Châtiments corporels sur les enfants : conséquences légales au Canada

La revue des plus récentes études psychosociales et neurologiques révèle sans équivoque que les châtiments corporels constituent une méthode de discipline qui est non seulement inefficace et sans effet bénéfique, mais qui pose au contraire un risque important d’effets préjudiciables à court, moyen et long terme pour les enfants, notamment en raison de leurs impacts négatifs sur leur santé physique et mentale de même que sur leur développement. D’autre part, l’analyse de la jurisprudence en lien avec les châtiments corporels depuis Canadian Foundation for Children, Youth and the Law c. Canada [2004] 1 RCS 76 démontre qu’en vertu de l’article 43 du Code criminel, la protection accordée aux parents canadiens qui utilisent ces méthodes de discipline est extrêmement limitée devant les tribunaux canadiens, puisque les critères stricts établis dans cet arrêt rendent cette défense pratiquement inapplicable. Pour ces raisons, la légitimité de l’article 43 du Code criminel doit être remise en cause.