Les Etrangers et les Societes Etrangeres en France. Statut Juridique, Fiscal et Social. Immunites

1958 ◽  
Vol 7 (3) ◽  
pp. 417
Author(s):  
Ignaz Seidl-Hohenveldern ◽  
S. Dairaines
Keyword(s):  
Statut Juridique

La division autarchique du travail à l'échelle d'un État : L'organisation « ministérialle » en Pologne médiévale

1964 ◽  
Vol 19 (6) ◽  
pp. 1125-1138 ◽  
Author(s):  
Karol Modzelewski
Keyword(s):  
Population Rurale ◽  
Statut Juridique

L’ « industrie domaniale » ou, plus exactement, la division autarchique du travail dans les grandes propriétés foncières — phénomène économique bien connu de toute l'Europe médiévale — se présente dans les sources polonaises des XIIe-XIIIe siècles presque exclusivement sous la forme de ce qu'on a appelé 1’ « organisation ministériale », les ministérielles étant des paysans astreints à des services ou à des redevances spécialisés. Ces « ministériaux » tiraient leur subsistance de la culture de fermes héréditaires. Ils étaient libres de prestations agricoles, jouissaient d'un statut juridique plus élevé que les autres catégories de la population rurale et, chose significative, ils étaient des serfs ducaux : si on les rencontre parfois dans les domaines ecclésiastiques, c'est toujours à la suite d'une donation du souverain. On peut donc considérer la ministérialité en Pologne comme une organisation étatique, du moins dans la période initiale de son existence.

Les fonctions de la métaphore du mariage politique du roi et de la république en France, XVe-XVIIIesiècles

1992 ◽  
Vol 47 (6) ◽  
pp. 1127-1147 ◽  
Author(s):  
Robert Descimon
Keyword(s):  
Rene Char ◽  
Statut Juridique ◽  
Simple Manipulation

« Épouse et n'épouse pas ta maison »René CharParmi les métaphores qui aident les juristes à penser les rapports entre le roi et le royaume, celle du mariage politique occupe une place privilégiée.L'analogie est le pont aux ânes des scolastiques, ancienne ou nouvelle, et la fiction un procédé familier à la pensée normative. Au sens précis, la fiction consiste à accorder à une personne le statut juridique d'une autre. Mais prêter au roi le statut d'un époux mystique est une opération mentale qui dépasse une simple manipulation à l'intérieur du droit fondateur des statuts. Il s'agit bien plutôt de la création mythique du droit royal lui-même, d'une cosmogonie de la monarchie légitime, en somme.

Le Penant et le Dareste face au statut juridique des métis nés de parents inconnus. Une étude comparative (1891-1946)

2021 ◽  
Author(s):  
Silvia Falconieri
Keyword(s):  
Etude Comparative ◽  
Étude Comparative ◽  
Statut Juridique ◽  
Xixe Siecle ◽  
Cette Question ◽  
Xixe Siècle

Fondés à la fin du xixe siècle, le Recueil Dareste et le Recueil Penant font partie des principaux périodiques français spécialisés en droit colonial. À travers un dépouillement complet de ces deux revues, cette contribution vise à réaliser une étude thématique à caractère comparatif, en s’arrêtant sur les problèmes soulevés par la définition du statut juridique des personnes nées dans l’espace ultramarin de parents légalement inconnus. Il s’agit de l’une des questions les plus brûlantes qui occupent les spécialistes de droit colonial à partir de la fin du xixe siècle. Ces personnes doivent être considérées comme citoyens français ou plutôt comme des sujets ? Comment le Penant et le Dareste ont approché cette question ? Quelles sont les divergences et les convergences interprétatives entre ces deux revues ? Est-il possible de détecter deux différents approches au droit colonial ?

scholarly journals Figures juridiques de l’artisan et de l’artisanat. Un regard croisé franco-polonais

2019 ◽  
Vol 67 (8) ◽  
pp. 11-26
Author(s):  
Łukasz Stankiewicz
Keyword(s):  
Statut Juridique

ASPEKTY PRAWNE RZEMIEŚLNIKA I RZEMIOSŁA W PERSPEKTYWIE FRANCUSKO-POLSKIEJ Artykuł przedstawia zarys podstawowych zagadnień dotyczących statusu prawnego rzemieślnika i rzemiosła w polsko-francuskim ujęciu prawnoporównawczym. Główną kwestią jest pytanie czy rzemieślnik jest już po prostu tylko przedsiębiorcą i czy status rzemieślniczy uległ już, w związku z tym, całkowitej banalizacji prawnej. Analiza, oparta na argumentach historycznych a także na aktualnym stanie prawnym, pokazuje, że przedmiotowy proces banalizacji zaszedł dużo dalej w Polsce niż we Francji. Figures juridiques de l’artisan et de l’artisanat. Un regard croisé franco-polonais Cette contribution tente d’esquisser les grandes lignes du statut juridique de l’artisan et de l’artisanat en France et en Pologne. La question centrale est celle de savoir si ce statut s’est déjà entièrement banalisé, l’artisan devenant alors un entrepreneur de droit commun ou s’il présente encore des particularités. L’analyse, prenant appui sur l’histoire et sur le droit positif, démontre que ce processus de banalisation est plus poussé en Pologne qu’en France.

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