scholarly journals Les femmes condamnées pour homicide et l’ Examen de la légitime défense (Rapport Ratushny) : portée juridique et sociale

Criminologie ◽  
2002 ◽  
Vol 33 (1) ◽  
pp. 97-119 ◽  
Author(s):  
Sylvie Frigon ◽  
Louise Viau
Keyword(s):  
Cas A ◽  

Résumé Dans cet article, les auteures font une analyse de l'Examen de la légitime défense (ELD) mené par la juge Ratushny relativement aux dossiers de femmes condamnées pour homicide tant avant qu'après Lavallée. Il sera découpé en deux parties. La première sera consacrée à faire un bilan de la situation de l'homicide conjugal et un portrait des femmes coupables d'homicide au Canada de même qu'à exposer brièvement la décision charnière en matière de légitime défense, l'arrêt Lavallée, sans lequel l'ELD n'aurait jamais eu lieu. Cette première partie sera suivie d'une analyse descriptive de l'ELD. Une attention particulière sera accordée aux résultats de l'examen effectué par la juge Ratushny dans une perspective socio-juridique. L'arrêt Lavallée a remis en question l'approche juridique en matière de légitime défense, approche qui dans le passé ne reconnaissait pas la réalité des femmes homicidaires, dont certaines avaient fait l'objet d'abus et de violence antérieures. Dans cet arrêt, la Cour reconnaît la pertinence d'une preuve d'expert sur le syndrome de la femme battue. C'est ce contexte juridique nouveau qui a amené la Société Elizabeth Fry à entreprendre des démarches auprès des autorités et à faire des pressions afin d'obtenir la révision des dossiers des femmes justiciables condamnées pour homicide et qui n'auraient pas bénéficié du contexte plus favorable découlant de l'arrêt Lavallée. Tel était le contexte à l'origine du mandat confié à la juge Ratushny. En octobre 1995, suite à la décision Lavallée (1990) et aux pressions exercées par la Société Elizabeth Fry du Canada afin que l'on réexamine les dossiers de femmes ayant commis un homicide, l'examen des cas des femmes condamnées au Canada pour homicide dans un contexte de violence (L'examen de la légitime défense, ELD) est enclenché. Dans le cadre de son mandat, la juge devait examiner les dispositions législatives concernant la légitime défense, faire des recommandations sur les possibilités de réforme et sur les recours possibles des requérantes. À partir d'une liste fournie par le Service correctionnel du Canada, deux cent trente-six (236) femmes ont été contactées et quatre-vingt-dix-huit (98) femmes ont fait une demande de révision. L'analyse des cas s'est d'abord faite à partir des dossiers des tribunaux et des services correctionnels (transcriptions de procès, histoire sociale de la femme, renseignements sur son passé de victimisation dans certains cas). Des entrevues ont aussi eu lieu avec les femmes rencontrant les critères de révision tels qu'élaborés par la juge Ratushny, avec les avocats de la défense et les procureurs de la couronne. Des archives d'institutions ont aussi été consultées et les personnes suggérées par les requérantes ont été contactées. Il se dégage de l'ELD deux types de recommandations, les premières susceptibles d'avoir un impact direct sur la situation des justiciables ayant soumis leur cas à la juge Ratushny, les secondes susceptibles de modifier à l'avenir la donne en matière de légitime défense si le gouvernement devait donner suite à ses propositions de réforme. L'examen de 98 dossiers n'a amené que sept recommandations. Un nombre aussi restreint de recommandations a-t-il de quoi surprendre? Il est manifeste que l'ELD a suscité des attentes démesurées. Devant un si maigre résultat, devrait-on conclure qu'il fut inutile? L'examen des propositions de réforme contenues dans l'ELD s'impose avant de tenter de répondre à cette question. La juge Ratushny a aussi fait porter ses commentaires et recommandations de réforme non seulement sur la définition de la légi- time défense mais aussi sur les règles de droit et les pratiques de poursuite en matière de meurtre. Malgré les limites de l'ELD et les critiques dont il peut faire l'objet, nous considérons que l'exercice n'aura pas été vain puisqu'il aura permis de corriger certaines injustices dont des femmes étaient victimes. Ce qui est plus troublant cependant, c'est de constater qu'en dépit des changements juridiques amorcés par l'arrêt Lavallée, l'ELD fait ressortir des problèmes systémiques qui persistent encore aujourd'hui. Ne serait-ce que pour avoir soulevé ce problème d'ordre systémique, l'ELD devrait retenir l'attention. La richesse des informations contenues dans les 98 dossiers examinés dans le cadre de l'ELD mériterait également que l'on s'y attarde dans une perspective de recherche universitaire socio-juridique plus large sur le maricide, en le comparant aux autres formes d'homicide commis par des femmes.

