La prise en compte du principe de précaution par l'OMC

Hélène Ruiz-Fabri

doi:10.3406/rjenv.2000.3731

Réconcilier le citoyen et la science. Autour du principe de précaution ?

Raison présente ◽

10.3406/raipr.2012.4427 ◽

2012 ◽

Vol 184 (1) ◽

pp. 45-54

Author(s):

Philippe Tourtelier

Keyword(s):

Principe De Précaution

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Le principe de précaution vu par un chimiste

Raison présente ◽

10.3406/raipr.2012.4424 ◽

2012 ◽

Vol 184 (1) ◽

pp. 17-24

Author(s):

Bernard Meunier

Keyword(s):

Principe De Précaution

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Introduction : Regards sur le principe de précaution

Raison présente ◽

10.3406/raipr.2012.4422 ◽

2012 ◽

Vol 184 (1) ◽

pp. 5-8

Author(s):

Gérard Fussman

Keyword(s):

Principe De Précaution

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Le droit et le principe de précaution : leçons d'Australie

Revue Juridique de l Environnement ◽

10.3406/rjenv.1997.3351 ◽

1997 ◽

Vol 22 (1) ◽

pp. 21-36

Author(s):

Catherine Giraud

Keyword(s):

Principe De Précaution

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OGM et principe de précaution Question préjudicielle : interprétation de la directive du 23 avril 1990 relative à la dissémination volontaire d'OGM (art. 13). Pouvoir d'appréciation des autorités nationales délivrant l'autorisation de mise sur le marché des OGM : compétence liée (obligation pour l'Etat membre ayant transmis à la Commission européenne la demande de mise sur le marché d'un OGM avec avis favorable, de délivrer son consentement écrit en l'absence d'opposition des autres Etats membres ou dès lors que la Commission a prononcé une décision favorable). Possibilité cependant de recourir à la clause de sauvegarde de l'article 16 en présence d'éléments d'information nouveaux. Possibilité également pour la juridiction nationale, en cas d'irrégularité dans la procédure précédant la saisine de la Commission, de saisir la CJCE à titre préjudiciel d'un renvoi en appréciation de la validité de la décision favorable de la Commission. CJCE, 21 mars 2000, Association Greenpeace France et autres c/ Ministère de l'Agriculture et de la Pêche, aff. C-6/99. Avec commentaires

Revue Juridique de l Environnement ◽

10.3406/rjenv.2000.3830 ◽

2000 ◽

Vol 25 (4) ◽

pp. 595-614

Author(s):

Carole Hermon

Keyword(s):

Principe De Précaution

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Gaz de schiste et interdiction de la fracturation hydraulique. Principe de précaution et de prévention -Charte de l'environnement. Conseil constitutionnel, décision n° 2013-346 QPC du 11 octobre 2013, Société Schuepbach Energy LLC, JORF n° 0239 du 13 octobre 2013, p. 16905, texte n° 20. Avec note

Revue Juridique de l Environnement ◽

10.3406/rjenv.2014.6235 ◽

2014 ◽

Vol 39 (1) ◽

pp. 91-106

Author(s):

Loïc Peyen

Keyword(s):

Principe De Précaution

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La valeur juridique du principe de précaution

Revue Juridique de l Environnement ◽

10.3406/rjenv.2000.3729 ◽

2000 ◽

Vol 25 (1) ◽

pp. 19-27

Author(s):

Laurence Baghestani-Perrey

Keyword(s):

Principe De Précaution

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Révision simplifiée de POS portant déclassement en zone d'urbanisation future de parcelles jusqu'à présent classées en zone naturelle. Risque de submersion marine desdites parcelles. Principe de précaution (art. 5 de la Charte de l'environnement) [non]. Le risque d'inondation relève de la protection des personnes et des biens, intérêt non protégé par le principe de précaution. / Recommandation 2002/413 du Parlement et du Conseil européen du 30 mai 2002 relative à la gestion intégrée des zones côtières. Incompatibilité du POS avec le SDAGE Artois Picardie (non). Erreur manifeste du Conseil municipal dans l'appréciation des risques : risque d'inondation grave et certain. / Annulation de la délibération approuvant la révision simplifiée du POS. Tribunal administratif d'Amiens, 23 avril 2007, Préfet de la Somme, n° 0601149. Avec conclusions

Revue Juridique de l Environnement ◽

10.3406/rjenv.2007.4679 ◽

2007 ◽

Vol 32 (4) ◽

pp. 477-484

Author(s):

Anne Caron

Keyword(s):

Gestion Intégrée ◽

Principe De Précaution

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Droit pénal - Article 122-7 du Code pénal (état de nécessité). / Destruction volontaire de parcelles de maïs transgéniques pour lesquelles les essais non confinés avaient été autorisés. / Poursuite de 49 personnes pour dégradations graves du bien d'autrui commises en réunion. / Jugement du TGI d'Orléans : Danger actuel ou imminent (oui), nécessité de l'infraction (oui) : état de nécessité (oui) - Relaxe des prévenus. / Arrêt de la CA d'Orléans : Distinction entre danger et risque, conditions de l'état de nécessité non réunies - Principe de précaution (non). Tribunal de grande instance d'Orléans, correctionnel, 9 décembre 2005, n° 2345/S3/2005, Société Monsanto c/ Dufour et a. (extraits). Avec commentaire

Revue Juridique de l Environnement ◽

10.3406/rjenv.2007.4619 ◽

2007 ◽

Vol 32 (1) ◽

pp. 53-70

Author(s):

Sylvain Monteillet

Keyword(s):

Principe De Précaution

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Cimenterie en vrac. Installation soumise à déclaration. Pouvoir du préfet d'imposer des prescriptions spéciales en application de l'article 11 de la loi du 19 juillet 1976. Mesures ne pouvant être prescrites que lorsque l'installation a commencé à fonctionner. Principe de précaution de l'article 130 R du Traité de l'Union européenne. Disposition directement applicable par l'autorité administrative (non). Cour administrative d'appel de Nantes, 23 juin 1999. Association pour la défense des habitants des Essarts et autres (95NT00064) et Ministre de l'Environnement (095NT00147). Avec conclusions

Revue Juridique de l Environnement ◽

10.3406/rjenv.2000.3762 ◽

2000 ◽

Vol 25 (1) ◽

pp. 109-114

Author(s):

M. Lalauze

Keyword(s):

Principe De Précaution

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