Les principales orientations de la réforme de la PAC post 2020

2021 ◽  
Vol 11 (1) ◽  
Author(s):  
Emmanuel Petel

Cet article présente les principales orientations de la réforme de la politique agricole commune (PAC) proposée par la Commission Européenne pour l’après 2020. Cette réforme s’appuie sur une analyse de la PAC actuelle, affirme la volonté de mieux prendre en compte les défis climatiques et environnementaux et propose une révision de la gouvernance. Il en résulte une articulation plus étroite entre les deux piliers, une mise en cohérence avec les autres politiques environnementales et climatiques, ainsi que des principes de flexibilité dans la conception des actions, une approche tournée vers la recherche de performances et un meilleur suivi de l’évaluation des impacts. Cette réforme a fait l’objet d’un dialogue structuré avec les états-membres, en particulier dans la préparation de plans stratégiques nationaux et s’intégrer dans la mise en œuvre du pacte vert de la Commission.

2021 ◽  
Vol 1 (57) ◽  
Author(s):  
Florence Pizzorni-Itie

Comment expliquer la reconnaissance du « repas gastronomique des français » comme élément du patrimoine mondial de l’UNESCO? L’approche anthropo-historique démontre que, plus que la qualité « gustative » et sensible, cette distinction est le résultat de la mise en œuvre (inconsciente) d’un processus articulé sur les critères actuels d’identification des éléments du patrimoine culturel immatériel. Les « Gastronomes » dont A. Escoffier, ont mis en œuvre un système global tendant à valoriser la cuisine et à la faire reconnaître comme un art, un fait culturel. Formant une véritable « communauté patrimoniale » avant l’heure au sens de la Convention de Faro (Conseil de l’Europe) ils ont constitué l’ensemble « productions-pratiques alimentaires » en un corpus patrimonial. Comment l’Etat français, qui disposait de jurisprudences de protection de ses productions (AOC) a-t-il utilisé le patrimoine alimentaire comme une arme stratégique dans les négociations économiques de régulation des marchés en Europe (La Politique Agricole Commune – les AOP) ? Le Programme National pour l’Alimentation 2019-2023 prend pour pilier une forte valorisation du patrimoine culturel alimentaire. Les acteurs politiques, auteurs du PNA, engagés dans le cadre du Pacte Vert et de la stratégie européenne « de la ferme à la fourchette » sauront-ils prendre en compte le patrimoine culturel pour traiter humainement les conséquences du dérèglement climatique et de la pandémie mondiale, mieux qu’ils ne l’ont fait jusqu’ici sur les questions de Développement Durable?


Author(s):  
Vincent CHATELLIER ◽  
Cécile DETANG-DESSENDRE ◽  
Pierre DUPRAZ ◽  
Hervé GUYOMARD

En utilisant les données du Réseau d’Information Comptable Agricole (RICA), cet article propose, dans un premier temps, un panorama des revenus des exploitations agricoles françaises sur la décennie 2010-2019, et de leur hétérogénéité selon l’orientation productive, la taille et la localisation. Il illustre leur dépendance aux différentes aides directes de la Politique Agricole Commune (PAC). Sur cette base, il analyse ensuite la sensibilité des revenus agricoles à trois scénarios de réorientation des aides directes de la PAC. Le premier considère une modification du mode d’octroi des aides couplées aux productions bovines. Le second mesure l’impact de la mise en œuvre d’une convergence intégrale, à l’échelle nationale, du montant du paiement de base par hectare. Le troisième discute de l’impact d’un renforcement du paiement redistributif sur les premiers hectares de chaque exploitation. La dépendance aux aides directes de certaines catégories d’exploitations, dont celles de ruminants et de grandes cultures, est forte et s’est accentuée. Elle rend économiquement et politiquement difficile une réorientation rapide et ambitieuse des soutiens de la PAC alors qu’il y a pourtant urgence à accroître l’efficacité climatique et environnementale de cette politique et de l’agriculture.


