La mise en œuvre d'une politique publique réglementaire: le défrichement des bois et forêts

1980 ◽  
Vol 21 (1) ◽  
pp. 49 ◽  
Author(s):  
Simon Charbonneau ◽  
Jean G. Padioleau
Keyword(s):  
Politique Publique ◽  
Mise En Œuvre

scholarly journals La prévention des risques d’inondation en France : entre approche normative de l’état et expériences locales des cours d’eau

2008 ◽  
Vol 2 ◽  
pp. 123-133 ◽  
Author(s):  
Anne Tricot
Keyword(s):  
Prise En Charge ◽  
Politique Publique ◽  
Mise En Œuvre

Résumé Cet article confronte deux approches de la prévention des risques d’inondation en France : l’une institutionnelle et menée par les services de l’État, l’autre locale et prise en charge par les collectivités territoriales. La prévention institutionnelle de l’État définit le risque comme majeur. L’approche est normative et définit un type de risque valant pour tous les territoires. La gestion locale du risque s’accorde avec des perceptions plus ordinaires de ce dernier. De plus, localement, le risque s’inscrit dans un territoire ; la prévention doit alors composer avec d’autres logiques. Les deux approches n’impliquent pas les mêmes critères de rationalisation et de connaissance en matière de risque. Sur la base du risque majeur, la première postule une impossibilité de vivre avec le risque, tandis que les expériences locales du risque relèvent de compromis difficiles entre présence du risque et nécessité d’aménager un territoire. La prévention du risque d’inondation en France accorde une place quasi exclusive à l’approche institutionnelle menée par les services de l’État, sans coordination avec les connaissances locales du risque. Cela ne manque pas de causer une certaine dissonance dans la mise en oeuvre de la politique publique de prévention des risques.

scholarly journals Associer les habitants à la transition écologique

2016 ◽  
pp. 119-137 ◽  
Author(s):  
Guillaume Christen ◽  
Philippe Hamman
Keyword(s):  
Politique Publique ◽  
Changement Climatique ◽  
Mise En Œuvre

À l’heure où le changement climatique s’est affirmé comme un problème politique et un objet de politique publique tant au niveau global que national et local, l’article éclaire la question de la transition écologique à travers la mise en oeuvre de la transition énergétique en Alsace (France), et plus spécialement la possibilité donnée aux acteurs dits ordinaires d’y prendre part. À partir de trois cas d’étude – l’éolien citoyen dans une commune rurale, la mise en oeuvre par un bailleur social d’une action de maîtrise de l’énergie auprès d’habitants de logements sociaux à Strasbourg et l’installation de dispositifs d’énergie solaire auprès de propriétaires à Plobsheim, en couronne périurbaine de Strasbourg –, nous interrogeons la dimension participative des projets : en quoi permettent-ils (ou pas) d’associer les habitants et de concevoir des modes de gouvernance qui rendent possible une appropriation sociale des problématiques énergétiques et environnementales ?

scholarly journals Notion d’intérêt public et avenir de la conservation de la nature en République Démocratique du Congo

2019 ◽  
Vol 22 (1) ◽  
pp. 97-119
Author(s):  
Ursil Lelo Di Makungu ◽  
Daddy Bogole Bolimia ◽  
Juvénal Madigo Ntekenge ◽  
Blaise Iyamba Valentin ◽  
Richard Mandandi Akemane ◽  
...  
Keyword(s):  
Politique Publique ◽  
Politiques Publiques ◽  
Mise En Œuvre ◽  
République Démocratique Du Congo ◽  
Cette Notion

La gouvernance durable des aires protégées est généralement motivée au nom de l’intérêt général en dépit de l’imprécision juridique qui caractérise cette notion. Afin d‘assurer cette gouvernance durable pour la conservation des aires protégées, la République Démocratique du Congo (RDC), a besoin non seulement des moyens matériels, financiers et humains, mais surtout des politiques publiques clairement définies et orientées vers la conservation durable de ses ressources matérialisées dans un instrument juridique sectoriel. Par ailleurs, la loi n°14/003 du 11 février 2014 relative à la conservation de la nature apparait comme le véritable instrument efficace et adapté de la concrétisation et de la mise en œuvre de la politique publique en matière de gestion durable des aires protégées. Cependant l’usage arbitraire de cette notion d’intérêt général sans contenu juridique clair risque de paraître plutôt comme une géomancie juridique et administrative pour porter atteinte à la conservation de la nature, à la suite de l’absence de l’échelle de valeur pour mieux cerner d’une part, les mesures de conservation et de l’autre, les dérogations à ces mesures. Suite à cette difficulté d’évaluation des valeurs liées à la conservation et aux restrictions y afférentes, le législateur entretient un flou offrant ainsi un pouvoir exorbitant au pouvoir public à l’Etat et aux entités territoriales au nom de l’intérêt de pouvoir. Certains acteurs de la politique publique s’accordent des pouvoirs arbitraires au nom de cet intérêt afin de substituer une zone de conservation à une autre activité contraire aux objectifs et principes de conservation durable des aires protégées. Cette étude entend aborder la notion d’intérêt public qui du reste, sujette à des diverses appréhensions et conception tant par le pouvoir public que par l’opinion publique, suite à sa vitalité dans une perspective spatio-temporelle. Les indicateurs de l’analyse de conciliation du concept d’intérêt public au contexte du droit congolais de la conservation de la nature révèlé plutôt être une pure supercherie intellectuelle instaurée par le législateur et dont le pouvoir public s’en sert pour enfreindre les mesures de conservation de la nature. C’est autour de toute ces questions que la présente étude à bien voulu répondre aux préoccupations de la compréhension de la notion d’intérêt public, son contenu, ses critères et fonctions, son utilité, le lien qu’il entretien avec le droit de la conservation et son avenir dans le domaine de la conservation de la nature en RDC.