2016 ◽  
Vol 35 (2-3) ◽  
pp. 39-64
Author(s):  
Maud Gauthier-Chung

« On ne naît pas femme : on le devient », écrivait Simone de Beauvoir dans Le deuxième sexe, énonçant, pour la première fois dans l’histoire, l’idée que la féminité devait être comprise comme un produit social plutôt que comme un donné naturel. En vue des inégalités sociales et économiques auxquelles mène l’intégration des modèles genrés féminins, serait-il légitime de tenter de bouleverser ou même d’interrompre, sur le plan politique, le processus social du « devenir femme » ? Cet article se veut une tentative de réponse partielle à cette question, à partir de la perspective du libéralisme politique. Abordant le cas des inégalités économiques entre les hommes et les femmes au Canada, la première partie explore les tensions entre la promotion de l’égalité entre les sexes et l’impératif libéral de respect des choix individuels. Plusieurs féministes ont, en effet, soutenu qu’il est impossible, à partir d’un cadre libéral, de rendre compte des inégalités relatives au genre et d’y remédier, puisque celles-ci découlent de choix et de préférences liés aux conceptions de la « vie bonne » individuelles. La deuxième partie porte, quant à elle, sur la politique qui semble expliquer le succès des pays présentant la plus grande parité entre les sexes, soit les quotas de congés parentaux pour les pères. La troisième partie examine cette politique dans une perspective critique afin de dégager les principaux arguments qui militent contre l’implantation de tels quotas dans une société libérale. Contre ces arguments, la dernière partie fait la démonstration qu’il serait non seulement cohérent d’implanter une telle politique dans une société libérale, mais que celle-ci constitue un impératif en regard de la raison d’être du libéralisme comme forme d’organisation sociale.


2005 ◽  
Vol 32 (3) ◽  
pp. 495-523
Author(s):  
Diane Éthier

Selon les théories du développement politique, l'instauration et la consolidation de la démocratie dépendent essentiellement de facteurs domestiques. Cette approche est-elle encore valide à notre époque, alors que de plus en plus d'organisations internationales exigent de leurs partenaires qu'ils procèdent à des réformes démocratiques en échange de divers types d'aide ou d'ententes ? Une réponse affirmative a été apportée à cette question par diverses études spéculatives qui ont estimé que la conditionnalité politique des programmes d'aide serait inefficace, en raison : 1) des conditions internes défavorables des pays receveurs ; 2) de l'attitude récalcitrante des États receveurs ; 3) des dissensions et de l'incohérence des donateurs vis-à-vis de la conditionnalité. En se référant à ce modèle, la première partie de l'article argue que la conditionnalité politique de l'élargissement vers l'Est de l'Union européenne (UE) devrait être beaucoup plus efficace puisque : 1) les conditions internes des pays candidats sont plus favorables et 2) que, tant les pays candidats que les États membres de VUE, sont convaincus du bien-fondé des réformes demandées. La deuxième partie du texte confirme la pertinence de cette hypothèse par un examen empirique des impacts des deux modèles de conditionnalité politique. La conclusion examine les incidences théoriques d'un tel constat.


