scholarly journals Entre incomplétude institutionnelle et mobilisation sociale : le cas de la langue basque en France

2017 ◽  
Vol 36 (3) ◽  
pp. 47-72
Author(s):  
Xabier Itçaina1
Keyword(s):  
Politique Publique ◽  
Politiques Publiques ◽  
Changement Institutionnel

Le Pays basque de France est classiquement présenté comme un cas d’institutionnalisation faible de l’identité basque au regard de ses voisins du Sud. Néanmoins, le changement de gouvernance qu’a expérimenté ce territoire depuis les années 1990 a initié un processus d’institutionnalisation d’une politique publique de la langue et de la culture basques. L’apparente immuabilité du régime linguistique français n’a pas empêché les arrangements institutionnels locaux. Le mouvement social linguistique a travaillé à la complétude institutionnelle des bascophones d’abord par le biais de l’auto-organisation puis en plaçant l’enjeu linguistique sur l’agenda des politiques publiques territoriales. Le changement institutionnel de type incrémental ou graduel qui s’est produit a abouti à un régime linguistique intermédiaire sur ce territoire. La communauté bascophone continue cependant d’être dans une situation d’incomplétude institutionnelle porteuse d’incertitudes pour l’avenir de la langue.

scholarly journals Politiques publiques, OBJETS INTERMÉDIAIRES ET CONFLITS DE CADRAGES: LE CAS DE LA CONFIGURATION TERRITORIALE AUTOUR D’UNE ROUTE DANS L’AMAZONIE BOLIVIENNE

ADVOCATUS ◽  
2015 ◽  
pp. 229
Author(s):  
JOSÉ FRANCISCO MÁRQUEZ GUERRA
Keyword(s):  
Politique Publique ◽  
Politiques Publiques ◽  
Ressources Naturelles ◽  
Statut Juridique

Les politiques publiques de la colonisation et la conservation dans l’Amazonie souvent sont contradictoires dans les logiques d’action et la manière d’envisager le territoire et les populations. Les cadres juridiques et sa mise en situation pratique ont des effets performatifs dans la configuration des identités et la transformation du paysage culturel et naturel. Le texte décrit les conflits socio-environnementaux autour de la route Yucumo-Rurrenabaque qui sépare d’un côté, Pilón Lajas un territoire de double statut juridique à la fois Aire protégée et Territoire collectif indigène titré a faveur des peuples Tsimane et Mosetene, et d’un autre côté, une aire de colonisation de communautés paysans de migrants andins Quechua et Aymara venus en Amazonie bolivienne á la suite de projets de développement rural et de colonisation des années 70. L’article décrit comment les conflits environnementaux sont activés localement par une route rudimentaire en tant qu’objet intermédiaire d’une politique publique et comment les différents cadrages juridiques imposés sur sa zone d’influence configurent les identités, les représentations et les pratiques de gestion de ressources naturelles de divers acteurs locaux.

scholarly journals Notion d’intérêt public et avenir de la conservation de la nature en République Démocratique du Congo

2019 ◽  
Vol 22 (1) ◽  
pp. 97-119
Author(s):  
Ursil Lelo Di Makungu ◽  
Daddy Bogole Bolimia ◽  
Juvénal Madigo Ntekenge ◽  
Blaise Iyamba Valentin ◽  
Richard Mandandi Akemane ◽  
...  
Keyword(s):  
Politique Publique ◽  
Politiques Publiques ◽  
Mise En Œuvre ◽  
République Démocratique Du Congo ◽  
Cette Notion

