Réforme de la fiscalité directe locale : attention à la taxe foncière sur les propriétés bâties due par les entreprises
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Le poids de l’imposition des entreprises à la taxe foncière sur les propriétés bâties est sous-estimé et risque de s’amplifier après la suppression de l’essentiel de la taxe d’habitation. Cette augmentation d’un impôt de production pénaliserait les entreprises, notamment les entreprises petites et moyennes implantées hors des métropoles.
1977 ◽
Vol 37
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pp. 13-41
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1903 ◽
Vol 34
(135)
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pp. 167-168
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1997 ◽
Vol 10
(1)
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pp. 55-65
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1965 ◽
Vol 8
(02)
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pp. 165-176
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