2005 ◽  
Vol 40 (4) ◽  
pp. 741-772 ◽  
Author(s):  
Ghislain Otis

La liberté de religion peut-elle être assurée par un système juridique en dehors de l'idéologie individualiste et « universalisante » des droits fondamentaux ? L'auteur tente de répondre à cette question en prenant pour champ d'investigation le droit canadien relatif aux peuples autochtones. Dans la première partie de son étude, il souligne l'importance de la référence religieuse dans les revendications foncières des autochtones et explique comment le droit constitutionnel canadien, en reconnaissant les droits ancestraux et les droits issus de traités des peuples autochtones, consacre le principe de l’« autochtonité » comme fondement autonome de droits religieux afférents à la terre et aux ressources naturelles. De cette analyse, il ressort que les communautés autochtones pourront revendiquer des droits sur certains sites qu'elles tiennent pour sacrés ainsi que des droits d'usage religieux des terres et ressources naturelles du domaine public. Si la consécration constitutionnelle de droits religieux sui generis en marge de toute charte des droits individuels ne fait pas de doute, l'auteur met en évidence dans la seconde partie de l'article les diverses contraintes inhérentes à la conception traditionaliste que se fait la Cour suprême du Canada de l’« autochtonité » comme assise des droits ancestraux. Ces contraintes religieuses tiennent principalement à l'importance déterminante que la Cour accorde au réfèrent culturel précolonial dans la définition des droits ancestraux et à la représentation « sacralisante » de la terre qui imprègne le régime du titre aborigène esquissé dans l'affaire Delgamuukw c. Colombie-Britannique. L'auteur relève en outre les dangers que pourrait poser pour la liberté individuelle de religion le communautarisme foncier propre au titre aborigène. Il indique à cet égard les moyens juridiques susceptibles d'être déployés, au nom des droits fondamentaux, pour préserver les individus de l'enfermement religieux par le groupe. Enfin, l'auteur conclut que, dans l'état actuel de la jurisprudence, les droits religieux particuliers reconnus aux peuples autochtones ne s'accompagnent pas d'une véritable liberté de religion permettant aux autochtones contemporains de redéfinir librement leur rapport à la terre et aux ancêtres.


Author(s):  
Denis Carré ◽  
Nadine Levratto

RésuméCe texte cherche à établir les raisons de la modeste participation des PME à l’innovation technologique malgré les politiques de soutien mises en place depuis plus de 20 ans. Nous abordons cette question à partir d’une analyse rétrospective des différents dispositifs institutionnels mobilisés et en montrant comment les actions mises en oeuvre ont oscillé entre aménagement du territoire et renforcement du système national de recherche et développement. Il apparaît alors que la relative faiblesse de leur participation et leur position adventice s’expliquent moins par les formes particulières des dispositifs en cause que par les politiques de soutien à ces entreprises mises en place.La première partie montre que la modeste implication des PME aux programmes nationaux d’innovation résulte à la fois d’un manque de ciblage sur cette catégorie d’entreprises et de l’insuffisante mise en réseau de la plupart des entreprises constitutives de ce sous-ensemble. La deuxième partie indique comment les pôles de compétitivité ont cherché à contourner ces handicaps grâce à leurs modalités de définition et leur mode d’organisation interne. La troisième partie, plus prospective, dresse un premier bilan de la mise en place des pôles de compétitivité et de l’effet dynamisant sur l’innovation par et dans les PME.