La gouvernance durable des aires protégées est généralement motivée au nom de l’intérêt général en dépit de l’imprécision juridique qui caractérise cette notion. Afin d‘assurer cette gouvernance durable pour la conservation des aires protégées, la République Démocratique du Congo (RDC), a besoin non seulement des moyens matériels, financiers et humains, mais surtout des politiques publiques clairement définies et orientées vers la conservation durable de ses ressources matérialisées dans un instrument juridique sectoriel. Par ailleurs, la loi n°14/003 du 11 février 2014 relative à la conservation de la nature apparait comme le véritable instrument efficace et adapté de la concrétisation et de la mise en œuvre de la politique publique en matière de gestion durable des aires protégées. Cependant l’usage arbitraire de cette notion d’intérêt général sans contenu juridique clair risque de paraître plutôt comme une géomancie juridique et administrative pour porter atteinte à la conservation de la nature, à la suite de l’absence de l’échelle de valeur pour mieux cerner d’une part, les mesures de conservation et de l’autre, les dérogations à ces mesures. Suite à cette difficulté d’évaluation des valeurs liées à la conservation et aux restrictions y afférentes, le législateur entretient un flou offrant ainsi un pouvoir exorbitant au pouvoir public à l’Etat et aux entités territoriales au nom de l’intérêt de pouvoir. Certains acteurs de la politique publique s’accordent des pouvoirs arbitraires au nom de cet intérêt afin de substituer une zone de conservation à une autre activité contraire aux objectifs et principes de conservation durable des aires protégées. Cette étude entend aborder la notion d’intérêt public qui du reste, sujette à des diverses appréhensions et conception tant par le pouvoir public que par l’opinion publique, suite à sa vitalité dans une perspective spatio-temporelle. Les indicateurs de l’analyse de conciliation du concept d’intérêt public au contexte du droit congolais de la conservation de la nature révèlé plutôt être une pure supercherie intellectuelle instaurée par le législateur et dont le pouvoir public s’en sert pour enfreindre les mesures de conservation de la nature. C’est autour de toute ces questions que la présente étude à bien voulu répondre aux préoccupations de la compréhension de la notion d’intérêt public, son contenu, ses critères et fonctions, son utilité, le lien qu’il entretien avec le droit de la conservation et son avenir dans le domaine de la conservation de la nature en RDC.

scholarly journals الشباب وأليات المشاركة المواطنة بالمغرب: حالة مجلس الشباب بمدينة ورززات

2021 ◽  
Vol Exaptriate (Varia) ◽  
Author(s):  
Mustapha Mnasfi
Keyword(s):  
Public Policy ◽  
Young People ◽  
Policy Design ◽  
Politique Publique ◽  
Public Intervention ◽  
Politiques Publiques ◽  
The Public ◽  
Public Action ◽  
Local Actors ◽  
Youth Council

