finalement soumis à la réglementation internationale de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) par l'entremise de l’Accord sur l'agriculture. Le protectionnisme nécessaire au maintien du système de gestion des approvisionnements en lait est donc appelé à disparaître. L'industrie laitière canadienne se trouve dès lors à la croisée des chemins. La réglementation internationale et les attaques répétées des Membres de l'OMC contre l'industrie laitière canadienne pressent de plus en plus l'ouverture du marché canadien de produits laitiers. La décision rendue le 13 octobre 1999 par l'Organe d'appel de l'OMC force le Canada à repenser son mécanisme d'approvisionnement en lait voué à l'exportation. Cette affaire offre donc l'occasion à l'industrie laitière canadienne de se repositionner par rapport au système de gestion des approvisionnements en lait et de s'engager, dès à présent, dans un véritable processus d'adaptation aux nouveaux paramètres du commerce international. Une anticipation des effets de la réglementation internationale et une adaptation de la politique laitière à ces paramètres seront garantes de la prospérité de l'industrie laitière canadienne dans un marché favorisant la libre concurrence. Le résultat des négociations actuelles entre les producteurs et les transformateurs quant aux modalités de la mise en oeuvre de la décision de l'OMC sera d'une importance majeure pour l'industrie laitière canadienne.


Author(s):  
Mitchell Wigdor

SommaireSuit à la deuxième guerre mondiale, l’inefficacité des structures économiques et financières internationales mises sur pied par les grandes puissances occidentales à améliorer le niveau de vie des pays du Tiersmonde a poussé ces derniers à réclamer de nouvelles structures propres à réaliser un nouvel ordre économique mondial. Ces revendications aboutirent à l’adoption par l’Assemblée générale des Nations Unies, en décembre 1977, de la Charte des droits et devoirs économiques des Etats. Au même titre que les autres résolutions de l’Assemblée générale, cette charte n’a aucune force juridique, mais elle symbolise les aspirations du Tiers-monde. Elle constitue un défi lancé aux pays du Nord d’accepter de nouvelles règles de droit international leur imposant l’obligation de promouvoir le développement des pays du Sud.Il y a bien longtemps que le Canada reconnaît la nécessité d’apporter de l’aide au Tiers-monde et le participer activement au sein des conférences et organismes internationaux. Le Canada étant un Etat développé mais possédant aussi des caractéristiques de pays en développement est particulièrement bien placé pour jouer un rôle d’intermédiaire entre le Nord et le Sud. Toutefois, on note une dichotomie frappante entre les promesses faites par le Canada sur la scène internationale et ses réalisations concrètes. La volonté ne suffit pas, il faut en effet au Canada adopter une stratégie intégrée à tous les niveaux; chose qui n’existe pas encore.Cette nécessité d’adoption d’une stratégie s’impose, puisque le Canada doit assumer nombre d’obligations juridiques découlant de conventions multilatérales, mais aussi se montrer respectueux de nouvelles normes coutumières. L’auteur distingue trow nouvelles règles coutumières relatives au développement international. En premier lieu, tout Etat a l’obligation de promouvoir le développement international. Ensuite, en matière de commerce international, les pays en développement ont le droit de se voir accorder un traitement préférentiel non réciproque. Enfin, les besoins des pays les moins développés méritent une attention toute spéciale pour toute matière concernant le développement.


2014 ◽  
pp. 79-92
Author(s):  
Marc-André Gagnon
Keyword(s):  
De Se ◽  

Les activités entourant la Saint-Jean-Baptiste ont joué un rôle déterminant dans l’affirmation des francophones en Outaouais en leur donnant l’occasion de se rassembler et d’exprimer leur fierté. Cet article propose une étude des cahiers spéciaux publiés par le journal Le Droit lors de cette fête annuelle. Par les éditoriaux, les articles et la publicité, ces cahiers témoignent des représentations symboliques de l’événement et de l’engagement des acteurs sociaux impliqués dans sa réalisation, que ce soit les organisateurs ou les annonceurs. Notre étude met en lumière le rôle de la presse dans la construction et la diffusion des discours entourant la fête nationale.


RECIIS ◽  
2021 ◽  
Vol 15 (2) ◽  
Author(s):  
Carlos Pernisa Júnior
Keyword(s):  
De Se ◽  

A atuação de líderes de diversos países pode ser determinante no enfrentamento de uma pandemia, como a de Covid-19. De acordo com suas posturas, entrevistas e discursos, há maneiras diferentes de se encarar a crise de saúde e suas consequências em cada local afetado. Com o intuito de demonstrar como isso vem ocorrendo de modo mais efetivo, este artigo pretende analisar posturas, entrevistas e discursos de presidentes e primeiros-ministros ou chanceleres. Para um recorte que permita verificar melhor como alguns chefes de governo influenciam suas nações, foram escolhidos como exemplos Jacinda Ardern, da Nova Zelândia; Jair Bolsonaro, do Brasil; Angela Merkel, da Alemanha; e Donald Trump, dos Estados Unidos. A análise vai abranger um período específico do início da pandemia, levando em conta os meses de janeiro até abril de 2020.


