scholarly journals La Cour de justice de l’Union européenne et la qualité de l’eau : reflets jurisprudentiels des paradoxes de la politique de l’eau de l’Union

2011 ◽  
Vol 51 (3-4) ◽  
pp. 947-980
Author(s):  
Nathalie Hervé-Fournereau
Keyword(s):  
Mise En Œuvre ◽  
Qualité De L’Eau ◽  
Cour De Justice

L’émergence de nouvelles vulnérabilités et la persistance de dégradations nuisent gravement à la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques en Europe. En dépit de l’existence d’un corpus juridique substantiel, l’Union européenne est aux prises avec la mise en oeuvre déficiente de sa politique de l’eau. Devant la lenteur, voire l’inertie des autorités publiques responsables de cette ineffectivité, la sollicitation du juge apparaît comme une solution ultime mais nécessaire. Elle reflète de manière instructive les paradoxes de la politique de l’eau de l’Union européenne profondément remaniée par la directive-cadre sur l’eau en 2000. Depuis l’adoption de ce texte, la sollicitation de la Cour de justice demeure particulièrement croissante et diversifiée. Elle révèle le rôle essentiel du juge en matière d’interprétation et d’application effective du droit de l’eau. Ce positionnement d’acteur incontournable suscite des traductions normatives ambivalentes, oscillant entre des stratégies d’évolution, même de transformation du droit de l’eau, et des tactiques d’évitement des réformes urgentes à mettre en oeuvre.

scholarly journals Les dimensions et les dynamiques régionales et internationales de la justice transitionnelle au Burundi : proposition de création d’un organe de droit pénal international au sein de la Communauté Est-Africaine

2018 ◽  
pp. 167-203
Author(s):  
Nestor Nkurunziza
Keyword(s):  
Mise En Œuvre ◽  
Cette Solution ◽  
Cour De Justice

Cet article utilise le Burundi comme principal cas d’étude pour proposer la création d’un organe de droit pénal international au sein de la Communauté des États d’Afrique de l’Est (EAC). L’article tient compte des projets en cours au sein de l’Union Africaine vers une régionalisation de la justice pénale internationale en Afrique. Il repose en outre sur une pratique prometteuse de l’actuelle Cour de Justice de l’EAC (EACJ) dans les domaines de la bonne gouvernance, l’État de droit et les droits de l’homme. Même si le Burundi est utilisé comme principal cas d’étude, les arguments avancés valent également dans les contextes de la plupart des États membres de la Communauté en situation de transition post conflit, avec des défis comparables en matière d’État de droit. L’argument principal de l’article repose sur l’idée qu’une mise en oeuvre régionaliste du droit pénal international offre des avantages uniques ainsi qu’un potentiel plus élevé pour atteindre des objectifs d’une importance capitale dans les contextes post conflit d’administration de la justice pénale internationale. Par conséquent, l’auteur propose qu’en cas de conflits de compétence entre des juridictions toutes supra-nationales (sous-régional, continental, international), envisageables dorénavant, la juridiction internationale ayant la plus grande proximité avec le territoire du pays où les crimes ont été commis jouit d’une priorité d’intervention, à défaut de poursuites nationales. Situant cet argument dans le contexte de la crise que connait la Cour Pénale Internationale (CPI) sur le continent africain, l’auteur soutient qu’en théorie cette solution qui revient à promouvoir les juridictions régionales comme sphères privilégiées d’application du droit pénal international ne s’inscrit pas nécessairement en porte à faux avec une bonne coopération en matière d’intervention pénale internationale. Au contraire, cette solution est règle générale mieux conforme aux fondements et aux buts d’une politique de complémentarité positive en matière d’intervention pénale internationale dans le contexte d’une pluralité de juridictions supra-nationales de droit pénal international.

scholarly journals Mares de la zone sylvopastorale du Sénégal : tendances évolutives et rôle dans les stratégies de production des populations pastorales

2004 ◽  
Vol 57 (1-2) ◽  
pp. 77 ◽  
Author(s):  
Amadou Tamsir Diop ◽  
O. T. Diaw ◽  
Ibrahima Dieme ◽  
Ibra Touré ◽  
Oumar Sy ◽  
...  
Keyword(s):  
Present Article ◽  
Mise En Œuvre ◽  
Qualité De L’Eau