The Gleaner ◽  
2019 ◽  
Vol 29 ◽  
pp. 133
Author(s):  
Βασιλική Κοντογιάννη

 L’étude s’inscrit dans la suite des  travaux précédents qui ont abordé la question des rapports entre l’œuvre de Rhigas L’école des amants délicats, publiée en 1790, et l’original français que notre auteur   traduit ou plutôt adapte, c’est-à-dire  Les Contemporaines  de Rétif de la Bretonne, dont la première série a été publiée en 1780. Le but de ce travail est de répondre à un nombre limité d’interrogations complémentaires concernant cette même recherche.Situer  Les Contemporaines dans le contexte de la nouvelle française, permet d’apercevoir l’évolution du genre ; cette dernière se reflète de manière significative même dans le livre de Rhigas. Situer  Les Contemporaines  dans la vie et la créativité de leur auteur, permet de saisir mieux les liens inhérents au choix opéré par Rhigas. Enfin situer  Rétif dans le cadre de l’écriture libertine du 18ème siècle, permet  de mesurer  les distances entre lui et les grands auteurs libertins, comme aussi les distances que Rhigas met entre son écriture et l’original.Si la première partie de l’étude  propose une approche contemporaine de l’auteur et de son travail, la deuxième partie tourne le regard vers les choix de Rhigas. Rétif adore et décrit les femmes de la ville de Paris, dans la décennie qui précède la composition ; comment Rhigas arrive-t-il à nous donner un recueil où nous apercevons tout d’abord le jeune homme en tant qu’héros central ?  Quelles opérations  conduisent à un tel glissement ? Que révèle le titre? Pourquoi les ‘amants délicats’ ? Ces questions  tentent de mettre au clair l’œuvre  de l’adaptation. Suivant librement  son modèle, pour le mettre décidément de côté parfois, Rhigas semble respecter  les attitudes de la société grecque pour ce qui est de l’amour et du mariage, tout en essayant d’y apporter quelques améliorations légères mais d’une influence capitale : malgré la différence de classe sociale  les héros des nouvelles de Rhigas réussissent (dans la plupart des cas) à atteindre le but, celui d’un mariage heureux. Placée dans le contexte des Lumières grecques cette littérature annonce une ère d’optimisme, celle  qui précède l’époque romantique.VASSILIKI KONTOGIANNI


2018 ◽  
Vol 28 (2) ◽  
pp. 225-255 ◽  
Author(s):  
Salimeh Maghsoudlou

RésuméLa première partie de cet article est consacrée à la présentation d'al-Mustamlī al-Buḫārī et du commentaire volumineux qu'il a rédigé sur al-Ta‘rruf li-maḏhab altaṣawwuf d'al-Kalābāḏī. Al-Mustamlī et al-Kalābāḏī avaient, tous les deux, un grand penchant pour les discussions de kalām et al-Mustamlī s'est étendu sur nombre de questions théologiques dans son commentaire, le Šarḥ al-Ta‘arruf. Au vu de la présence de sujets propres au kalām dans le livre d'al-Mustamlī, cet article abordera la question de l'appartenance de ce dernier aux écoles de la théologie sunnite et montrera que malgré sa proximité géographique avec Abū Manṣūr al-Māturīdī, al-Mustamlī était probablement affilié à l’école d'Abū l-Ḥasan al-Aš‘arī. La seconde partie de cet article portera sur le problème de la nature de l'esprit (rūḥ) dans le traitement qu'en offre al-Mustamlī. En abordant cette question, al-Mustamlī est allé au-delà des frontières de l'anthropologie physicaliste du kalām et son argument en faveur de l'existence de l'esprit offre des affinités avec la preuve avicennienne de l'existence de l’âme rationnelle, telle qu'elle se présente dans le fameux argument de l'homme volant. L'ouvrage d'al-Mustamlī constitue donc une source importante pour comprendre l'histoire intellectuelle en Transoxiane et les interactions entre les différents groupes de théoriciens – mutakallimūn, Sufis et falāsifa.


Author(s):  
Georges Kleiber

Le modèle psychologique hiérarchique des catégories proposé par Rosch et al. (1976) a-t-il une quelconque pertinence pour la linguistique ou non ? Cet article a pour objectif d’apporter quelques éléments de réponse à cette question. Il prolonge un autre travail entrepris sur ce sujet où nous nous sommes posé la question Y a-t-il des“termes” de base ? (Kleiber 1993). Il n’a donc pas pour ambition de présenter de nouvelles thèses sur la catégorisation ni de formuler des idées originales sur la sémantique lexicale, mais il s’attachera, beaucoup plus modestement, à travers l’examen de quelques problèmes linguistiques particuliers, a priori éloignés de la question de la spécificité lexicale, à montrer que la notion psychologique de niveau de base a des répercussions linguistiques suffisamment fortes pour qu’elle soit également prise en compte par le linguiste. Une telle entreprise n’est pas inutile, étant donné les objections de fond qu’a pu susciter la conception “verticale” de la sémantique du prototype. Aussi essaierons-nous, dans une première partie, de dégager l’importance de l’enjeu, le poids des arguments opposés et les réponses qu’on peut leur apporter, avant de passer, dans les parties suivantes, sur un plan tout à fait différent, celui des retombées linguistiques avec des manifestations de la notion de catégorie de base dans des domaines où on ne l’attend pas forcément.


