Nonante-huit pays pratiquent des politiques actives dans le but d’augmenter le nombre de femmes élues dans les assemblées législatives. De ces pays, deux seulement ont adopté des lois imposant la parité au niveau des candidats (c’est-à-dire un nombre égal d’hommes et de femmes sur les listes à tout niveau de pouvoir), la France et la Belgique.
En France, le pourcentage de femmes élues à l’Assemblée nationale n’a augmenté, suite à la loi sur la parité que de 10,7 % à 12,1 %, laissant la France dans le dernier tiers des pays où les femmes sont le moins bien représentées. Nous expliquons, dans ce numéro de Regards économiques, qu’il ne faut pas s’étonner de cet échec apparent de la parité en France. En effet, si la parité avait engendré une diminution du nombre d’hommes élus, cela aurait signifié que ceux-là mêmes qui ont voté la loi avaient scié la branche sur laquelle ils étaient assis. Quel calcul ont-ils donc fait pour accepter de voter cette loi ?
Le système électoral français pour les législatives est un système majoritaire à deux tours où un seul candidat est élu par district. Dans la très grande majorité des districts, le résultat des urnes n'est décisif qu'au deuxième tour, qui oppose généralement un candidat de gauche à un candidat de droite. La parité augmente donc la probabilité pour un élu sortant de se retrouver au deuxième tour de l'élection dans son district contre une femme. Or, si l’électorat français, préfère, en moyenne, voter pour des hommes, cela augmente la probabilité pour un élu sortant d'être réélu.
Mais peut-on effectivement montrer que l’électorat français, préfère, en moyenne, voter pour des hommes ? Une étude statistique a mis en évidence un tel biais, qui équivaut à un accroissement de l’ordre de 22 % de chance de l’emporter au second tour si l’on se présente contre une femme plutôt que contre un homme. L’expérience française laisse donc à penser qu’une loi sur la parité a d’autant plus de chance d’être votée (par des élus sortants masculins) qu’elle n’aura que peu d’impact sur le nombre de femmes élues.
La parité appliquée en Belgique au niveau fédéral en 2003 a eu pour effet chez nous d’augmenter le pourcentage de femmes élues au Parlement à 34,7 %, ce qui place la Belgique au 11ème rang des pays où les femmes sont les plus présentes en politique. En quoi l’expérience belge est-elle différente de l’expérience française ? Verrons-nous une même augmentation du pourcentage des femmes élues aux élections communales et provinciales ? Ce numéro de Regards économiques propose quelques éléments de réponse à ces questions, à la lumière de la nouvelle économie politique, étudiant les processus politiques sous l’angle des comportements stratégiques des différents acteurs.
En quoi l’expérience belge est-elle différente de l’expérience française ?
La Belgique a échappé au paradoxe français. Pourtant, très peu de députés masculins (voire aucun d’entre eux) ont perdu leur siège en raison de la parité. Cela s’explique par deux raisons. D’abord, l’instauration du quota s’est fait graduellement, depuis 1994, pour atteindre 50 % par étapes. Ensuite, d’autres modifications de la loi électorale ont été introduites au courant de la même période, qui ont protégé le siège des élus sortants. Les deux éléments principaux sont l’introduction d’un seuil minimal de 5 % des votes à atteindre pour accéder à la représentation (ce qui limite le nombre de partis obtenant des sièges et donc augmente le nombre de sièges pour ces partis), et la diminution du rôle des votes en case de tête (ou, pour le dire autrement, l’augmentation du rôle des votes de préférence, ce qui augmente la garantie, pour les élus sortants, d’être réélus, indépendamment de la place qu’ils occupent sur la liste). En conclusion, l’augmentation du nombre de femmes élues au Parlement s’est faite non pas au détriment des élus sortants (masculins) mais au détriment de nouveaux candidats potentiels (masculins).
Verrons-nous une augmentation du pourcentage des femmes élues aux élections communales et provinciales ?
L’augmentation du pourcentage de femmes élues au Parlement belge semble donc avoir reflété une volonté de l’électorat, volonté qui devrait également s’exprimer lors des élections communales et provinciales du 8 octobre. Par contre, on peut également déceler dans le système politique belge d’autres forces qui devraient limiter l’augmentation du pourcentage des femmes. Les deux principales forces sont celles-ci. D’abord, la possibilité offerte à l’électeur d’exprimer un vote préférentiel pour un ou plusieurs candidats au sein de la liste qu’il soutient crée une concurrence entre candidats de la même liste, ce qui n’incite pas les candidats masculins à recruter les femmes qui ont la plus grande chance d’être élue. Ensuite, l’avantage des élus sortants, (un avantage en termes de voix obtenues, dû à la notoriété personnelle, que l’on observe dans toutes les démocraties), est particulièrement fort en Belgique où les carrières politiques sont longues et où la pratique des permanences sociales tend à fidéliser l’électorat local. Ces élus sortants étant en grande majorité des hommes, cette inertie dans les résultats électoraux joue en défaveur des candidates.
En conclusion, le système électoral crée les conditions pour une plus grande représentation des femmes dans les assemblées élues, et ce sera effectivement le cas si l’on croit le souhait de l’électeur exprimé lors des dernières élections législatives. Mais cette augmentation laissera malgré tout le pourcentage de femmes élues encore loin de le barre des 50 %.
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