scholarly journals La participation de la société civile à une réforme administrative : l’expérience du Programme de Modernisation de l’État PME-2023 en cours en Haïti

2019 ◽  
Author(s):  
Josué Pierre-Louis
Keyword(s):  
Politique Publique ◽  
Premier Lieu ◽  
Anglo Saxon ◽  
Ressources Humaines ◽  
Politiques Publiques ◽  
Mise En Œuvre ◽  
Société Civile ◽  
Fonction Publique

Les relations entre la société civile et l’Etat dans le monde oscillent entre le pôle anglo-saxon où la société civile prédomine par rapport à un Etat qui doit justifier son rôle en permanence, et celui des Etats-Nations qui ont façonné le sentiment national dans des pays du continent européen. Cependant, au fil de l’histoire contemporaine des convergences se dessinent entre ces deux modèles, d’abord dans les relations entre les administrations et les administrés, ensuite lorsque la société civile participe à des politiques publiques sensibles, par exemple la protection de l’environnement. En premier lieu, la reconnaissance des droits de l’usager-client-citoyen a inspiré en réponse des dispositifs préventifs de contentieux mis en place par la plupart des administrations publiques : une codification des règles opposables, des simplifications, des informations ciblées et individualisées, l’institution de médiateurs. S’inscrivant dans cette orientation, Haïti a institué dans sa Constitution l’Office de Protection du Citoyen(OPC) après la chute de la dictature Duvalier. En second lieu, à la fin du XXème siècle et au début du XXIème siècle, la société civile a apporté sa valeur ajoutée à la mise en œuvre, ou à la critique, de politiques publiques dans des domaines spécifiques, par exemple l’aide au développement, la protection de l’environnement, le partenariat public-privé, des transitions politiques post-conflits. Haïti est également partie prenante de ce mouvement historique transnational. Cependant, l’insuffisance des ressources humaines et des moyens financiers dans l’un des pays les plus pauvres du monde périodiquement victime de catastrophes naturelles, a incité les responsables administratifs à aller au-delà, en associant la société civile haïtienne de l’élaboration du Programme de Modernisation de l’Etat PME-2023 à sa mise en œuvre alors que jusqu’à présent, la société civile était écartée des plans de réforme administrative qui se sont succédés en Haïti. Au-delà des procédures, au-delà des contributions ponctuelles à telle ou telle action ou politique publique, cette participation active de la société civile à la modernisation de l’État est une innovation en termes de méthode. La société civile exerce ainsi un droit de regard, juridiquement fondé par des arrêtés du Premier ministre, sur les activités des administrations, en particulier leurs fonctions d’accueil du public. Ce positionnement nouveau de la société civile incite à l’émulation entre services pour améliorer leurs prestations respectives. Les responsables haïtiens de la société civile et de la fonction publique sont disponibles pour échanger avec leurs homologues d’autres pays des retours d’expériences comparables.

scholarly journals Pourquoi les léopards n’aiment-ils pas les chiens errants ? Grands événements sportifs, machines de croissance et pratiques néopatrimoniales en Russie

1970 ◽  
Vol 2 ◽  
pp. 81-102
Author(s):  
Vera Galindabaeva
Keyword(s):  
Politique Publique ◽  
Politiques Publiques ◽  
Mise En Œuvre ◽  
Cette Question

Cet article porte sur le contexte spécifique de l’élaboration et de la mise en œuvre d’une politique publique en vue de la préparation de grands événements sportifs en Russie. Cette question est analysée à travers le cas spécifique de la mise en place de mesures d’éradication des animaux errants dans les villes de Kazan et Sotchi avant les Universiades de 2013 et les JO d’hiver de 2014. L’article permet ainsi de mettre en évidence les subtils jeux d’acteurs locaux ainsi que les logiques néo-patrimoniales caractéristiques des politiques publiques de restructuration urbaine, amenant l’auteure à proposer le modèle de « machines de croissance néo-patrimoniales » spécifique au contexte post-soviétique.

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