La zone sylvopastorale du Sénégal, comme la plupart des régions sahéliennes d’Afrique, est une zone où le problème de l’eau se pose avec acuité. Les mares y sont cependant nombreuses. Du début à la fin de la saison des pluies, elles sont fréquentées par une population humaine et animale dont l’importance n’a pas baissé en dépit d’un important programme d’hydraulique basé sur l’exploitation des nappes profondes. Ces mares continuent donc à être utilisées jusqu’à la dernière goutte d’eau par différentes techniques. Mais, de plus en plus, des changements au niveau de leur capacité d’accumulation d’eau ou de la qualité de l’eau sont notés. La prévalence de la schistosomose humaine et animale est pour l’instant faible mais le mollusque, l’hôte intermédiaire, et le parasite sont présents, notamment dans la partie sud de la zone étudiée. Du fait des difficultés de plus en plus importantes notées dans la gestion des ouvrages hydrauliques (forages et puits), les pouvoirs publics ont initié un programme de remise en eau des bassins versants depuis une décennie. Le présent article est une contribution à la mise en oeuvre de ce programme dont l’aménagement des mares constitue une activité très importante en zone sylvopastorale.

I: Commerce

1992 ◽  
Vol 29 ◽  
pp. 416-428
Author(s):  
Martin St-Amant
Keyword(s):  
Mise En Œuvre ◽  
Le Canada ◽  
Commerce International

En 1990, l'action juridique du canada en matière de commerce international se sera principalement manifestée au GATT, comme le démontre les conflits relativement nombreux dans lesquels le Canada fut impliqué ainsi que l'activité qu'il aura dépolyé cette année là. L'action juridique du Canada se sera en outre révélée en cette année, par l'entremise d'actes unilatéraux et d'accords commerciaux conclus avec d'autres États. La mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange Canada-États-Unis constitue un dernier aspect qui aura préoccupé, par la force des choses, le Canada en cette année 1990.

De l’Académie nationale de médecine sur la mise en œuvre de la nouvelle gouvernance hospitalière.

2006 ◽  
Vol 190 (8) ◽  
pp. 1827-1828
Author(s):  
Daniel Loisance ◽  
Daniel Couturier ◽  
Patrice Queneau ◽  
MM. Berche ◽  
Couturier ◽  
...  
Keyword(s):  
Mise En Œuvre

Evaluation de la qualité de l'eau potable alimentant Casablanca - Maroc

2004 ◽  
Vol 9 (1) ◽  
pp. 49-58
Author(s):  
F. Zidane ◽  
B. Lekhlif ◽  
A. Boulanger ◽  
S. Chenguiti ◽  
R. Hachim
Keyword(s):  
Qualité De L’Eau

Interprétation des essais de sensibilité des sols compactés à l’imbibition d’après la méthode d’interprétation des essais de gonflement en parallèle

2019 ◽  
pp. 4 ◽  
Author(s):  
Jean François Serratrice
Keyword(s):  
Pression De Gonflement ◽  
Mise En Œuvre ◽  
Approche Globale

Au laboratoire, l’essai de sensibilité est réalisé en visant à mesurer l’amplitude des déformations de gonflement et de tassement provoquées par l’imbibition d’un sol compacté et chargé sous différents niveaux de contraintes totales dans des cellules œdométriques indépendantes. Le sol est compacté par compactage statique. Des indices de sensibilité à l’imbibition servent à décrire la réponse du sol point par point en fonction des charges appliquées. Dans cette étude, une méthode d’analyse globale est proposée pour interpréter les essais de sensibilité portant sur une vingtaine de sols compactés dans différents états. L’interprétation se fonde sur la loi semi-logarithmique de compressibilité des sols qui est mise en œuvre habituellement pour exploiter les essais de gonflement en parallèle. La méthode est présentée sur des exemples de courbes expérimentales, à partir desquelles sont identifiés les principaux paramètres caractéristiques : compressibilités, pression de gonflement, rapport de gonflement. Un regard particulier est porté à la pression de gonflement, définie et attachée à cette procédure d’essai, en comparaison de la contrainte de compactage. Mais il faut faire appel à une contrainte de reprise du compactage pour interpréter les tassements observés pendant le chargement et avant l’imbibition du sol compacté. Cet éclairage offre une base intéressante pour expliquer la variété des réponses observées au cours des essais de sensibilité et poser les limites d’application de cette approche globale et complémentaire de l’approche originale.

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