Babel ◽  
1996 ◽  
Vol 42 (1) ◽  
pp. 27-45 ◽  
Author(s):  
Raquel De Pedro Ricoy

ABSTRACT It can be argued that the most elementary message behind every commercial advertisement is 'Buy this', or, alternatively, 'Use this'. In consequence, we should perceive all the different adverts devised to promote a given article worldwide as interpretations of this single, basic message. The form given to this message when it was first conceived and devised, i.e. the images, the sounds, and the words that conform the proto-advert, will be subject to various changes or alterations in order to target different markets in the most effective manner. All the different forms under which the original message appears in different cultural and linguistic communities are, therefore, translations. The purpose of this study is to examine the different translation strategies that may be applied in the case of television commercials. The first part deals with television as a medium for advertising. The second part, with the translatability problems that arise in the specific case of a hybrid message of this kind (visual plus acoustic signals), as well as with the different ways in which such problems can be approached and solved. The procedures listed range from the simple literal translation of the text and a repetition of the same images in every case, to the creation of a completely new advert for each of the markets targeted. Finally, we aim at illustrating the effectiveness and/or drawbacks of each of those translation strategies by means of examples that have been extracted from British and Spanish televisions. Issues such as the way in which cultural gaps condition advertisements, and how stereotypical notions about national communities operate as publicity devices will also be explored. The opinions of some of the most prominent experts in international advertising, and those of the bodies that regulate this field of communication will be quoted when relevant. RÉSUMÉ On peut affirmer que le véritable message de toute annonce publicitaire n'est autre que 'achetez ceci', ou, alternativement, 'utilisez ceci'. Par conséquent, toutes les annonces conçues pour promouvoir un article quelconque à l'échelle mondiale doivent être une interprétation de ce message de base. La forme de ce dernier dans sa conception originale, à savoir les images, les soirs et les mots de l'annonce, fera l'objet de modifications ou de changements en vue de cibler le mieux possible les différents marchés, et cela avec une efficacité optimale. Dès lors, les différentes formes que prend le message original dans les différentes communautés culturelles et linguistiques, sont autant de traductions. La présente étude s'efforce d'examiner les différentes stratégies de traduction pouvant être appliquées en matière de spots publicitaires télévisés. La première partie aborde la télévision en tant que support publicitaire; la seconde partie aborde les problèmes de traduction qui se présentent face au cas spécifique d'un message hybride de ce type (signaux visuels + signaux acoustiques), ainsi que les différentes manières d'approcher et de résoudre ces problèmes. Les procédures mentionnées vont de la simple traduction littérale du texte, avec la répétition des mêmes images dans chaque cas, à la création d'une toute nouvelle annonce publicitaire pour chacun des groupes cibles. Enfin, notre but est également d'illustrer l'efficacité ou l'échec de chacune de ces stratégies de traduction, à l'aide d'exemples empruntée aux annonces publicitaires diffusées sur les chaînes de télévision britanniques et espagnoles. L'auteur explore aussi la manière dont les clivages culturels conditionnent les annonces publicitaires et comment les notions stéréotypées concernant les communautés nationales font office d'éléments publicitaires. L'auteur mentionne également, lorsqu'elles s'avèrent utiles, les opinions d'experts éminents en matière de publicité internationale et celles des organisations régissant ce domaine de la communication.


