Petites et moyennes entreprises face au développement international de la propriété industrielle

2016 ◽  
Vol 82 (1) ◽  
pp. 124
Author(s):  
Édith Blary-Clément ◽  
François Cousin ◽  
Laurence Joly ◽  
Bertrand Warusfel ◽  
Gabriel Galvez-Behar
Keyword(s):  
Propriété Industrielle ◽  
Petites Et Moyennes Entreprises

scholarly journals In the service of secrecy: An enveloped history of priority, proof and patents

2021 ◽  
pp. 135918352110288
Author(s):  
Eva Hemmungs Wirtén
Keyword(s):  
Intellectual Property ◽  
Early Modern ◽  
Property System ◽  
Private And Public ◽  
History Of ◽  
The Individual ◽  
Propriété Industrielle ◽  
The Cost ◽  
Double Envelope ◽  
Double Compartment

This article is about an everyday paper object: an envelope. However, as opposed to most other flat paper containers, the enveloppe Soleau can only be bought from L’Institut national de la propriété industrielle (INPI) in Paris. At the cost of €15 you get a perforated, double-compartment envelope allowing you to constitute proof of creation and assign a precise date to your idea or project. But the enveloppe Soleau is something much more than just a simple and cheap way by which you can prove priority in any creative domain. It is a material footprint anchored to centuries of practices associated with disclosure and secrecy, a gateway into the infrastructure of the intellectual property system and its complicated relationship to the forms of knowledge it purports to hold. The purpose of this article is to consider the making of the enveloppe Soleau as a bureaucratic document, a material device performing a particular kind of legal paperwork. In four different vignettes, the article tracks the material becoming of the enveloppe Soleau as an evidentiary receptacle, beginning by going back to early modern practices of secrecy and priority, continuing with its consolidation in two patents (from 1910 and 1911) to the inventor Eugène Soleau (1852–1929), and ending up, in 2016, dematerialized in the e-Soleau. As a bureaucratic document, the enveloppe Soleau shows just how much work a mundane paper object can perform, navigating a particular materiality (a patented double envelope); formalized processes of proof (where perforations have legal significance); the practices of double archiving (in an institution and with the individual) and strict temporal limitations (a decade). Ultimately, the enveloppe Soleau travels between the material and immaterial, between private and public, between secrecy and disclosure, but also between what we perceive of as the outside and inside of the intellectual property system.

scholarly journals Le financement de la Mittelstand allemande

2012 ◽  
Vol 8 (3-4) ◽  
pp. 121-147 ◽  
Author(s):  
David B. Audretsch ◽  
Julie-Ann Elston
Keyword(s):  
Petites Et Moyennes Entreprises

Dans cet article, les auteurs cherchent à décrire comment la Mittelstand, c’est-à- dire les petites et moyennes entreprises, est financée en Allemagne. La première section rend compte du rôle de la Mittelstand allemande d’un point de vue statique et dynamique et établit des comparaisons avec les situations observables dans les principaux pays industriels développés. De manière générale, on s’aperçoit que la Mittelstand a joué un rôle plus important en Allemagne que dans des pays comme les États-Unis ou le Royaume-Uni. Le succès récurrent de la Mittelstand peut être expliqué par référence au système financier allemand qui se révèle largement relayé par des institutions connexes installées afin de satisfaire aux besoins spécifiques des grandes entreprises et des PME. Parallèlement, il est possible de prouver que malgré l’existence d’un tel système de financement, il existe une relation négative entre la taille des entreprises et la contrainte de liquidité qu’elles subissent. Il apparaît, enfin, que le système financier allemand se révèle particulièrement peu performant en ce qui concerne sa capacité à affecter des fonds aux entreprises naissantes dans les nouveaux secteurs d’activité.

scholarly journals Le regroupement des demandes de crédits des petites et moyennes entreprises tunisiennes dans le contexte d’asymétrie d’information

2012 ◽  
Vol 17 (2) ◽  
pp. 43-63
Author(s):  
Abdelwahed Omri ◽  
Meryem Bellouma
Keyword(s):  
Nous Proposons ◽  
Risque Relatif ◽  
Petites Et Moyennes Entreprises

Compte tenu de l’opacité de la structure informationnelle de la plupart des petites et moyennes entreprises solliciteuses d’un crédit, les banques commerciales tunisiennes ont une attitude frileuse à l’égard de leur financement. Après avoir recensé les motifs de cette posture méfiante, nous proposons de tester empiriquement la validité de la stratégie de regroupement, sur la base d’un échantillon composé de 523 dossiers de crédits de petites et moyennes entreprises tunisiennes. Le test réalisé montre que la banque considérée ne tient pas compte du risque relatif à chaque entreprise lors de la détermination du taux d’intérêt, d’où une évidence à l’égard du recours à la stratégie de regroupement. Par ailleurs, le test révèle que la fixation du taux d’intérêt est tributaire de certaines modalités de garanties et du levier financier.

Libre propos sur la propriété industrielle

Légipresse ◽  
2019 ◽  
Vol N° 62 (HS2) ◽  
pp. 19-157
Author(s):  
Frédéric Benech
Keyword(s):  
Propriété Industrielle

scholarly journals Le financement des PME dans leur espace de transaction : le relâchement de l'hypothèse de rationnement du crédit

2012 ◽  
Vol 11 (4) ◽  
pp. 95-104 ◽  
Author(s):  
Sylvie Cieply ◽  
Bob Hancké
Keyword(s):  
Nous Montrons ◽  
Petites Et Moyennes Entreprises

La documentation traitant du financement des petites et moyennes entreprises fait souvent état de l’existence d’un rationnement du crédit se produisant à l’encontre de cette catégorie d’entreprises. Cette hypothèse trouve un support formel dans la théorie du rationnement du crédit. Les résultats des travaux empiriques ayant testé cette hypothèse nous amènent cependant à nous interroger sur sa validité et à proposer une voie de recherche permettant de concilier les résultats des études théoriques et empiriques menées sur le thème « rationnement du crédit et PME ». Dans cette note de recherche, nous montrons en effet que l’appréhension de la PME dans son espace de transaction permet de relâcher l’hypothèse d’un rationnement du crédit pour une majorité de ces entreprises. L’existence de relations interentreprises constitue en effet un canal pour des flux informationnels susceptibles de résoudre en partie les asymétries d’information qui causent les phénomènes de rationnement. Ces relations réduisent également les risques supportés parles créanciers. Elles peuvent finalement se traduire par des flux financiers qui complètent les apports des établissements de crédit.

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