رامت هذه الدراسة، بناء على تجربة مجالس الشباب بالمغرب، تتبع تلكم العلاقة التي تربط بين فئة الشباب من جهة والسياسات العمومية من جهة أخرى. ولا شك أن طبيعة هذا البحث قد طرحت ثلة من الأسئلة التي تستدعي استقراء يمَّكن من الإجابة عنها، وهي من قبيل: ما أبرز التحولات الطارئة على فئة الشباب نتيجة انخراطهم في مجالس الشباب؟ وكيف لتلك الفئة أن تؤثر في السياسات العمومية المحلية؟إن الفرضية التي تنطلق منها الدراسة، بناء على تجربة مجلس الشباب لمدينة ورززات، مفادها أن الشباب الذين يعارضون استراتيجية سياسة عمومية محلية ينتهي بهم الأمر بقبول هذه الاستراتيجية بعد إدماجهم في تدبير هذه الأخيرة.ومن أجل تبيان ذلك، أجريت مجموعة من المقابلات النصف موجهة، ما بين شهري ماي/أيار 2017 وماي/أيار 2019، بحيث عقد لقاء مع ممثلي التنسيقية الوطنية لمجالس الشباب بالمغرب، فضلا عن ممثلي مجلس الشباب بمدينة ورززات، بالإضافة إلى مستشارين جماعيين بنفس المدينة. لقد أظهرت المعطيات الميدانية للدراسة، ما للشباب من قدرات على الانخراط في الأنشطة المرتبطة بالسياسات العمومية المحلية، غير أن ذلك الانخراط يعطي نتائج عكسية للدوافع التي من أجلها أسس هؤلاء الشباب مجلسهم. إذ بينت نتائج الدراسة، أن مجالس الشباب تساهم في خلق نوع من التقارب بين الشباب وممثلي السلطات العمومية على المستوى المحلي، مما يسهل دمج هذه الفئة في السياسات العمومية المحلية. بالمقابل، يساهم هذا الإدماج في تغيير وتوجيه مطالب فئة الشباب بعد إشراكهم في السياسات واللجان المحلية، كما يساهم ذلك في دفعهم إلى تبني خطاب مماثل لخطاب ممثلي السلطات العمومية المحلية. This article deals with youth councils, one of the mechanisms for participatory democracy established in Morocco. Their objective is to facilitate the full and active participation of young people in public policy design and implementation. This article specifically addresses the use made by different types of local actors of this facility. How do youth councils impact youth who are participating in these structures? How do youth manage to influence local policies? Those are the two main questions that we will try to answer in this paper. The link between youth and public policy is linked to the use made by young people of the public participation mechanism. In this sense, it is critical to try to understand how actors who openly challenge one or more aspect of the public intervention end up becoming actors themselves within that public policy. We will try to demonstrate, from the experience of a youth council established in the city of Ouarzazate, that young people challenging public interventions end up accepting the precise interventions they vehemently opposed once they start joining the formal participatory structures. This research is based on the collection of qualitative data from semidirect interviews with members of the national coalition of youth councils, with young people organized around the local youth council and with local elected officials in Ouarzazate. Field surveys show that young people organized around a socalledparticipatory mechanism can ensure their entry into local public action, but as a result, adopt a position at the opposite of what it originally was. This participatory mechanism manages to brings young people closer to government representatives and, as a result, impacts on their demands. The youth council’s process thus helps to mediate the approval of the official state discourse by young people who previously challengedlocal public action. Cet article porte sur un dispositif participatif mis en place au Maroc : les conseils des jeunes. Ceuxci ont pour objectif d’associer la jeunesse marocaine à l’élaboration des politiques publiques locales. Il vise à interroger les usages différenciés de ce dispositif par les acteurs de l’action publique locale. Comment les conseils des jeunes transforment les jeunes qui y participent, mais également comment ces derniers parviennentils à influencer l’action publique locale ? Telle est la question à laquelle nous voudrions présenter des éléments de réponse dans le cadre de cette recherche. La question du lien entre jeunes et politiques publiques est liée à l’usage des dispositifs publics par cette catégorie sociale. Dans ce sens il est important ici de chercher à comprendre comment des acteurs qui contestent ouvertement un ou plusieurs aspects de l’intervention publique finissent par devenir acteurs de cette même politique publique. L’hypothèse à démontrer dans ce cadre, à partir de l’expérience du conseil des jeunes de la ville de Ouarzazate, est que les jeunes qui contestent une stratégie d’une politique publique locale finissent par accepter cettestratégie suite à leur entrée dans l’action publique locale. Cette recherche s’appuie sur le recueil des données qualitatives issues d’entretiens semidirectifs réalisés entre mai 2017 et mai 2019 auprès des membres de la coordination nationale des conseils des jeunes, des jeunes mobilisésautour du conseil des jeunes et des élus locaux dans une ville ayant une situation socioéconomique différente des grandes métropoles marocaines: Ouarzazate. Les enquêtes de terrain montrent que les jeunes organisés autour d’un dispositif qualifié de participatif sont capables d’assurer leur entrée dans l’action publique locale, mais cela engendre des effets inverses à leur position de départ. Ce dispositif participatif ne permet que de rapprocher les jeunes des représentants des pouvoirs publics et de modifier, en conséquence, leurs revendications. Le dispositif du conseil des jeunes contribue ainsi à approuver le discours officiel par des jeunes qui contestaient auparavant une action publique locale.

scholarly journals Entre politiques publiques et matérialité : associations d’usagers et infrastructures d’irrigation au Cambodge

2018 ◽  
Vol 26 (4) ◽  
pp. 383-394 ◽  
Author(s):  
Benoit Ivars ◽  
Jean-Philippe Venot
Keyword(s):  
Political Ecology ◽  
Politique Publique ◽  
Politiques Publiques