2017 ◽  
Vol 6 (2) ◽  
pp. 214-231
Author(s):  
Antonio Genário Pinheiro dos Santos
Keyword(s):  

Na óptica de uma leitura discursiva, este trabalho tem como objetivo discutir os efeitos de parresia e a operação de subjetividade no discurso de Donald Trump. Atenta-se para a discursividade e para a evidência do dizer no escopo de regimes de verdade, estrategicamente trazidas no cerne do acontecimento discursivo da eleição presidencial norte-americana de 2016. O estudo referencia as contribuições de Michel Pêcheux na articulação com os postulados de Michel Foucault, permitindo a discussão acerca da constituição histórico-social e, portanto, discursiva do sentido enquanto efeito e do discurso enquanto espaço de descontinuidade e de dispersão. Na proficuidade metodológica do batimento entre descrição e interpretação, são analisadas afirmações compósitas de Donald Trump, mobilizadas durante o período de disputa político-eleitoral e que fomentaram a visibilidade midiática em torno de suas promessas de campanha e da afirmação de seu programa de governo.  Ao considerar as manobras e táticas que inscrevem a constituição e a circulação de um discurso de veridicção, as análises apontam para a necessidade de se atribuir um olhar para os regimes que instituem e oferecem a verdade e para os modos de subjetivação que, no cerne da atividade política, convocam efeitos de parresia, reclamando do sujeito político um trabalho de si ligado ao tudo-dizer e ao franco-falar.


Author(s):  
Amanda Grenier ◽  
Rachel Barken ◽  
Tamara Sussman ◽  
David Rothwell ◽  
Valérie Bourgeois-Guérin ◽  
...  

RÉSUMÉLe sans-abrisme chez les personnes âgées est une préoccupation croissante à travers le Canada et devrait augmenter avec le changement démographique (Crane & Warnes, 2010; Culhane, Métraux, Byrne, Stino, et Bainbridge, 2013). Pourtant, les connaissances actuelles, les politiques et les pratiques concernant le sans-abrisme ont tendance largement de se concentrer sur des populations plus jeunes. De même, la recherche et les politiques sur le vieillissement en général négligent le sans-abrisme. Les réponses au problème de sans-abrisme chez les personnes âgées doivent répondre aux besoins complexes liés à la santé, la sécurité du revenu et le logement. Basé sur un examen exhaustif de la littérature, cet article présente les domaines de recherche afin d'éclairer les politiques, les stratégies et les services pour les divers groupes des aînés sans-abri. Nous clarifions les intersections du vieillissement et du sans-abrisme; examinons les statistiques pertinentes, y compris la prévalence estimée; discutons des voies et des variations de l'expérience; et determinons les lacunes dans les connaissances. Nous concluons par un appel à un programme de recherche inclusive qui aidera à créér des politiques et des pratiques visant à réduire et finalement à éliminer le sans-abrisme chez les personnes âgées au Canada.


2021 ◽  
pp. 105-114
Author(s):  
Robert Samacher

Cet article s’inspire de l’actualité immédiate et souligne la relation existante entre les fake news(« fausses informations ») et le hold-up de la pensée auquel ces fausses vérités participent. Le dévoiement de la théorie freudienne dans le champ de la psychologie des masses a donné naissance, d’abord aux États-Unis puis dans l’Allemagne hitlérienne à des pratiques de manipulation mentale qui, à partir de visées consuméristes, se sont transformées en propagande politique en vue de l’asservisse-ment et de la destruction de populations entières. Malgré une expérience de plusieurs siècles de civilisation, les peuples sont souvent prêts à suivre des démagogues qui imposent de fausses croyances et qui s’en servent pour asservir et imposer un pouvoir sans limites répondant à leur mégalomanie. Au cours de l’histoire récente, le Président Donald Trump a manipulé le champ de l’information en se saisissant des réseaux sociaux pour diffuser des « fake news » tout en accusant ses adversaires de se livrer à ce genre d’exercice. Le récent documentaire Hold-up diffusé sur les réseaux sociaux est le paradigme actuel de ce type de manipulation et rend bien compte des rumeurs pernicieuses que peuvent susciter des énoncés non étayés dans un montage rappelant fortement les théories du complot.


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