2010 ◽  
Vol 29 (2) ◽  
pp. 93-104
Author(s):  
Isabelle Bardin ◽  
Dominique Bonet ◽  
Odile Chanut

Dans un contexte global d'intensification des échanges entre régions, pays et continents, la logistique des grands flux a bénéficié d'innovations technologiques et organisationnelles assurant efficacité et efficience, conjuguant maîtrise des coûts et optimisation de la qualité de service. Si cette dynamique opère efficacement à l'échelle globale, il n'en va pas de même à l'échelle urbaine, plus particulièrement dans les centres-villes. En effet, la gestion des flux dans un environnement caractérisé par une forte densité démographique n'a pas encore véritablement trouvé son modèle d'organisation. Aujourd'hui, la logistique urbaine ou encore la gestion "du dernier kilomètre" constitue donc un enjeu sociopolitique et environnemental de premier plan. L'objectif de notre article est de dresser un état des lieux de cette question afin d'en apprécier l'acuité sur le moyen et le long terme. Dans une première partie, nous présentons le contexte socio-économique dans lequel s'inscrit cette problématique. Nous examinons ensuite dans une seconde partie en quoi la région PACA constitue un terrain particulièrement représentatif des enjeux de la logistique urbaine et les pistes de réflexion déjà engagées au sein de l'agglomération marseillaise.


2005 ◽  
Vol 4 (3) ◽  
pp. 291-312 ◽  
Author(s):  
Guy Rocher

« Le sentiment de malaise qui, depuis quelque temps déjà, s'est manifesté en divers quartiers et sous diverses formes, s'est affirmé de nouveau dernièrement sur la question de l'instruction publique. On n'est pas satisfait de la position qu'occupent les Franco-canadiens dans le monde agricole, industriel et commercial, et l'on s'en prend de cet état de choses à nos écoles et au clergé qui les contrôle. » Ces paroles, nous aurions pu les lire récemment dans un de nos journaux du Québec. Elles sont pourtant de Léon Gérin et servaient d'introduction à une série d'articles sur l'éducation dans le quotidien montréalais La Minerve du 31 octobre 1892. Mais elles peuvent encore être placées en exergue au début de cette communication. Elles nous montrent en effet qu'à la fin du xix" siècle, le Canada français connaissait comme aujourd'hui une mise en question de sa position dans la Confédération. On s'inquiétait de la situation inférieure qu'occupaient les Canadiens français dans la vie économique canadienne. On cherchait à en analyser les causes et à en mesurer les conséquences. Comme aujourd'hui, le système d'enseignement était à cette occasion l'objet de critiques sévères : il apparaissait comme l'une des causes de la situation présente ; mais on y voyait aussi un espoir à la condition qu'il subisse une profonde réforme de structure. On ne s'étonnera donc pas de voir Léon Gérin consacrer une partie de son œuvre aux problèmes de l'éducation. S'inspirant du cadre d'analyse de l'École de la Science sociale, particulièrement de de Tourville et Demolins, il a bien compris que l'éducation de la jeunesse posait des problèmes qui se situaient dans la ligne des monographies de familles qu'il avait entreprises. C'est ainsi qu'il fut conduit, d'une part à publier des études sociologiques et historiques sur l'enseignement dans la revue La Science sociale et dans le Bulletin des recherches historiques, d'autre part à exposer ses vues personnelles de façon plus simple et plus accessible dans les journaux du temps. On m'a demandé, pour faire suite à l'exposé d'ensemble de monsieur Falardeau, de présenter les recherches et la pensée de Léon Gérin sur cette question plus particulière de l'éducation. Moins connue que ses monographies, l'étude de Léon Gérin sur l'éducation n'en constitue pas moins, à mon sens, une des parties les plus importantes de son œuvre. C'est d'ailleurs sur cette question que Léon Gérin a proposé avec le plus de fermeté les réformes qu'il jugeait nécessaires. Car, en cette matière, il s'est affirmé réformateur tout autant que sociologue. Aussi, pour rendre compte de la pensée de Léon Gérin telle qu'elle nous est apparue, nous analyserons, dans une première partie, l'interprétation sociologique qu'il a voulu donner de la situation de l'enseignement dans la province de Québec ; nous résumerons, dans une seconde partie, les réformes qu'il a proposées à la suite de ces études.


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