Depuis plus de trois décennies, le modèle de gestion participative de l’irrigation promu par gouvernements et bailleurs de fond rencontre de nombreuses difficultés. Partant du constat que la gestion de l’irrigation présente des dimensions tant techniques que sociales, nous mobilisons les champs de lapolitical ecologyet des études des sciences et techniques et montrons qu’une politique publique prend de multiples facettes à l’aune des conditions matérielles qu’elle rencontre. Une comparaison de quatre périmètres irrigués au Cambodge illustre le fait que l’émergence d’associations d’usagers de l’eau comme acteurs de la gestion des périmètres irrigués dépend de l’existence de « points d’ancrage », c’est-à-dire d’éléments d’infrastructures de distribution et de partage de l’eau sur lesquels ces associations peuvent exercer leur contrôle et ainsi « s’inscrire » dans le paysage sociotechnique de l’irrigation.

scholarly journals La traite des êtres humains, de la légende urbaine à la politique publique

2018 ◽  
Author(s):  
Lilian Mathieu
Keyword(s):  
Politique Publique ◽  
Politiques Publiques ◽  
Jeune Fille

La traite des blanches (requalifiée aujourd’hui en traite des êtres humains) constitue le motif de l’une des légendes urbaines les plus largement diffusées et les mieux étudiées, mettant en scène une jeune fille droguée puis enlevée pour être contrainte à la prostitution dans un pays étranger. Mais la traite est aussi, et de longue date, l’objet de politiques publiques spécifiques, légitimées par des conventions internationales et mises en œuvre par la police et la justice. Cette coexistence d’une légende urbaine et d’une politique publique constitue une énigme, que l’article tente de résoudre : comment imaginer que des moyens considérables soient déployés contre des faits à la réalité aussi incertaine ? Une analyse historique et sociologique révèle que croyances populaires et discours institutionnels se sont mutuellement consolidés, chacun apportant sa contribution spécifique à la plausibilité du motif de la traite.

scholarly journals Apprentissage social et changement institutionnel : la politique de « l’investissement dans l’enfance » au Canada et en Grande-Bretagne*

2003 ◽  
Vol 21 (3) ◽  
pp. 41-67 ◽  
Author(s):  
Denis Saint-Martin**
Keyword(s):  
Politiques Publiques ◽  
Capital Humain ◽  
Changement Institutionnel ◽  
Cette Question

Résumé De plus en plus, les décideurs politiques reconnaissent l’importance des « premières années de la vie » comme un espace d’intervention méritant davantage d’attention et dans lequel l’État devrait faire des « investissements sociaux » plus importants afin de renforcer le capital humain des futurs travailleurs. Comment la thèse de l’austérité permanente mettant l’accent sur les processus de « dépendance au sentier » dans la réforme de l’État-providence peut-elle nous aider à comprendre l’émergence récente de ce que certains ont appelé le « paradigme de l’investissement dans l’enfance »? Pour répondre à cette question, le texte utilise l’approche cognitive des politiques publiques pour étudier comment le savoir produit par des groupes sociaux et réseaux d’experts ont alimenté les récentes réformes de l’État-providence au Canada et en Grande-Bretagne. Si le retrait de l’État-providence a surtout été le fait d’une politique de résistance menée par des intérêts disposant de ressources institutionnelles conférées par des programmes sociaux du passé, cet article montre que les réformes actuellement entreprises au nom de « l’investissement dans l’enfance » sont aussi façonnées par les idées et les processus d’apprentissage social.

scholarly journals La participation de la société civile à une réforme administrative : l’expérience du Programme de Modernisation de l’État PME-2023 en cours en Haïti

2019 ◽  
Author(s):  
Josué Pierre-Louis
Keyword(s):  
Politique Publique ◽  
Premier Lieu ◽  
Anglo Saxon ◽  
Ressources Humaines ◽  
Politiques Publiques ◽  
Mise En Œuvre ◽  
Société Civile ◽  
Fonction Publique

