scholarly journals Autodétermination et sécession : le cas Kurde

2013 ◽  
Vol 18 (2) ◽  
Author(s):  
Camille Denicourt-Fauvel
Keyword(s):  

Le droit à l'autodétermination est complexe en droit international public. Contrairement à ce qui est souvent véhiculé, on ne saurait en réduire la portée au droit à la sécession. Apparaissant souvent comme un droit arbitraire, il ne s'applique pas de la même façon pour tous les peuples. Dans les faits, le droit à la sécession n'existe pas en dehors du contexte colonial. Le colonialisme classique ayant disparu de notre monde, on pourrait croire que le droit à la sécession s'est éteint avec la fin de ce phénomène. Or, bien que la sécession soit, de nos jours, un évènement d'une extrême rareté, le cas du Kosovo suffit pour démontrer qu'il est toujours d'actualité. La réticence de la communauté internationale à admettre un précédent, créant un droit à la sécession, rend cependant bien complexe la situation d'autres peuples qui, à l'instar des kosovars, aspirent à l'indépendance. C'est dans ce contexte que s'inscrit le cas kurde. Peuple longtemps opprimé et ayant été sujet à certaines des pires atrocités de l'histoire moderne, le droit international ne présente actuellement pourtant aucun outil juridique permettant aux Kurdes de revendiquer leur indépendance. C'est à travers une analyse de l'origine et de l'évolution de la question kurde, que nous étudierons le droit à l'autodétermination. Nous démontrerons que le sombre destin de l'aspiration kurde est davantage tributaire du contexte international que du droit international public. Nous avancerons, en outre, les solutions émancipatrices résiduelles émanant des autres facettes du droit à l'autodétermination.

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