2018 ◽  
Vol 31 (2) ◽  
pp. 83-103
Author(s):  
Vincent CHATELLIER ◽  
Thierry POUCH ◽  
Cécile LE ROY ◽  
Quentin MATHIEU

La Russie fut pendant de nombreuses années un débouché important de l’Union européenne (UE) dans le domaine agroalimentaire. A la suite de l’éclatement de l’Union des Républiques Socialistes et Soviétiques (URSS) en 1991, l’agriculture russe jusqu’alors dominée par des sovkhozes et des kolkhozes, a en effet subi une baisse drastique de sa production intérieure, notamment en productions animales. Depuis une quinzaine d’années, et moyennant une politique favorable à l’investissement en agriculture, surtout dans des complexes agroindustriels où le modèle de l’intégration prévaut, la production agricole progresse rapidement, du moins dans certaines filières dont celles des céréales, de la viande de volailles et de la viande porcine. Ce développement de l’offre intérieure et la diversification des pays fournisseurs (dont les États-Unis, le Brésil…) ont, avant même l’embargo appliqué depuis août 2014, entraîné une perte substantielle des exportations européennes vers la Russie. L’embargo ayant été efficace, la Russie ne constitue plus un partenaire privilégié pour les productions animales européennes. Grâce à la croissance des importations dans plusieurs pays asiatiques, surtout vers la Chine, plusieurs filières animales européennes sont néanmoins parvenues, en dépit de la fermeture de ce marché, à augmenter leurs exportations. Cet article traite, tout d’abord, des principales étapes de la politique agricole et commerciale russe, du développement des productions agricoles dans ce pays et des conditions de la mise en œuvre de l’embargo. Moyennant la valorisation des données statistiques des douanes (bases de données BACI et COMEXT) sur la période 2000 à 2016, il discute ensuite de l’évolution des courants d’échanges consécutive à la mise en œuvre de l’embargo, en insistant surtout sur la relation bilatérale de la Russie avec l’UE pour quatre filières animales : le lait et les produits laitiers, la viande bovine, la viande de volailles et la viande porcine.


Author(s):  
Martin St-Amant

En 1990, l'action juridique du canada en matière de commerce international se sera principalement manifestée au GATT, comme le démontre les conflits relativement nombreux dans lesquels le Canada fut impliqué ainsi que l'activité qu'il aura dépolyé cette année là. L'action juridique du Canada se sera en outre révélée en cette année, par l'entremise d'actes unilatéraux et d'accords commerciaux conclus avec d'autres États. La mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange Canada-États-Unis constitue un dernier aspect qui aura préoccupé, par la force des choses, le Canada en cette année 1990.


2006 ◽  
Vol 190 (8) ◽  
pp. 1827-1828
Author(s):  
Daniel Loisance ◽  
Daniel Couturier ◽  
Patrice Queneau ◽  
MM. Berche ◽  
Couturier ◽  
...  
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Author(s):  
Jean François Serratrice

Au laboratoire, l’essai de sensibilité est réalisé en visant à mesurer l’amplitude des déformations de gonflement et de tassement provoquées par l’imbibition d’un sol compacté et chargé sous différents niveaux de contraintes totales dans des cellules œdométriques indépendantes. Le sol est compacté par compactage statique. Des indices de sensibilité à l’imbibition servent à décrire la réponse du sol point par point en fonction des charges appliquées. Dans cette étude, une méthode d’analyse globale est proposée pour interpréter les essais de sensibilité portant sur une vingtaine de sols compactés dans différents états. L’interprétation se fonde sur la loi semi-logarithmique de compressibilité des sols qui est mise en œuvre habituellement pour exploiter les essais de gonflement en parallèle. La méthode est présentée sur des exemples de courbes expérimentales, à partir desquelles sont identifiés les principaux paramètres caractéristiques : compressibilités, pression de gonflement, rapport de gonflement. Un regard particulier est porté à la pression de gonflement, définie et attachée à cette procédure d’essai, en comparaison de la contrainte de compactage. Mais il faut faire appel à une contrainte de reprise du compactage pour interpréter les tassements observés pendant le chargement et avant l’imbibition du sol compacté. Cet éclairage offre une base intéressante pour expliquer la variété des réponses observées au cours des essais de sensibilité et poser les limites d’application de cette approche globale et complémentaire de l’approche originale.


2001 ◽  
pp. 81-86 ◽  
Author(s):  
Amélie Maréchal ◽  
Michel Aumond ◽  
Gwenaël Ruban
Keyword(s):  

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