Les relations entre la société civile et l’Etat dans le monde oscillent entre le pôle anglo-saxon où la société civile prédomine par rapport à un Etat qui doit justifier son rôle en permanence, et celui des Etats-Nations qui ont façonné le sentiment national dans des pays du continent européen. Cependant, au fil de l’histoire contemporaine des convergences se dessinent entre ces deux modèles, d’abord dans les relations entre les administrations et les administrés, ensuite lorsque la société civile participe à des politiques publiques sensibles, par exemple la protection de l’environnement. En premier lieu, la reconnaissance des droits de l’usager-client-citoyen a inspiré en réponse des dispositifs préventifs de contentieux mis en place par la plupart des administrations publiques : une codification des règles opposables, des simplifications, des informations ciblées et individualisées, l’institution de médiateurs. S’inscrivant dans cette orientation, Haïti a institué dans sa Constitution l’Office de Protection du Citoyen(OPC) après la chute de la dictature Duvalier. En second lieu, à la fin du XXème siècle et au début du XXIème siècle, la société civile a apporté sa valeur ajoutée à la mise en œuvre, ou à la critique, de politiques publiques dans des domaines spécifiques, par exemple l’aide au développement, la protection de l’environnement, le partenariat public-privé, des transitions politiques post-conflits. Haïti est également partie prenante de ce mouvement historique transnational. Cependant, l’insuffisance des ressources humaines et des moyens financiers dans l’un des pays les plus pauvres du monde périodiquement victime de catastrophes naturelles, a incité les responsables administratifs à aller au-delà, en associant la société civile haïtienne de l’élaboration du Programme de Modernisation de l’Etat PME-2023 à sa mise en œuvre alors que jusqu’à présent, la société civile était écartée des plans de réforme administrative qui se sont succédés en Haïti. Au-delà des procédures, au-delà des contributions ponctuelles à telle ou telle action ou politique publique, cette participation active de la société civile à la modernisation de l’État est une innovation en termes de méthode. La société civile exerce ainsi un droit de regard, juridiquement fondé par des arrêtés du Premier ministre, sur les activités des administrations, en particulier leurs fonctions d’accueil du public. Ce positionnement nouveau de la société civile incite à l’émulation entre services pour améliorer leurs prestations respectives. Les responsables haïtiens de la société civile et de la fonction publique sont disponibles pour échanger avec leurs homologues d’autres pays des retours d’expériences comparables.

scholarly journals Kingdon à Bamako : conceptualiser l’implantation d’une politique publique de santé en Afrique

2005 ◽  
Vol 23 (2-3) ◽  
pp. 183-202 ◽  
Author(s):  
Valéry Ridde
Keyword(s):  
Politique Publique ◽  
Nous Proposons ◽  
Afrique De L’Ouest ◽  
Politique De Santé ◽  
Politiques Publiques ◽  
Afrique De L'ouest

Résumé Cet article est principalement d’ordre théorique. Il vise à voir comment une théorie issue de l’étude des politiques publiques associée à des concepts de l’anthropologie du développement permet de comprendre pourquoi l’implantation d’une politique de santé en Afrique de l’Ouest, l’initiative de Bamako, n’a pas produit les résultats escomptés (efficacité versus équité). L’application du prolongement de la théorie des courants de Kingdon proposée par Lemieux ainsi que l’étude du rôle des acteurs nous permettent de formuler cinq hypothèses de recherche qui rendent intelligible cette dérive. Nous tentons de montrer l’intérêt heuristique des propositions de Kingdon et de Lemieux, puis nous proposons un cadre d’analyse.

scholarly journals Pourquoi les léopards n’aiment-ils pas les chiens errants ? Grands événements sportifs, machines de croissance et pratiques néopatrimoniales en Russie

1970 ◽  
Vol 2 ◽  
pp. 81-102
Author(s):  
Vera Galindabaeva
Keyword(s):  
Politique Publique ◽  
Politiques Publiques ◽  
Mise En Œuvre ◽  
Cette Question

Cet article porte sur le contexte spécifique de l’élaboration et de la mise en œuvre d’une politique publique en vue de la préparation de grands événements sportifs en Russie. Cette question est analysée à travers le cas spécifique de la mise en place de mesures d’éradication des animaux errants dans les villes de Kazan et Sotchi avant les Universiades de 2013 et les JO d’hiver de 2014. L’article permet ainsi de mettre en évidence les subtils jeux d’acteurs locaux ainsi que les logiques néo-patrimoniales caractéristiques des politiques publiques de restructuration urbaine, amenant l’auteure à proposer le modèle de « machines de croissance néo-patrimoniales » spécifique au contexte post-soviétique.

Sign in / Sign up

Export Citation Format

Share Document